Document à l'appui de la préparation des arrêtés du ministre visant à protéger un habitat essentiel situé sur des terres administrées par Parcs Canada

TITRE:  	Document à l’appui de la préparation des arrêtés du ministre visant à protéger un habitat essentiel situé sur des terres administrées par Parcs Canada.

DESCRIPTION GÉNÉRALES DES TRAVAUX : 

Les services visent :
1.	Travailler avec les unités de gestion et les planificateurs principaux du rétablissement afin de recueillir les renseignements nécessaires à l’élaboration des énoncés de triage des neuf espèces (dans certains cas, les énoncés de triage porteront sur plus d’une espèce ou aire géographique à la fois; la décision sera prise au cas par cas);
2.	Préparer les ébauches des énoncés de triage des neuf espèces;
3.	Collaborer avec le conseiller principal, Affaires législatives, pour recueillir d’autres renseignements nécessaires à l’élaboration des REIR des neuf espèces;
4.	Rédiger les ébauches des infocapsules et des notes d’information portant sur les neuf espèces;
5.	Élaborer les ébauches des arrêtés du ministre (pour un maximum de neuf espèces).


DATE ET HEURE DE FERMETURE :

Le 4 septembre 2013 à 14h00 (HAE)


Les soumissions doivent être présentées à l’autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions, ainsi qu’à l’article 5 de la Partie 2 – Clauses du contrat subséquent, au plus tard à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués à la page 1 de la demande de proposition.


Responsable du Contrat:
Marilyn Bernier
Téléphone : 418 648-4569
Fax : 418 648-5392
Courriel : csq.contrats@pc.gc.ca