Services de recherche, d’évaluation, de mesure du rendement et d’examen

NUMÉRO DE DOC :	1000165118

Titre du projet :	Services de recherche, d’évaluation, de mesure du rendement et d’examen  

DATE DE FERMETURE :	le 17 mars 2015

Le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) vous invite à présenter une proposition relative au :

Services de recherche, d’évaluation, de mesure du rendement et d’examen

1	OBJECTIF
Le MAINC sollicite les services de consultants qualifiés, notamment de personnes, de petites organisations spécialisées et de plus vastes organisations bien implantées, tels que des entreprises commerciales, des organismes à but non lucratif, des coopératives, des bandes selon la définition de la Loi sur les Indiens, des universités et des centres de recherche tout comme des coentreprises pour soutenir les activités de la Direction générale de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen (DGEMRE).  
La DGEMRE mène donc un ensemble diversifié et complexe d’études d’évaluation comportant de multiples domaines de recherche quantitative et qualitative et différentes structures de gouvernance. Les études peuvent comprendre notamment:
•	de petites évaluations stratégiques ou des enquêtes sur une question ou un lieu unique nécessitant des revues de la littérature, des documents et des examens administratifs ainsi qu’un travail de terrain ou des activités de collecte de données primaires à faible risque;
•	des évaluations d’envergure moyenne ou associées à des risques plus élevés et comportant des questions complexes ou des travaux plus importants sur le terrain et/ou d’autres activités de collecte de données primaires. De plus, ces évaluations sont susceptibles de porter sur plus d’une région et de bénéficier du soutien de groupes de travail; 
•	des évaluations à grande échelle ou associées à des risques élevés, qui peuvent comprendre des questions de nature très délicate, sont souvent d’envergure nationale, peuvent couvrir différents secteurs ou ministères et peuvent nécessiter des stratégies évoluées de collecte de données et des analyses statistiques approfondies. Ces types d’études peuvent comprendre un certain nombre de structures de gouvernance comportant des groupes de travail internes et externes, des comités techniques consultatifs ou des comités stratégiques de haut niveau. 
La DGEMRE donne également des conseils aux programmes et à l’ensemble du Ministère concernant la mesure du rendement, y compris, mais sans s’y limiter, l’élaboration, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des stratégies de mesure du rendement et des plans de mise en œuvre du Ministère, et d’autres travaux connexes. 
Enfin, la DGEMRE remplit également son mandat en réalisant des examens, en donnant des conseils et en approuvant les propositions de programmes et de politiques, de même qu’en assurant le suivi de la mise en œuvre des réponses et des plans d’action élaborés par la direction comme suite aux travaux d’évaluation de la DGEMRE (vous trouverez de plus amples renseignements sur la les activités et les plans quinquennaux d’évaluation et de mesure du rendement de la Direction générale à http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100011247/1100100011248).
La plupart des travaux entrepris par la DGEMRE nécessitent une connaissance approfondie des questions concernant les Autochtones et le Nord ainsi que des méthodes de collecte de données quantitatives et qualitatives pertinentes pour la réalisation de recherches sur des questions touchant les personnes, les organisations et les collectivités autochtones et du Nord. De plus, les travaux de la Direction générale visent à garantir que les méthodes de collecte de données tiennent compte des exigences potentielles en matière de rapport qui peuvent être imposées aux bénéficiaires et, le cas échéant, qu’elles respectent les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession.

À cette fin, le MAINC met en place une convention d’offre à commandes (COC) pour l’obtention de services de recherche, d’évaluation, de mesure du rendement et d’examen de la façon et au moment prescrits selon les besoins.

Les conseillers doivent offrir des services dans un, deux ou trois des domaines de services suivants :  

•	Domaine de services 1 – Services généraux d’évaluation, de mesure du rendement et d’examen; et/ou 
•	Domaine de services 2 – Recherche spécialisée : analyse statistique; et/ou 
•	Domaine de services 3 – Recherche spécialisée : collecte et analyse de données quantitatives. 

EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les critères obligatoires suivants seront évalués selon le principe RÉUSSITE ou ÉCHEC (c.­à­d.
recevable/non recevable ou conforme/non conforme). Les offres qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront rejetées.

Les offrants doivent présenter des offres qui répondent à l'ensemble des exigences obligatoires et doivent fournir la documentation nécessaire pour prouver leur conformité.

La première évaluation du Ministère portera sur les exigences obligatoires décrites dans le tableau EO1 ci-dessous. Le soumissionnaire est évalué sur la base de satisfaction ou de non-satisfaction. 

Les soumissionnaires doivent indiquer clairement dans quelle(s) section(s) ou page(s) de leur proposition se trouvent les preuves de leur conformité aux exigences obligatoires

Les propositions qui ne respecteront pas toutes les exigences obligatoires seront écartées. 

Tableau EO 1 :   Exigences obligatoires	Satisfait / Ne satisfait pas	No de section/ page
O1	Le soumissionnaire doit indiquer le ou les domaines dans lesquels il propose ses services : 
4.	Services généraux d’évaluation, de mesure du rendement et d’examen; et/ou
5.	Experts en recherche spécialisée : analystes en statistique; et/ou
6.	Experts en recherche spécialisée : collecte et analyse de données quantitatives. 		
O2	Le soumissionnaire doit désigner un responsable du projet de niveau supérieur OU de niveau intermédiaire, si aucune ressource de niveau supérieur n’est proposée. 		
O3	Le soumissionnaire doit démontrer que toutes les ressources proposées de niveau supérieur et intermédiaire possèdent, à tout le moins, un diplôme de premier cycle en services sociaux. 
REMARQUE : Les ressources proposées doivent avoir effectué leurs études dans un établissement d’enseignement canadien reconnu*, ou posséder une scolarité équivalente, tel qu’il est établi par un service d’évaluation canadien reconnu* d’attestation des études, si les études ont été suivies hors du Canada.
*La liste des organismes reconnus est disponible sur le site Web du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (http://www.cicic.ca). 
	
O4	Le soumissionnaire doit prouver que :
•	les ressources de niveau supérieur possèdent un minimum de dix (10) ans d’expérience liée aux domaines de services pour lesquels elles sont proposées conformément à l’exigence obligatoire O1. 
•	les ressources de niveau intermédiaire possèdent un minimum de cinq (5) ans d’expérience liée aux services proposés conformément à l’exigence obligatoire O1. 
Il doit aussi indiquer en détail à quel endroit, à quelle date et de quelle la façon (par le biais de quelles activités ou responsabilités) les qualifications et l’expérience déclarées ont été acquises.  
Les dates de début et de fin doivent être exprimées en mois et en années, dans le format mm/aaaa, afin de faciliter l’évaluation de l’expérience du soumissionnaire).
Les années d’expérience seront calculées en tenant compte que les mois indiqués sont des mois complets (20 jours).
Lorsque la période d’un projet coïncide avec celle d’un autre projet, les mois ou les années qui se recoupent ne seront comptés qu’une seule fois.		
O5	Le soumissionnaire doit fournir les documents suivants à l’appui de sa proposition : 
O5.1   Le curriculum vitæ (CV) de chacune des ressources désignées, qui comprend : 
•	le nom de la ressource proposée et le ou les domaines de services pour lesquels elle est proposée conformément à l’exigence obligatoire O1; 
•	le poste qu’occupe la ressource proposée au sein de l’organisation du soumissionnaire;
•	la description et la chronologie de l’expérience professionnelle pertinente, y compris les années et les mois correspondant à la période d’emploi) (les dates de début et de fin doivent être exprimées en mois et en années, dans le format mm/aaaa, afin de faciliter l’évaluation de l’expérience du soumissionnaire);  
•	les connaissances linguistiques dans les deux langues officielles canadiennes (anglais et français);
•	une liste détaillée des niveaux d’études atteints, notamment l’établissement d’enseignement, l’année d’achèvement et le diplôme décerné. Il faudrait préciser le titre et la durée (en jours et en mois) de chaque cours ou programme de formation structurée;  
•	les publications et/ou accréditations, citations et prix pertinents. 

O5.2   Un (1) échantillon de rapport ou document de recherche préparé par le soumissionnaire dans les cinq (5) dernières années afin de faciliter l’évaluation de la clarté de la proposition du soumissionnaire (critère coté C7, ci-dessous);  

O5.3   Pour chaque domaine de services proposé, un résumé de projet ou de recherche de cinq (5) documents de projet ou de recherche préparés dans les cinq (5) dernières années, qui comprenaient au moins une des ressources proposées.  

Conformément au modèle fourni au tableau EO2, ci-dessous, les résumés doivent comprendre :
	un bref aperçu du projet ou de la recherche, ses objectifs, le mandat, sa portée, les méthodes, la durée, le coût (s’il y a lieu) et la date à laquelle il a été entrepris (les dates de début et de fin des travaux doivent être exprimées en mois et en années, dans le format jj/mm/aaaa, afin de faciliter l’évaluation de l’expérience du soumissionnaire);
	les rôles et les responsabilités des ressources proposées par le soumissionnaire ainsi qu’un résumé des autres ressources utilisées et leurs rôles et leurs responsabilités;
	d’autres renseignements jugés pertinents par le soumissionnaire pour prouver que sa proposition répond aux exigences de la DOC;
	le responsable de projet du client, l’organisation et les coordonnées, OU, dans le cas d’un document de recherche publié ou rendu public, les publications ou les sites Web où il est publié.  
REMARQUES : 
Le soumissionnaire peut soumettre les mêmes descriptions de projet, en partie ou en totalité, pour plusieurs domaines de services.  
Le MAINC se réserve le droit de :
•	communiquer avec les responsables de projet pour vérifier les renseignements contenus dans les résumés de projet; et/ou
•	vérifier la publication ou le site Web où les documents de recherche seraient publiés; et/ou
•	demander au soumissionnaire de fournir un exemplaire des documents de recherche s’ils n’ont pas été publiés ou rendus publics. 		
O6	La longueur maximale autorisée pour la proposition technique (sans tenir compte des curriculum vitae, des attestations obtenues (annexe D) et de l’échantillon de rapport ou du document de recherche (exigence obligatoire O5.2), dépend du nombre de domaines de services proposés : 
Un domaine:      25 pages;
Deux domaines: 45 pages;   
Trois domaines: 60 pages.		

METHODE DE SELECTION
1.	Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 

a.	respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et 
b.	satisfaire à tous les critères obligatoires; et 
c.	obtenir le nombre minimal de 115.5 points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. 
L'échelle de cotation compte 165 points. 

2.	Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. 
3.	La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 30 % sera accordée au prix. 
4.	La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
Le MAINC sélectionnera les soumissionnaires en fonction des résultats combinés obtenus pour les critères techniques et les critères financiers dans le ou les domaines de services proposés (les détails concernant les montants et le nombre de convention d’offre à commande apparaissent à la partie 7, A, 8 nombre d’offres à commande), la valeur technique comptant pour 70 % de la note globale, et la proposition financière, pour 30 %. 

(REMARQUE : Les soumissionnaires peuvent proposer des services dans un ou plusieurs domaines, voire dans les trois domaines énumérés. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces services dans l’énoncé des travaux à l’Annexe A.) 

Le nombre de COC attribuées et le montant de chacune d’entre elles dépendra du nombre de soumissionnaires qui, de l’avis du MAINC, satisfont aux critères de sélection de base ou les dépassent, en vue de permettre au MAINC d’accéder à suffisamment de ressources compétentes dans les trois domaines de services et d’accéder à des ressources pouvant fournir des services dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, ou les deux.