Fauteuils de bureau, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
ÉtatExpiré
Numéro du contrat4003606
Numéro de sollicitation20230126
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Date de la dernière modification
Valeur du contrat
23,933.73
CAD23 933,73
CAD
Description
Ce contrat a été attribué à :
Staples Professionnel Inc.
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif
Sous-catégorie 2 : Fauteuil de Visiteurs, Fauteuil de Visiteurs Rotatif.
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Toronto, Ontario.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence.
Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-o…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements : Tanya Long @ tanya.long@tribunal.gc.ca
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus
La durée du contrat sera de 2 mois, entre le 2023/06/28 et le
2023/09/20.
Valeur totale du contrat
Ceci s'agit de la valeur totale de ce contrat, qui comprend la valeur initiale du contrat et la somme de toutes les modifications.
23,933,73 CAD23 933,73 CAD
Produit – UNSPSC
56101700 - Mobilier de bureau
Accords commerciaux
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
Organisation
SCDATA
Adresse
rue 240 Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0X8
Canada
Autorité contractante
Tanya Long
Numéro de téléphone
(343) 596-7275
Adresse courriel
tanya.long@tribunal.gc.ca
Adresse
rue 240 Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0X8
Canada
Avis correspondants
Avis d'appel d'offres (1)Cet avis d’attribution a 1 contrats liés.Cliquez pour agrandirCliquez pour réduire
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