Services d’architecture et de génie parasismiques – Europe, Afrique, Moyen-Orient – Groupe C

Le Projet :
	Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) est responsable de la mise en œuvre d’un programme sismique lancé au sein d’une de ses directions générales pour évaluer tous les immeubles du MAECD à l’étranger et apporter des correctifs, si possible, à ceux considérés à risque en matière de résistance sismique. La période de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) est de deux (2) ans, avec deux (2) options de prolongation d’un (1) an. 
	Étendue des travaux :

•	PHASE 1 — ÉVALUATION SISMIQUE
Le consultant doit effectuer une évaluation préalable de premier niveau pour tous les immeubles à évaluer et effectuer une évaluation complète de deuxième niveau conformément à la norme 31-03 de l’American Society of Civil Engineers/Structural Engineering Institute (ASCE/SEI 31-03). Une évaluation de premier niveau correspond à une série de vérifications qui consistent à analyser rapidement les éléments structurels et non structurels d’un bâtiment, sa fondation, les éléments géologiques et les conditions du site. La nature de cette évaluation est précisée dans la norme American Society of Civil Engineers/Structural Engineering Institute 31-03 (ASCE/SEI 31-03). Une évaluation de deuxième niveau consiste à analyser la totalité du bâtiment, en insistant sur les lacunes relevées lors de l’évaluation de premier niveau. La nature de cette évaluation est précisée dans la norme ASCE/SEI 31-03.


•	PHASE 2 — ÉTUDE DES OPTIONS DE MISE À NIVEAU
Selon les résultats de l’étude de la phase 1, le consultant déterminera le niveau d’effort requis pour exécuter les travaux, comme des inspections de structures (intrusives, non intrusives ou les deux), des essais sur les matériaux, des inspections géotechniques et géophysiques, qui seront nécessaires à la réalisation de l’étude des options de rénovation. L’étude doit comprendre les éléments suivants :  
1.	Avantages des travaux additionnels pour l’élaboration de trois (3) options de rénovation;
2.	But et méthodologie des travaux additionnels;
3.	Calendrier estimatif de fin des travaux additionnels;
4.	Coût total d’exécution des travaux additionnels.

•	PHASE 3 – DOCUMENTS DE CONSTRUCTION DE L’OPTION DE RÉNOVATION CHOISIE
Durant la phase 3, le consultant devra effectuer les tâches suivantes :
1.	Préparer les dessins d’étude conceptuelle et les plans d’exécution avec tous les détails de la construction ainsi que tous les autres travaux éventuels exécutés par des spécialistes. Les dessins d’étude conceptuelle doivent être basés sur des matériaux et des normes de conception canadiens.
2.	Vérifier si des codes locaux plus contraignants s’appliquent et informer le représentant du MAECD de ces exigences.
3.	S’assurer que tous les aspects techniques du concept de structure respectent les exigences locales.
4.	S’assurer que l’offre et le dossier de conception respectent les exigences locales en matière de permis et les exigences contractuelles, pour prévenir les retards dans l’exécution du projet.
5.	Établir une liste des marques recommandées de matériaux locaux et importés nécessaires pour la réalisation du projet.
6.	Préparer une estimation détaillée des coûts du projet.
7.	Préparer un calendrier de travail détaillé pour le projet.
8.	Assister à l’étape de présélection des soumissionnaires qualifiés du processus d’appel d’offres.

•	PHASE 4 – ASSURANCE DE LA QUALITÉ
À l’étape 4, le consultant devra effectuer les tâches suivantes :
1.	Aider à mener à bien le processus d’appel d’offres en répondant aux questions techniques posées à ce stade du processus et fournir des avis sur la qualification préalable des soumissions.
2.	Examiner les dessins d’atelier soumis par l’entrepreneur général et en recommander l’approbation ou le rejet au représentant du MAECD.
3.	Fournir des dessins, des croquis et des spécifications détaillés ainsi que tout autre renseignement sur l’installation susceptible d’être requis par l’entrepreneur pour mener les travaux à bonne fin.
4.	Préparer et soumettre un calendrier estimatif des visites des chantiers en précisant le détail des travaux à effectuer à chaque visite.
5.	Dresser une liste des matériaux approuvés, assurer la disponibilité sur place ou l’importation des matériaux nécessaires pour l’exécution du projet.
6.	Soumettre par écrit à l’approbation du représentant du MAECD tout travail jugé nécessaire par le consultant à cette étape.
7.	Répondre aux questions sur le projet posées par l’entrepreneur général.
8.	Assurer la supervision du chantier et produire des rapports détaillés de l’évolution et des problèmes de construction.
9.	Compléter la conception au besoin, laquelle doit être soumise au représentant du MAECD aux fins de l’examen de l’assurance de la qualité.
10.	Présenter un dossier complet de récolement, comprenant des dessins d’après exécution et une attestation écrite d’achèvement substantiel des travaux conformément aux documents contractuels.
	Expérience requise :
1.	Les soumissionnaires doivent démontrer qu’ils possèdent au moins cinq (5) ans d’expérience récente en qualité d’expert-conseil en A et G fondée sur au moins cinq (5) grands projets. Un grand projet s’entend d’un projet d’immeubles de bureaux de catégorie « A », d’ambassades ou d’un projet similaire de construction et d’aménagement mené à bien et dont les coûts de construction et d’aménagement étaient égaux ou supérieurs à 1,5 million $CAN. Les études qui se rapportent à de grands projets tels que définis ci-dessus sont acceptables; cependant, seule l’étude doit être achevée, non pas nécessairement le grand projet. On entend par « expérience récente » une expérience acquise au cours des dix (10) dernières années. Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : nom du projet, emplacement du projet, dates de début et de fin du projet, valeur du projet (en dollars canadiens) et brève description du rôle de l’entreprise dans le cadre du projet.

2.	Les soumissionnaires doivent démontrer que le responsable proposé (pour tout contrat d’approvisionnement individuel subséquent) compte au moins dix (10) ans d’expérience, au cours des quinze (15) dernières années, en réalisation de services-conseils en A et G fondés sur un minimum de dix (10) grands projets. Un grand projet s’entend d’un projet d’immeubles de bureaux de catégorie « A », d’ambassades ou d’un projet similaire de construction et d’aménagement mené à bien et dont les coûts de construction et d’aménagement étaient égaux ou supérieurs à 1,5 million $CAN. Les études qui se rapportent à des projets majeurs tels que définis ci-dessus sont acceptables; cependant, seule l’étude doit être achevée, non pas nécessairement le projet majeur. Le responsable doit être autorisé à travailler au Canada. Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : nom des projets, emplacement des projets, dates de début et de fin des projets, valeur des projets (en dollars canadiens) et brève description du rôle du responsable dans le cadre des projets.

Si l’ingénieur de structures principal ou l’architecte est aussi le responsable proposé (pour tout contrat d’approvisionnement individuel subséquent), il doit respecter les critères liés à l’exercice du rôle de responsable, qui sont définis en détail aux présentes.

3.	Les soumissionnaires doivent démontrer que les ingénieurs de structures, en électricité et en mécanique proposés (pour tout contrat d’approvisionnement individuel subséquent) compte au moins trois (3) ans d’expérience récente en qualité de consultants en A et G fondée sur au moins trois (3) grands projets chacun. Un grand projet s’entend d’un projet d’immeubles de bureaux de catégorie « A », d’ambassades ou d’un projet similaire de construction et d’aménagement mené à bien et dont les coûts de construction et d’aménagement étaient égaux ou supérieurs à 1,5 million $CAN. Les études qui se rapportent à de grands projets tels que définis ci-dessus sont acceptables; cependant, seule l’étude doit être achevée, non pas nécessairement le grand projet. On entend par « expérience récente » une expérience acquise au cours des dix (10) dernières années. Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants : nom des projets, emplacement des projets, dates de début et de fin des projets, valeur des projets (en dollars canadiens) et brève description de leur rôle dans le cadre des projets. 

4.	Les soumissionnaires doivent démontrer que l’équipe proposée comprend des architectes et des ingénieurs qualifiés (ingénieur de structures principal, ingénieur géotechnicien, architecte, ingénieur en mécanique, ingénieur électricien ET ingénieur de site/technicien) pleinement autorisés à travailler au Canada et qui possèdent une expertise en matière de définition de la portée, d’établissement des coûts, d’établissement du calendrier et de contrôle de la qualité. Ils doivent fournir la preuve qu’il possède les licences voulues si le représentant du Ministère en fait la demande.


	Les soumissionnaires doivent commander auprès d’Achats et ventes les documents relatifs à la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement, qui comprennent l’invitation à répondre à la DPAA, l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les services de consultant en A et G, ainsi que d’autres documents relatifs à la conception et à l’appel d’offres.
 
	Étape 1 - Processus de sélection :
a.	L’arrangement en matière d’approvisionnement est une méthode d’approvisionnement comportant essentiellement deux stades.
b.	Le premier stade est la publication d’une DPAA aux fournisseurs, et la conclusion, suivant l’évaluation des propositions reçues en réponse à la DPAA, selon les termes de la DPAA, d’un ou de plusieurs arrangements en matière d’approvisionnement avec un ou plusieurs fournisseurs qualifiés.
c.	Une fois les fournisseurs qualifiés désignés et les conventions d’arrangement en matière d’approvisionnement accordées s’amorce le deuxième stade. Des contrats d’approvisionnement individuels peuvent être passés au fur et à mesure des besoins pour les services requis selon la convention d’arrangement en matière d’approvisionnement et les politiques d’approvisionnement de Sa Majesté. Ces contrats d’approvisionnement individuels sont des ententes contractuelles entre Sa Majesté et le fournisseur qualifié pour les services offerts.
d.	L’arrangement en matière d’approvisionnement sera mis en service et entrera en vigueur à la date de signature de Sa Majesté. On considérera qu’un fournisseur a été inscrit sur la liste des fournisseurs sélectionnés dès que Sa Majesté aura signé l’arrangement en matière d’approvisionnement. La convention d’arrangement en matière d’approvisionnement n’oblige pas Sa Majesté à passer des contrats d’approvisionnement individuels pour les services décrits dans la convention ou à faire quelque déboursement que ce soit.

•	En cas de divergence entre le présent avis et les documents relatifs à la demande de propositions d’arrangement en matière d’approvisionnement, ces derniers auront préséance.
•	En cas de divergences entre la version anglais et la version françaises de des documents d'appel d'offres, la version anglaise auront préséance.