SPSV - Volet No. 6

AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS  (APM)
 
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)


N° de l’invitation.: 		01B68-13-0212	  	
Autorité contractante:		Lyndsay Latreille
N° de téléphone :  		613-773-0933		
Courriel :			lyndsay.latreille@agr.gc.ca 

Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 6
dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)


RÉSUMÉ DU PROJET
	 
o	Volet 6 : Services financiers et comptables; 
	
1292577 Ontario Inc. 
Altis Human Resources (Ottawa) Inc. 
BMCI Consulting Inc. 
Collins Barrow Ottawa LLP 
Deloitte & Touche LLP 
Ernst & Young LLP 
FMC Professionals Inc. 
IBM Canada Ltd. 
ICORP.CA Inc. 
Interis Consulting Inc. 
Meyers Norris Penny 
Orbis Risk Consulting Inc. 
Pricewaterhouse Coopers LLP 
QMR Staffing Solutions Incorporated 
Spearhead Management Canada Ltd. 
EXIGENCES DE SÉCURITÉ

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN : DOSSIER TPSGC No COMMON-PS-SRCL#19
1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 
2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 
3.	L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte. 
4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 
5.	L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions : 
a.	de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu),
b.	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).