Préavis d’adjudication de contrat

N^o1000180515 – Services consultatifs techniques pour le projet de la mine Giant

1. But d’un préavis d’adjudication de contrat

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) requiert des services consultatifs techniques à la fois spécialisés et indépendants pour offrir l’assurance de la qualité et une expertise dans les domaines visés pour la gestion du trioxyde de diarsenic, l’optimisation de la congélation, la conception de la surface, la mobilisation des intervenants de la collectivité sur ces exigences techniques afin d’aider le MAINC à perfectionner le plan d’assainissement et à obtenir les permis et approbations réglementaires dans le cadre du projet d’assainissement de la mine Giant (PAMG).

Le présent préavis d’adjudication de contrat a pour but d’indiquer l’intention du gouvernement d’octroyer une convention d’offre à commandes (COC) pour ces services à SRK Consulting, Oceanic Plaza, 22^eétage, 1066, rue West Hastings, Vancouver (C.-B.) V6E3X2.

Cependant, avant d’octroyer cette COC, le gouvernement aimerait fournir aux autres fournisseurs l’occasion de démontrer leur capacité à satisfaire les exigences énoncées dans le présent avis; pour ce faire, ils devront soumettre un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage de 15jours civils.

Si ces fournisseurs potentiels soumettent un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage de 15jours civils qui satisfait aux exigences énoncées dans le présent avis, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet à l’aide de son service des appels d’offres électronique pour octroyer cette COC.

Si aucun fournisseur ne soumet pas d’ici la date de fermeture, un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences énoncées dans cet avis, le marché sera adjugé au fournisseur présélectionné.

2. Définition des exigences

La mine Giant est une ancienne mine d’or souterraine qui couvre une superficie de 949hectares à l’intérieur des limites de la ville de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Cette mine d’or a été en exploitation presque constante de 1948 à sa fermeture, en juillet 1999. Ilen est resté 237000tonnes de trioxyde de diarsenic entreposé sous terre, ainsi que divers édifices et des surfaces contaminées à l’arsenic. Étant donné l’insolvabilité de Royal Oak Mines Incorporated, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) a formé l’équipe du projet d’assainissement de la mine Giant (PAMG) pour aider à gérer les responsabilités du Canada concernant la propriété de la mine Giant. L’assainissement et la fermeture (le Projet) de la mine Giant sont cogérés par les copromoteurs, soit le gouvernement du Canada, par l’entremise du MAINC, et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. De plus, Services publics et ApprovisionnementCanada (SPAC - autrefois Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) joue pour le Projet un rôle de premier plan par ses services d’approvisionnement et de gestion de projet.

L’actuel plan d’assainissement de la mine Giant prévoit le stockage des résidus du trioxyde d’arsenic sur place, dans les chambres souterraines de la mine, au moyen de techniques de congélation de pointe.

Le Projet a le soutien du comité consultatif sur la mine Giant (CCMG), qui représente la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes et fournit conseils et renseignements à l’équipe de projet au sujet du plan d’assainissement, et le soutien du groupe de travail sur la mine Giant, groupe formé des intervenants du projet et des principaux participants dans lequel on trouve la Ville de Yellowknife, la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes, l’Alliance des Métis de North Slave, l’Alliance communautaire de la mine Giant et Alternatives North. Parmi les autres participants essentiels au projet, mentionnons les organismes de réglementation, les ministères et les autres organismes non gouvernementaux.

Le projet qui, en 2013, a fait l’objet d’une évaluation environnementale (EE) a été approuvé en 2014 à condition de mettre en œuvre 26mesures supplémentaires visant à atténuer les répercussions négatives sur l’environnement, notamment les répercussions cumulatives, et à répondre aux préoccupations du public.

Actuellement, le PAMG en est à l’étape des approbations réglementaires (devant se terminer entre 2015 et 2020), qui doit être terminée avant le début des activités d’assainissement. L’équipe du projet en est actuellement à faire passer le plan de fermeture et de remise en état du niveau conceptuel au niveau détaillé. De plus, elle cherche à aborder plusieurs mesures de l’évaluation environnementale. La réalisation de quelques-unes de ces mesures nécessite une mobilisation importante du public et des intervenants. Pour ce faire, un processus itératif et collaboratif a été engagé avec les parties intéressées et les intervenants du Projet.

Dans le cadre du PAMG, cet engagement consiste à aider le Canada à :

• faire passer ce projet à la prochaine étape en tenant compte des objectifs du Projet;
• favoriser des communications efficaces et une mobilisation collaborative des intervenants et des participants du Projet;
• respecter les exigences établies par les mesures de l’évaluation environnementale;
• obtenir les approbations et les permis réglementaires requis pour le Projet.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) requiert les services consultatifs techniques à la fois spécialisés et indépendants d’une entreprise qualifiée qui a de l’expertise quant au volet environnemental des mines, à la fermeture des mines, la planification et la mise en œuvre de l’assainissement, aux technologies de surface et à la gestion du trioxyde de diarsenic, dans une application minière, en milieu de pergélisol au nord du 60^eparallèle, et qui a une vaste expérience et des connaissances pratiques dans le contexte de la mine Giant.

Les services requis sont :

• Appuyer le MAINC en lui fournissant une expertise technique, l’examen par un tiers du plan de fermeture et de remise en état et des commentaires à ce sujet (en ciblant la mise en œuvre des 26mesures recommandées par l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie ou OEREVM), y compris l’assurance de la qualité, pour que le plan de fermeture et de remise en état respecte les exigences des intervenants du projet, l’OEREVM, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM) et les autres autorités approbatrices.
• Fournir accès aux savoirs et contribuer à la pérennité des savoirs, notamment l’histoire et les connaissances du site de la mine Giant sous l’angle technique, communautaire ou du Projet.
• Effectuer un examen technique spécialisé et un examen d’assurance de la qualité sur les systèmes de congélation et les conceptions de surface proposés pour :
  • Évaluer l’optimisation et la faisabilité technique du système de congélation et de l’usine de traitement de l’eau.
  • Effectuer une analyse des options pour trouver les emplacements convenant le mieux à la tuyauterie de congélation en chambre du trioxyde de diarsenic et à l’équipement connexe.
  • Aider le MAINC à élaborer les spécifications fonctionnelles détaillées et à long terme des composants du système de congélation convenant à l’état actuel ou éventuel du site.
  • Établir et élaborer une estimation des coûts fiable et détaillée applicable à la mise en œuvre des systèmes proposés sur le site selon les exigences de l’Association for the Advancement of Cost Engineering (AACE), y compris les réserves qui s’imposent.
• Effectuer des examens et une validation des estimations de coûts préparées et des budgets connexes ainsi que des réserves.
• Participer aux activités de mobilisation relative à la conception de surfaces et aux autres mobilisations communautaires et de l’industrie, ce qui implique de siéger aux réunions de suivi avec les parties intéressées et les intervenants du projet pour fournir une expertise technique et des commentaires lors de la présentation des rapports sur la mobilisation relative à la conception de la surface et les autres mobilisations et des informations techniques à un public non-initié, pour aider à répondre aux questions, pour établir, analyser et perfectionner les options qui aideraient les participants à évaluer les options qui s’offrent au Projet en matière de conception de la surface.
• Terminer les rapports sur les séances de mobilisation relatives à la conception de la surface ou autres pour préparer la mobilisation de suivi avec les parties intéressées et les intervenants du PAMG et contribuer aux soumissions du Projet aux fins d’examen et d’approbation par la direction, l’organisme central et les autorités approbatrices et aux fins d’examen par l’organisme de surveillance.
• Effectuer un examen technique spécialisé, émettre des commentaires et produire des rapports sur la conception globale provisoire de l’assainissement en surface et souterrain.
• Fournir un examen technique spécialisé et des commentaires pour aider le MAINC à mettre au point le plan de fermeture et de remise en état et les autres documents techniques, plans et rapports, y compris la participation au Comité d’examen technique et aux autres tribunes pour fournir un soutien technique supplémentaire à ce même plan.
• Aider le MAINC à planifier, organiser et tenir les réunions avec les parties intéressées, les intervenants et les autres participants au projet, entre autres en expliquant clairement les décisions techniques, la portée du projet, la raison du choix de méthode dans un langage accessible à un public non-initié.
• Aider le MAINC, en fournissant au besoin des données techniques et en participant aux réunions, consultations publiques, audiences publiques, événements médiatiques et visites du site de la mine Giant pour répondre aux questions techniques.
• Fournir une expertise dans les domaines de la conception de surfaces, de la mécanique des roches, de la gestion du trioxyde de diarsenic dans un milieu nordique et de pergélisol et autres domaines techniques pour offrir au MAINC l’assurance de la qualité des plans, conceptions et méthodes du Projet.
• À la demande du MAINC, fournir l’examen par un tiers de la documentation technique pour soutenir le travail du groupe d’experts chargés de l’examen indépendant par les pairs (GECEIP) et de l’organisme de surveillance.
• À la demande du MAINC, fournir des services consultatifs et techniques professionnels, une expertise dans les domaines visés, les conseils, les orientations et le soutien à la mise en œuvre énoncés ci-après pour appuyer le MAINC quant à l’obtention du permis d’utilisation des eaux conformément aux exigences de l’OTEVM.
• Fournir des conseils techniques spécialisés et indépendants, des commentaires et des recommandations pour aider le MAINC à faire avancer efficacement le projet.

3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités

Exigences minimales essentielles

Tout fournisseur intéressé doit démontrer dans son énoncé de capacités qu’il satisfait à toutes les exigences du MAINC.

Pour ce faire, ce fournisseur DOIT présenter des pièces justificatives concernant les exigences suivantes :

1. Expérience importante en planification, conception, élaboration et mise en œuvre de plans d’assainissement/de fermeture de mines souterraines au nord du 60^eparallèle dans un milieu de pergélisol, ce qui correspond à au moins quinze (15) années d’expérience dans des projets d’assainissement de mine dans un tel milieu, dont au moins dix (10) années d’expérience à la mine Giant.
2. Expérience avérée et expertise pratique du recours à l’optimisation de congélation pour assainir ou fermer une mine au nord du 60^e parallèle ou dans un milieu de pergélisol et dans le contexte du plan d’assainissement de la mine Giant, d’au moins sept (7) ans.
3. Expertise de la conception technique de congélation dans la gestion du trioxyde de diarsenic et vaste expérience des défis et des méthodes pour disposer de quantités massives de trioxyde de diarsenic dans des chambres souterraines d’entreposage, y compris des connaissances pratiques dans le contexte de la mine Giant, d’au moins sept (7) ans.
4. Expérience avérée et connaissances pratiques des conditions de fonctionnement et des exigences de remise en état de la mine Giant, d’au moins dix (10) ans.
5. Expérience avérée et compréhension pratique du travail consistant à respecter les exigences du cadre de réglementation du Nord en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de son règlement, y compris les exigences de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et celles de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
6. Vaste expérience de la mobilisation collaborative des intervenants avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour examiner les options de conception technique, les différentes options et l’analyse des conceptions de surfaces, ce qui implique un réseau établi, de solides antécédents en matière de collaboration et de relations de travail harmonieuses avec les intervenants et les participants du Projet, parmi lesquels on trouve la Ville de Yellowknife, la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes, l’Alliance des Métis de North Slave, l’Alliance communautaire de la mine Giant et Alternatives North, et ce, pendant au moins trois (3) années.
7. Autonomie et indépendance à l’égard des entrepreneurs du projet, surtout à l’égard de l’ingénieur d’études pour le projet, AECOM, et du fournisseur de services de soutien en génie minier, Golder & Associates.

4. Applicabilité des accords commerciaux sur l’approvisionnement

Ce processus d’approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants.

• Accord sur le commerce intérieur ;
• Accord de libre-échange nord-américain ;
• Accord de libre-échange Canada-Chili;
• Accord de libre-échange Canada-Colombie ;
• Accord de libre-échange Canada-Honduras ;
• Accord de libre-échange Canada-Corée ;
• Accord de libre-échange Canada-Panama ;
• Accord de libre-échange Canada-Pérou ;
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.

5. Impartition réservée aux entreprises autochtones selon la stratégie d’approvisionnement

Ne s’applique pas.

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Le présent processus d’approvisionnement est assujetti à l’accord Tlicho sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.

7. Justification du fournisseur prédéterminé

Établi en 1974 et pratiquant dans les Territoires du Nord-Ouest depuis 1999, SRK Consulting s’est spécialisé entre autres dans la conception, la planification et l’ingénierie de mines souterraines, la fermeture et la remise en état de mines, l’assainissement de sites contaminés, y compris les techniques de conception de surfaces et souterraines, la mécanique des roches et la stabilité des pentes. De plus, SRK Consulting est un chef de file reconnu de l’application de techniques de congélation sur le trioxyde de diarsenic dans le cadre de la remise en état ou la fermeture de mines.

L’entreprise détient une vaste expérience de ces applications dans les sites miniers au nord du 60^eparallèle dans un milieu de pergélisol et dans le contexte du plan d’assainissement de la mine Giant. SRK Consulting a été, à la suite d’appels d’offres, le conseiller technique principal du PAMG depuis l’an 2000, et possède plus de quinze (15) années d’expérience avérée dans les domaines suivants.

• Évaluation des options pour disposer d’environ 237000tonnes de poussière hautement toxique de trioxyde de diarsenic entreposées sous terre à la mine Giant et recommandation de l’option la plus appropriée concernant cette poussière. Pour ce faire, cinquante-six (56) techniques différentes visant à disposer de la poussière de trioxyde de diarsenic ont été considérées. Les douze (12) options les plus viables ont été retenues, puis évaluées en détail.
• Présentation de son rapport sur les façons de disposer de la poussière de trioxyde de diarsenic lors d’un atelier public et recommandation d'envisager plus à fond deux des douze options du rapport. Selon les commentaires du public lors d’une série de réunions et d’ateliers publics, et en tenant compte de la recommandation du conseiller technique ainsi que des commentaires et des recommandations du groupe d’experts chargés de l’examen indépendant par les pairs (GECEIP), le MAINC a choisi l’option de congeler sur place le trioxyde de diarsenic comme solution au problème.
• Réalisation de nombreuses études de base concernant la contamination par l’arsenic et les autres volets environnementaux du site souterrain et en surface. Ces études avaient pour but de fournir une compréhension claire de l’état du site afin d’établir un plan d’assainissement intégrant le sous-sol et la surface. Un grand nombre d’aspects du site ont été étudiés, entre autres les chambres d’arsenic et la mécanique des roches pour piliers de couronne, les propriétés de la poussière de trioxyde de diarsenic, l’étude et l’élaboration de façons de stabiliser les boucliers, le perfectionnement de la conception de la congélation, l’équilibre entre l’eau d’exhaure et l’arsenic, la surveillance de l’eau souterraine et de la qualité de l’air, le forage et l’échantillonnage du bassin de minerai calciné, l’historique des dépôts de résidus, les lagunes tertiaires et les bassins de décantation.
• Établissement d’une base de données détaillée du site qui incorpore des données multiparamétrées.
• Élaboration d’un plan d’assainissement complet du site de la mine Giant qui traite de tous les éléments connus du site, souterrains et en surface, qui nécessitent une mesure d’assainissement. De plus, SRK Consulting a intégré à son plan d’assainissement une étude technique conceptuelle, la détermination des mesures d’urgence, un plan de surveillance et un calendrier de mise en œuvre intégrant les estimations de coût.
• Surveillance de la réalisation d’un essai en grandeur réelle des méthodes du plan d’assainissement permettant d’isoler la poussière d’arsenic par la congélation du sol.
• Préparation d’un rapport complet sur le dimensionnement qui présente un résumé des résultats de l’essai en grandeur réelle et les recommandations sur le perfectionnement des techniques du programme de congélation.

En plus de ce qui précède, SRK Consulting a plus de quinze années d’expérience approfondie du milieu de la mine Giant et des exigences d’assainissement de cette mine et l’expertise de ces volets. Dans son rôle de conseiller technique principal, SRK Consulting a fourni de l’aide et des conseils techniques pour diverses activités réalisées sur le site de la mine Giant, c’est-à-dire l’entretien, la maintenance, l’évaluation des risques et l’atténuation des risques. Cet apport comprend la réalisation de nombreuses et diverses études scientifiques approfondies sur le site de la mine Giant, à la fois en surface et souterraines, qui avaient pour but d’établir les conditions de base environnementales et géotechniques, surtout celles des chambres d’arsenic. La réalisation de ces études a permis à SRK Consulting de connaître parfaitement la situation actuelle de la mine et d’en développer une compréhension complète portant sur les conditions des chambres de trioxyde de diarsenic et celles des systèmes de gestion et de traitement des eaux, dans tous ses aspects. Dans le cas de SRK Consulting, l’accès facile aux renseignements et à la documentation technique (c.-à-d. les études et les recherches menées par l’entreprise au cours des dernières années et les modèles en trois dimensions de la mine et les modèles hydrogéologiques de la mine Giant que l’entreprise a mis au point et dont elle détient les droits) et la connaissance approfondie des informations techniques actuelles pertinentes au PAMG (c.-à-d. les étapes à suivre pour disposer du trioxyde de diarsenic dans le sous-sol de la mine Giant) font partie intégrante de la réussite de la mobilisation des intervenants et des participants et représentent des éléments essentiels, ce qui s’applique aussi à la défense du plan d’assainissement de la mine Giant et à l’obtention des permis et autorisations réglementaires.

SRK Consulting détient une expérience importante et avérée ainsi qu’une compréhension pratique portant sur les préoccupations, exigences et objectifs des intervenants du projet et possède de solides antécédents de travail de collaboration avec la Ville de Yellowknife, la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes, l’Alliance des Métis de North Slave, l’Alliance communautaire de la mine Giant et Alternatives North, à la fois par consultations communautaires et par mobilisations.

À ce sujet, au cours des trois (3) dernières années, il faut mentionner sa participation en tant que conseiller technique principal lors de nombreuses réunions publiques et séances de consultation avec les intervenants du projet portant sur des questions, des options, des risques et des mesures d’atténuation concernant le mode de disposition du trioxyde de diarsenic sous terre sur le site par la méthode de congélation, dont deux (2) séances de mobilisation tenues avec la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes.

De plus, SRK Consulting a été un contributeur important des mobilisations relatives à la conception de surface, processus entrepris avec les intervenants du projet en 2015 et en 2016. Ces mobilisations constituent une étape essentielle et l’équipe du projet examinera avec soin cet apport pour mettre au point le plan d’assainissement en surface et rédiger la description de projet mise à jour qui sera soumise à l’OTEVM pour l’obtention du permis. SRK Consulting a fourni de l’expertise technique dans les communications et la conception initiales des séances de mobilisation relative à la conception de la surface et a participé en tant que conseiller technique au cours des six (6) étapes de ce processus pour que les intervenants du projet réalisent des examens et prennent des décisions éclairées. Quelques éléments de cette participation :

• Participation à plusieurs séances de partage d’information au cours desquels les groupes de mobilisation se sont familiarisés avec les étapes pour relever, définir, élaborer et examiner les options concernant divers aspects du plan de conception de la surface.
• Formulation d’avis techniques lors des ateliers de définition d’options ayant réuni une centaine de participants, au cours desquels les intervenants du projet ont pu échanger leurs idées, discuter de leur vision pour ce site et établir les diverses options en vue de la détermination des objectifs pour la surface de la mine.
• Collaboration avec la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes et le groupe de travail sur la mine Giant, comprenant des apports techniques, en vue de déterminer les options pour l’ensemble du site et développer chaque option en un plan conceptuel.
• Participation en tant que conseiller technique lors des ateliers avec les intervenants du projet pour examiner les risques associés à chaque option dans le but de trouver des façons d’améliorer ces options.
• Animation et présidence d’un atelier d’évaluation avec environ 80participants, lors duquel les intervenants du projet ont pu évaluer les options de surface en les comparant aux objectifs et communiquer leur vision du site.

SRK Consulting prouve qu’elle détient une expérience importante et avérée et une compréhension pratique des exigences du régime de réglementation des Territoires du Nord-Ouest, y compris une expérience avérée de l’examen des exigences de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) et de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM), comme le démontre ce qui suit :

• l’expérience passée dans les Territoires du Nord-Ouest à soutenir les projets d’assainissement de mine et les projets miniers du secteur privé, y compris le travail effectué pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes, la Ville de Yellowknife et d’autres intervenants de la collectivité;
• le rôle de conseiller technique lors du processus d’évaluation environnementale (EE) pour le PAMG, dans lequel elle a rédigé les demandes à soumettre à l’OEREVM et à l’OTEVM;
• la participation à la prestation d’expertise technique pour le plan d’assainissement et, en particulier pour la gestion du trioxyde de diarsenic sur le site lors des audiences publiques du processus d’évaluation environnementale, conformément à la LGRVM en 2012-2013;
• la préparation de réponses aux demandes d’information de la part de l’OEREVM et de l’OTEVM lors du processus d’EE.

Il a été déterminé, lors du rapport de l’OEREVM de 2013 sur le processus d’EE du projet, que le dimensionnement des coquilles ou blocs de congélation pour le trioxyde de diarsenic entreposé sous terre était adéquat dans la perspective d’un projet de 100ans.

SRK Consulting est un cabinet d’experts‑conseils indépendant et international dont les employés sont propriétaires et qui n'est pas associé à l’ingénieur d’études pour le projet et au groupe d’experts chargés de l’examen indépendant par les pairs.

À la connaissance du MAINC, il n’existe pas d’autre fournisseur qui possède l’expérience requise et l’expertise technique en optimisation de la congélation, en gestion du trioxyde de diarsenic pour l’assainissement d’une mine souterraine dans un milieu de pergélisol au nord du 60eparallèle ou qui possède une compréhension approfondie et suffisante concernant le site de la mine Giant, les exigences globales du projet et de ses objectifs, le plan d’assainissement, les préoccupations des organismes de réglementation, des intervenants du projet et du public à l’égard du site et du plan d’assainissement, de façon à satisfaire les besoins actuels et immédiats du MAINC.

8. Exception au Règlement sur les contrats gouvernementaux

Le présent processus d’approvisionnement invoque l’exception suivante au Règlement sur les contrats gouvernementaux :

Paragraphe6 (d)« le cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

9. Exclusions et motifs d’appel d’offres limité

Accord sur le commerce intérieur (ACI) – Article506, paragraphe12 (b), lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – Article XV, paragraphe 1b), les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) – Article 1016.2b) les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

10. Titres de propriété intellectuelle.

Le Canada entend conserver ses titres (le cas échéant) de propriété intellectuelle originale découlant du contrat proposé en ce qui concerne l’élaboration de renseignements bibliographiques ou de catalogage de bibliothèques, en vertu des exceptions suivantes énoncées à l’annexeA de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État :

(4.1) L’objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de produire des connaissances et une information pour diffusion au public.

11. Durée du contrat proposé ou date(s) de livraison

La COC proposée est d’une durée de quatre (4) ans à partir de l’octroi du contrat jusqu’au 31mars2020.

Canada retient l’option irrévocable et le pouvoir discrétionnaire de prolonger la durée du contrat par tranche d’un (1) an jusqu’à un maximum de deux (2) tranches par rapport à la durée initiale.

12. Estimation des coûts du contrat proposé

La valeur d’une commande subséquente à la COC, y compris la ou les options, est évaluée à 2000000$ (taxes en vigueur comprises).

13. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé

Nom : SRK Consulting (Canada) Inc.

Adresse : Oceanic Plaza, 22^eétage, 1066, rue West Hastings, Vancouver (C.-B.) V6E 3X2

14. Droit de soumettre un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et capables de fournir les biens, les services ou les services de construction énoncés dans ce préavis d’adjudication de contrat sont priés de soumettre par écrit un énoncé de capacités adressé à la personne-ressource indiquée dans cet avis d’ici la date de clôture concernant cet avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement de quelle façon le fournisseur satisfait aux exigences essentielles qui sont décrites dans cet avis.

15. Date de clôture concernant la réception des énoncés de capacités

Les énoncés de capacités seront reçues jusqu’au 16 juin 2016 à 14h, heure de l’Est.

16. Demandes de renseignements et dépôt de l’énoncé de capacités

Veuillez adresser les demandes de renseignements et l’énoncé de capacités à :

Céline Viner

10, rue Wellington, Gatineau (Québec)K1A0H1

Téléphone : 819-994-7304

Télécopieur : 819-953-7721

Adresse courriel : celine.viner@aandc-aadnc.gc.ca