Services de l'aîné

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un service ou une agence compte octroyer un contrat pour la fourniture de biens ou de services ou un contrat de construction à un fournisseur déterminé au préalable, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à participer à un appel d’offres en soumettant un énoncé des compétences. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé des compétences qui est conforme aux exigences décrites au PAC, le ou avant la date de clôture indiquée au PAC, l’agent responsable des contrats peut procéder à l’octroi du contrat au fournisseur déterminé au préalable.

1. Énoncé des besoins :
Le Service correctionnel du Canada doit fournir les services d’un ainé aux délinquants autochtones à l’Établissement Springhill. Le travail comporte les éléments suivants :  

1.1	Objectifs :
Offrir du soutien spirituel et des enseignements autochtones aux délinquants. Donner des conseils à l’Équipe de direction à Springhill au sujet des services autochtones à notre clientèle.

1.2	 Tâches :

Le contractant doit :
•	Donner des renseignements aux délinquants dans le cadre des discussions de groupe et des conseils individuels, y compris aux délinquants détenus dans l’Unité Pathways, au Centre régional de réception, en isolement et dans les rangées de transition.
•	Diriger diverses cérémonies traditionnelles, soit en groupe, soit individuellement, et fournir des services spirituels, c’est-à-dire, la sauge, les jeûnes, les cérémonies de la pipe, des services spirituels en famille, des cabanes à suer, etc. selon que l’Aîné autochtone considère approprié.
•	Diriger des ateliers pour les délinquants autochtones, au sujet des croyances traditionnelles et culturelles, à l’aide de visuels et d’autres médias.
•	Donner des conseils individuels dans le domaine de la spiritualité et de la culture autochtone afin d’améliorer la compréhension des croyances traditionnelles et des valeurs par les délinquants autochtones.
•	Diriger des discussions de groupe au sujet des buts et des cérémonies fondamentaux dans le domaine de la spiritualité autochtone.
•	Dans le cadre d’un groupe, donner des conseils aux délinquants sur les questions concernant la spiritualité et la culture autochtones.
•	Donner des conseils et des renseignements au personnel et à la direction au sujet des questions concernant la spiritualité autochtone qui ont une incidence sur l’établissement.
•	Donner des conseils aux délinquants dans des situations d’urgence, ex. la mort d’un membre de la famille.
•	Effectuer la liaison avec le personnel de la direction de cas et avec l’agent autochtone de liaison afin d’aider les délinquants dans le cadre des stratégies/du processus de gestion de cas, des demandes de libération conditionnelle et la planification de la libération.
•	Offrir d’autres services connexes selon entente entre le contractant et l’Autorité du projet, comprenant l’escorte des détenus lors des absences temporaires.
•	Participer à divers conseils de gestion de cas afin de s’assurer que les plans correctionnels tiennent compte des contributions du Programme autochtone.

L’Aîné autochtone, de concert avec la direction de l’Établissement Springhill, doit diriger et faire le suivi de diverses cérémonies autochtones qui sont appropriées au niveau de la sécurité de l’établissement en :
•	Faisant la planification et la préparation de diverses cérémonies en s’assurant que les membres du personnel appropriés du Service correctionnel du Canada sont au courant des détails.
•	S’assurant qu’une liste des participants est disponible aux membres du personnel appropriés du Service correctionnel du Canada.
•	S’assurant que le matériel approprié est disponible pour des cérémonies particulières.
•	Fixant les dates des cérémonies pour s’assurer qu’il n’y ait pas de conflit avec d’autres activités ou qu’elle n’interfèrent pas avec la sécurité de l’établissement.
•	S’assurant que les personnes qui participent à des activités traditionnelles font l’objet d’un suivi et qu’ils sont conseillés d’une manière appropriée.
•	Travaillant en étroite collaboration avec l’Équipe de gestion de cas, les Programmes et le personnel des Opérations. 


L’Aîné autochtone doit sensibiliser les membres du personnel à divers éléments de la spiritualité traditionnelle, sur demande et selon ce qui est approprié, en :
•	Facilitant des discussions de groupe concernant des sujets particuliers et selon un horaire régulier.
•	Faisant usage du matériel audiovisuel, le cas échéant, concernant le sujet (l’Autorité du projet doit fournir l’équipement audiovisuel approprié ou louera ce qui est nécessaire).
•	Prenant des dispositions pour que les membres du personnel puissent participer à diverses cérémonies, selon ce qui est approprié.

L’Aîné autochtone doit aider les membres du personnel du Service correctionnel du Canada avec le développement des programmes et en faisant le suivi des programmes de spiritualité autochtones en :
•	Aidant à développer et à présenter des propositions de programmes.
•	Aidant les membres du personnel du Service correctionnel du Canada en cas d’urgence en conseillant les délinquants problématiques/perturbés.
•	Élaborant des horaires de diverses activités dans le cadre du programme.
•	Formulant des recommandations au Service correctionnel du Canada concernant tout ce qui peut être à l’avantage des personnes concernées.
•	L’Aîné autochtone doit communiquer avec le Service correctionnel du Canada et avec la communauté des aînés autochtones.

1.3 Résultats attendus :

Ce travail peut faire en sorte qu’un plus grand nombre de délinquants autochtones puissent être hébergés en sécurité minimale lors de leur placement, peuvent être placés dans des rangées autochtones de guérison, un plus grand nombre pourra bénéficier d’ATAE et d’une libération conditionnelle de jour et il y aurait moins de transferts à des niveaux de sécurité plus élevés.

Les résultats en général feraient en sorte que les délinquants autochtones apprendraient les modes de vie traditionnels et ils feraient de l’introspection au sujet de leur cycle de criminalité.

1.4 Normes de rendement :

S’assurer que les analyses par les Aînés sont effectuées conformément aux politiques du SCC.  

1.5 Livrables :

1.5.1	Des enseignements et des services de sensibilisation culturelle doivent être donnés aux délinquants à l’Établissement Springhill conformément aux tâches prévues à la partie 1.2.  

1.5.2	Utilisation de papier : 

a.	Si des documents doivent être imprimés, à moins que l’Autorité du projet indique autrement, le format par défaut est en noir et blanc et recto-verso. 

b.	Le contractant doit s’assurer que le matériel est imprimé sur du papier ayant un contenu minimal recyclé de 30 % et/ou qui est certifié comme étant en provenance d’une forêt gérée durablement. 

c.	Le contractant doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (conformément aux normes de sécurité).

1.6 Exigences :

1.6.1	Emplacement du travail :

	a.	Le contractant doit exécuter le travail essentiellement à l’Établissement Springhill. Il devra se présenter dans d’autres établissements et se rendre dans d’autres communautés et participer à des réunions régionales et nationales. 

		
b.	Voyages
			
			i.	Des voyages devront être effectués pour réaliser le travail en vertu de ce contrat : aux endroits pré approuvés par le DAI.

			
1.6.2	Langue de travail :

Le contractant doit effectuer tout le travail écrit en langue anglaise. 

1.6.3 Exigences de sécurité :

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

a.	L’entrepreneur doit, pendant toute la durée du marché, détenir une vérification d’organisme désigné (VOD) valide, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Exigences minimales essentielles :

Un fournisseur intéressé doit démontrer à l’aide d’un énoncé des compétences qu’il se conforme aux exigences suivantes :  
a.	Fournir une preuve à l’effet que le proposant est un Ainé autochtone ;
b.	Doit posséder au moins six mois d’expérience de travail avec des peuples autochtones et doit posséder au moins deux années d’expérience dans la prestation des services de l’aîné au peuple autochtone ;
c.	Obtenir de l’assurance responsabilité lorsque le contrat sera octroyé ;  
d.	Obtenir une cote de sécurité du SCC au niveau « fiabilité » au moment de l’octroi du contrat ; 
e.	   Faire l’objet d’une recommandation par les Aînés autochtones à l’effet qu’il est un candidat approprié dans un cadre correctionnel.  

3. Applicabilité d’une entente sur le commerce à ce contrat.

Ce contrat n’est pas sujet à une entente sur le commerce.

4. Marché réservé aux entreprises autochtones

Ce contrat est réservé aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). En conséquence, uniquement les fournisseurs qui sont conformes à la définition d’entreprise autochtone, tel que prévu à la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des compétences.


5. Entente sur les revendications territoriales globales

Cette demande de service n’est pas sujette à une Entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification pour le fournisseur pré identifié

M. Sylliboy a été recommandé par les pairs Aînés autochtones et l’Administrateur régional des initiatives autochtones ainsi que le Directeur adjoint des interventions appuient sa candidature pour le poste.

7. Exception en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats

L’exception suivante en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats est invoquée pour les fins de cette demande de service : 

d) Uniquement une personne est en mesure d’exécuter le contrat.

8. Exclusions et/ou motifs pour un appel d’offre limité

L’exclusion suivante et/ou les motifs suivants pour un appel d’offre limité sont invoqués en vertu des articles des ententes régissant le commerce :

Ce contrat n’est pas sujet à une entente régissant le commerce.  

9. Propriété intellectuelle

Le contractant sera le propriétaire de la propriété intellectuelle découlant du contrat proposé.

10. Durée du contrat proposé, ou les dates de livraison

Le contrat proposé est pour une durée de douze mois, du 18 août 2014 au 17 août 2015. Lors de l’octroi, ce contrat sera remplacé par un contrat affaires.

11. Estimé du coût du contrat

Le coût estimé du contrat, y compris les options, est de 222 813,00 $ (TPS/TVH en sus)

12. Nom et adresse du fournisseur pré identifié


Nom :			M. Dale Sylliboy
Adresse :	 	254 Abenaki Road
			 	C.P. 1284
                	Truro (Nouvelle-Écosse)  B2N 5N2

13. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des compétences

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils possèdent les compétences et la disponibilité pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits au PAC peuvent soumettre un énoncé des compétences par écrit à la personne ressource indiquée à cet avis le ou avant la date et l’heure de clôture de cet avis. Cet énoncé des compétences doit clairement indiquer comment le fournisseur respecte les exigences indiquées.

14. Date et heure de clôture pour soumettre un énoncé des compétences  

La date et l’heure butoir pour accepter un énoncé des compétences est le 5 août 2014 à 14 :00 HAA. 

15. Demandes de renseignements et soumission d’un énoncé des compétences
On doit communiquer avec la personne suivante en ce qui concerne les demandes et afin de soumettre un énoncé des compétences : 

Mme Andrea Nugent
Agente régionale des contrats
1045, rue Main, 2e étage
Moncton (N-B)  E1C 1H1
Téléphone : 506-851-6399
Téléc. : 506-851-6327
Courriel : andrea.nugent@csc-scc.gc.ca