SERVICES DE VÉRIFICATION LIÉE AUX REDEVANCES – REDEVANCES SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ

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Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme de service spécial de l’administration fédérale relevant du Secteur des terres et du développement économique d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). PGIC est chargé de gérer, d’administrer et de céder en temps opportun les ressources pétrolières et gazières des Indiens sur les terres des réserves indiennes dans tout le Canada au sud du 60e parallèle.

PGIC mène ses activités en vertu de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Dans le cadre de son obligation fiduciaire, PGIC est chargé de recevoir et de vérifier ensuite les paiements de redevances sur le pétrole, le gaz naturel et les produits gaziers extraits des terres indiennes.

Les payeurs de redevances versent les redevances à PGIC, à qui ils soumettent en même temps tous les mois par voie électronique des données sur les redevances ainsi que certains documents sur papier. Les vérifications des prix et des volumes pétroliers, les vérifications des prix et des volumes gaziers comprenant des vérifications des prix et des volumes de produits gaziers, les vérifications des déductions pour frais d’exploitation d’installation gazière sont quelques-unes des méthodes utilisées pour vérifier que les redevances voulues sont remises à PGIC. Ces vérifications examinent des documents-sources à l’appui des prix et volumes du pétrole, du gaz naturel et des produits connexes déclarés par les payeurs de redevances et effectuent d’autres sondages jugés nécessaires pour s’assurer que PGCI reçoit les redevances voulues au nom des bandes indiennes.

« Sur demande » et tel que cela est exposé en détail dans l’autorisation de travaux émise par le représentant du Ministère, l’entrepreneur doit fournir les services suivants :

•	Fournir des services de vérification conformément aux normes de vérification généralement reconnues (NVGR) prescrites par l’Institut Canadien des Comptables Agréés
•	Produire des rapports d’évaluation provisoires et définitifs
•	Il peut être demandé à l’entrepreneur de participer à des réunions et consultations qui peuvent l’amener à se déplacer en dehors de la région de Calgary.
•	Il peut être demandé à l’entrepreneur de défendre les constatations de sa vérification à des réunions avec PGIC, avec un payeur de redevance ou devant un tribunal.

La région de prestation de services est la région métropolitaine de Calgary. La majeure partie du travail se fera dans des sociétés pétrolières et gazières basées à Calgary (Alberta) et au lieu d’affaires de l’entrepreneur.