Services de génie de l’environnement minier – Sites abandonnés au Yukon – Conventions d’offres à commandes

Numéro de DDP : 1000180631

Titre du projet : Services de génie de l’environnement minier – Sites abandonnés au Yukon – Conventions d’offres à commandes

Le MAINC cherche à attribuer jusqu’à deux(2) conventions d’offre à commandes(COC) aux entreprises qualifiées.

Au moyen d’une demande d’offre à commandes (DOC) complémentaire dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones (Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones - SAEA), demande 1000180632, le MAINC cherche à attribuer une(1) COC.

Si aucune COC n’est attribuée dans le cadre de la DOC complémentaire (n^o de référence1000180632) liée à la présente demande de soumissions, le MAINC peut augmenter le nombre de COC attribuées au titre du présent appel d’offres jusqu’à un total de trois(3).

Les conventions d’offre à commandes (COC) s’étendent de la date d’adjudication au 31mars2019, et comptent deux (2) périodes d’option d’une(1) année.

CONTEXTE

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) appuie les efforts que font les Canadiens vivant dans le Nord pour améliorer leur bien-être économique et social, pour bâtir des collectivités saines et viables, et pour participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada. Conformément à la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le Ministère exerce ses responsabilités liées à bon nombre de rôles fédéraux dans le Nord par l’entremise des programmes et services du Secteur de l’organisation des affaires du Nord (SOAN), qui appuie ces objectifs.

Le MAINC doit trouver le juste équilibre entre le besoin d’appuyer le potentiel économique du Nord, le développement durable et la protection de l’environnement. Un élément majeur pour l’atteinte de ces objectifs est la décontamination des terres domaniales dans le Nord. Un site contaminé est un site qui contient des substances nocives à des taux de concentration : 1)qui excèdent les niveaux naturels et qui posent ou poseront probablement des risques immédiats ou à long terme sur la santé humaine et l’environnement; ou 2)qui dépassent les niveaux précisés dans les politiques et les règlements pertinents. Conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor, tous les ministères fédéraux doivent assurer la gérance environnementale de façon à contribuer à la préservation et à la protection de l’environnement; cependant, le MAINC fait face à des enjeux particuliers dans l’acquittement de cette obligation.

Contrairement aux autres sites contaminés, ceux situés dans le Nord résultent souvent de l’exploitation des ressources par le secteur privé sur les terres domaniales. Au cours des dernières décennies, le nombre de sites, leur étendue et les pressions exercées sur le Ministère afin qu’il intervienne se sont accrus en raison du grand nombre de fermetures et d’abandons de mines et d’industries primaires. L’environnement propre au Nord complique par ailleurs l’évaluation, le contrôle et l’assainissement sur ces sites. Les défis sont notamment la particularité du climat, du milieu écologique et de la composition du sol; l’éloignement; et la période relativement courte durant laquelle on peut effectuer les travaux. Le Nord canadien est aussi le milieu de vie de divers groupes de personnes. Les collectivités nordiques, dont les membres dépendent souvent des sources traditionnelles de nourriture, sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs éventuels des sites contaminés sur la santé et la sécurité des citoyens et sur l’environnement dans lequel ils vivent. Le Ministère reconnait donc la nécessité d’inclure les collectivités et entreprises nordiques dans les activités d’évaluation, de contrôle et d’assainissement menées sur les sites contaminés.

La Direction générale du Programme des sites contaminés du Nord (DGPSCN – anciennement appelée Programme des sites contaminés du Nord) du SOAN du MAINC est responsable d’un portefeuille de mines et autres sites abandonnés dans le Nord, qui exigent des activités d’évaluation, de préservation et d’entretien, d’assainissement et de fermeture pour atténuer les effets de la contamination sur la santé et la sécurité de l’environnement et des humains, ainsi qu’une surveillance en vue de confirmer l’incidence de ces activités sur la réduction des risques pour la santé de l’environnement et des humains. Cette responsabilité s’étend à un certain nombre de sites du Yukon, y compris un éventail d’anciennes mines et d’autres sites. Bon nombre de ces sites sont éloignés, situés à proximité de collectivités isolées, et certains sont situés à l’intérieur du territoire traditionnel des Premières Nations du Yukon.

Pour appuyer les travaux de la Direction générale, le Ministère a besoin de services consultatifs et techniques professionnels dans différentes disciplines du génie de l’environnement minier, pour compléter sa capacité interne et aider la DGPSCN à faire progresser chaque projet de façon à réduire son passif relatif à la santé de l’environnement et des humains associé aux mines abandonnées au Yukon d’une manière efficace et conforme.

OBJECTIF

Le MAINC exige des entrepreneurs qualifiés de fournir, sur demande, des services de génie de l’environnement minier en vue d’aider la DGPSCN à réaliser les travaux associés aux sites abandonnés du Yukon. Ces services comprennent divers services d’évaluation, de consultation et d’examen, comme cela est décrit à la section EDT6.0 ci-dessous.

Par ce processus d’approvisionnement concurrentiel, le MAINC cherche à attribuer au total trois(3) conventions d’offre à commandes (COC) à des entreprises qualifiées, dont une à une (1) entreprise autochtone qualifiée.

Si le nombre d’entreprises qualifiées, y compris d’entreprises autochtones, est inférieur au nombre maximal d’entreprises requis par le MAINC (défini dans la section3.2 ci-dessus), le MAINC se réserve le droit d’attribuer des COC supplémentaires à des entreprises qualifiées, jusqu’à concurrence du nombre maximal de COC.

Les travaux visent à fournir un soutien à la DGPSCN de façon à :

1. répondre aux exigences stratégiques et aux obligations légales du gouvernement fédéral et du Ministère en matière de gestion des sites contaminés;
2. exiger l’évaluation rapide, méthodique et rentable des sites que l’on croit contaminés;
3. fournir un cadre de gestion des risques scientifiquement valables pour fixer les priorités, la planification, la mise en œuvre et les rapports de la gestion des sites contaminés;
4. assainir, par ordre de priorité et conformément au niveau de ressources approuvé, tous les sites contaminés dans le Nord de catégorie1 selon le Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC), à moins qu’une autre forme de gestion appropriée d’un site particulier ne soit démontrée;
5. faire connaître les avantages sociaux et économiques dont peuvent bénéficier les Premières Nations, les Inuits et les résidents du Nord lors de la réalisation des activités exigées dans le cadre de cette politique;
6. promouvoir le principe du pollueur-payeur du gouvernement fédéral.

Les objectifs des projets seront précisés dans toutes les commandes subséquentes.

Les services offerts dans le cadre la COC seront utilisés pour la prestation de services de soutien dans les sites du Yukon. Le mécanisme sera utilisé par l’administration centrale de la DGPSCN du MAINC dans la région de la capitale nationale(RCN), ainsi que par le bureau régional du Yukon du MAINC.

PORTÉE DES TRAVAUX

La portée des travaux liée à chaque commande subséquente à la COC définira les objectifs de la commande subséquente, les sites pour lesquels des services sont requis, et la portée particulière des services devant être fournis à l’appui des objectifs de la COC (comme il est défini dans la section EDT3.0).

Tous les travaux doivent être exécutés conformément aux instructions émises par le représentant du Ministère, décrites dans la commande subséquente attribuée.

Le but des services de génie de l’environnement minier du MAINC est de fournir un appui et une expertise en la matière et technique afin de soutenir les travaux de la DGPSCN en lien avec les sites abandonnés du Yukon. L’entrepreneur doit fournir toute combinaison de services indiqués dans le présent document et tout autre service et soutien connexes, sans restriction, comme cela est indiqué dans toute commande subséquente :

Stratégies d’évaluation de sites et toutes autres initiatives stratégiques à l’appui de la phase1 du cycle de vie du projet du MAINC. Celles-ci peuvent comprendre la détermination du type, du nombre et de la fréquence des échantillons à prélever (par exemple, de sol, d’eau ou d’air); l’enquête, l’évaluation et la recommandation d’options; des études de faisabilité; l’élaboration de chartes de projet préliminaires, l’approbation préliminaire de projet, les plans de travail de la phase de définition;

Aide dans la détermination, l’élaboration et l’évaluation d’options de conception et de solutions de rechange à chaque étape du projet, dont l’étude de définition, la conception préliminaire, la conception détaillée, et la conception préalable aux travaux, y compris toutes considérations liées aux coûts, à la faisabilité technique, à l’efficacité à long terme, aux coûts du cycle de vie, au temps requis pour la mise en œuvre, au risque technologique, à l’incidence environnementale et à la capacité de gérer les enjeux d’évaluation environnementale et de vérifier la progression;

Soutien à la planification de la fermeture, y compris, sans s’y limiter, un examen et des commentaires techniques ainsi que des conseils connexes en vue d’élaborer, de mettre à jour et d’achever les ébauches de plans de fermeture. Examiner et mettre à jour les plans afin de veiller à l’harmonisation avec les exigences réglementaires et socioéconomiques, en s’assurant qu’ils sont dans un format approprié afin de permettre leur examen et la consultation auprès des participants du projet, du public et des Premières Nations touchées pour garantir que les préoccupations sont déterminées, évaluées et gérées adéquatement dans le cadre du plan de fermeture, et qu’ils sont appropriés aux fins de présentation aux organisations qui financent le projet, aux organismes de réglementation (y compris l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon [OEESY]) et aux autres intervenants afin de solliciter et d’obtenir toutes les autorisations requises;

Expertise technique en la matière dans les disciplines du génie de l’environnement minier à l’appui de la gestion et de la surveillance des activités de la DGPSCN en matière d’évaluation, de préservation et de planification, d’approbation réglementaire, d’assainissement, de fermeture et de surveillance. Une expertise et une capacité précises sont requises pour la fermeture et l’assainissement du site, y compris l’évaluation et l’assainissement des déchets provenant des mines, l’évaluation et l’assainissement des sols contaminés, les technologies de traitement des eaux, et l’évaluation et l’atténuation des risques du site. Comme cela est demandé dans la commande subséquente, l’entrepreneur doit fournir une expertise en la matière dans les disciplines techniques suivantes :

1. fermeture de mine dans les régions froides;
2. génie géotechnique dans les régions froides, notamment en ce qui a trait aux barrages et au pergélisol;
3. matériaux de couverture spécialisés dans les régions froides;
4. mécanique des roches;
5. hydrologie et gestion de l’eau dans les régions froides, y compris les ouvrages de dérivation et les évacuateurs de crues;
6. traitement des eaux d’exhaure dans les régions froides;
7. hydrogéologie;
8. ouvrages de génie civil dans les régions froides, y compris le terrassement, le recouvrement et le béton;

Analyse des coûts liés aux mines dans les régions éloignées et froides. Examiner les renseignements accessibles sur le site, cerner les lacunes et fournir des orientations techniques multidisciplinaires sur les travaux supplémentaires requis pour appuyer la préservation et l’entretien du site, l’atténuation des risques, la mise hors service, l’assainissement et les exigences de surveillance;

Assister et fournir un appui, en agissant à titre de modérateur et/ou d’animateur, à des réunions techniques, des groupes de discussions, des forums sur les enjeux, des consultations publiques, des présentations, des séminaires, des ateliers et/ou des comités consultatifs, en vue de communiquer, analyser ou résoudre des enjeux techniques précis pertinents pour la DGPSCN et les participants du projet;

Fournir une expertise technique pour la préparation et l’examen de documents techniques, de stratégies et de présentations, y compris les plans de travail du projet, les ententes relatives au projet, la portée des travaux et le mandat, les documents d’appel d’offres, les propositions et les soumissions de projet;

Fournir une expertise et un appui dans la tenue d’examens de coûts, de validations de coûts, d’examens d’abordabilité, d’examens du passif, dans l’optimisation des méthodes de génie et l’amélioration des conditions des sites et travailler en vue d’augmenter la valeur du projet tout en saisissant des occasions d’économies de coûts, de réduction du risque, d’amélioration au calendrier, d’amélioration de l’efficacité de la conception et de la collaboration;

Aider à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’analyse et à la vérification des régimes de surveillance et des programmes de surveillance propres aux différents sites, afin de valider l’efficacité et la qualité des mesures d’assainissement et d’atténuation du risque prévues et mises en œuvre dans les sites du projet;

Fournir un examen, des conseils, des commentaires et des recommandations techniques en la matière au sujet des ERSHE portant sur les dangers chimiques, physiques et radiologiques dans le contexte d’anciennes mines et de sites de stockage de déchets au Yukon (un milieu de pergélisol), afin d’appuyer la validation de leur exhaustivité, de leur utilité et de leur exactitude;

Fournir d’autres services consultatifs et techniques professionnels connexes afin d’appuyer la progression et l’approbation des initiatives de la DGPSCN pour les sites du Yukon, sur demande du représentant du Ministère.

LIVRABLES

Conformément aux activités définies à la section EDT6.0, « Portée des travaux », ainsi qu’aux exigences particulières de toute commande subséquente établies aux termes de la COC, l’entrepreneur doit présenter toute combinaison des éléments suivants au représentant du Ministère, comme cela est décrit dans la commande subséquente :

les exigences, les plans, les approches et les modèles détaillés pour l’élaboration et la mise en œuvre des mesures d’atténuation du risque, d’assainissement ou provisoires dans les sites;

les estimations sommaire et détaillée des coûts. Ces produits livrables doivent énoncer en détail toutes les hypothèses et peuvent recommander l’inclusion de facteurs, de méthodes et d’intervalles appropriés d’indexation des coûts, et inclure la détermination de réserves appropriées pour éventualités en fonction des risques prévus pour les travaux, avec justifications à l’appui;

les listes de vérification et les rapports aux fins de la validation des coûts;

l’ordre du jour des réunions, les documents de consultation, le matériel de présentation, les séances d’information technique, les procès-verbaux, les comptes rendus de décision, les consultations et d’autres rapports de réunions, et les documents connexes sur les résultats;

la collecte et l’analyse de données, les études du site achevées, l’analyse volumétrique et la détermination des conditions de base;

les programmes d’échantillonnage et de surveillance, les plans, les analyses et ;es recommandations;

les conseils, comptes rendus et rapports appuyant la présentation de documents de projet bien étayés afin de faire progresser les processus réglementaires, socioéconomiques et autres processus d’approbation de projet, conformément aux exigences pertinentes (y compris, sans s’y limiter, les exigences en vertu de la LEESY et de la Loi sur les pêches);

les évaluations et les recommandations techniques sur les documents techniques élaborés, les conceptions, les évaluations du risque, et autres documents propres au projet et au programme;

tout autre document, rapport ou analyse technique, conseil écrit ou autre produit livrable lié à la présente portée des travaux et exigé en vertu d’une commande subséquente.

EXIGENCES OBLIGATOIRES

O1 Résumés des travaux de l’entreprise

1.1 L’offrant DOIT démontrer qu’il possède dix(10) années d’expérience dans la prestation de services de génie de l’environnement minier (comme cela est défini dans la section6.3 de l’énoncé des travaux). Pour ce faire, l’offrant DOIT inclure dans son offre des résumés des travaux qui démontrent collectivement cette expérience.

Remarque : l’offrant peut présenter autant de résumés des travaux que nécessaire pour démontrer qu’il satisfait l’exigence1.1 à condition qu’au moins trois(3) résumés des travaux soient inclus dans l’offre.

Les projets de l’entreprise peuvent être terminés ou peuvent être en cours, à condition qu’au moins six(6) mois de travail aient été achevés.

1.2 Au moins deux(2) résumés des travaux DOIVENT démontrer l’expérience de l’entreprise en ce qui a trait à la prestation de services semblables à des services de génie de l’environnement minier (comme cela est défini dans la section6.3 de l’énoncé des travaux) associés aux aspects liés à l’environnement et à la fermeture d’exploitations minières dans les régions froides.

1.3 Au moins un (1) résumé des travaux fourni pour démontrer ce qui précède DOIT montrer l’expérience en ce qui a trait à la prestation de services semblables à des services de génie de l’environnement minier (comme cela est défini dans la section6.3 de l’énoncé des travaux) à l’appui d’un grand projet. Pour que le projet du client soit considéré comme un grand projet, l’offrant DOIT clairement démontrer la valeur du grand projet du client, dont les coûts d’immobilisations évalués à plus de 50000000,00$.

Dans chaque résumé des travaux soumis, et afin de démontrer ce qui précède et de permettre l’attribution d’une cote juste, l’offrant devrait indiquer ce qui suit (a-i) :

1. le nom et une description de l’organisation cliente;
2. une description du site pour lesquels les services ont été fournis, y compris l’emplacement et les caractéristiques;
3. un résumé du projet du client, dont le budget global de l’entreprise pour le projet (et également le budget du client/propriétaire et les coûts d’immobilisations), les objectifs, les besoins et les questions qui ont nécessité la contribution de l’entreprise;
4. une description des services fournis par l’entreprise et ses ressources;
5. une description de la portée et de la complexité des travaux;
6. les dates et la durée (en années/mois) des travaux exécutés par l’entreprise (par exemple, de novembre2012 à juin2013, 8mois);
7. les noms et catégories des ressources participantes, ainsi que le niveau d’effort total déployé par celles-ci (en jours) pendant la réalisation des travaux;
8. les résultats des contributions de l’offrant et la mesure dans laquelle les délais, le budget et les objectifs établis par le client ont été respectés;
9. le nom, le titre et les coordonnées (au moins une adresse courriel ou un numéro de téléphone) d’un représentant du client auquel l’entreprise a fait rapport.

L’offrant devrait se servir du tableauO1- Formulaire de résumé des travaux de l’entreprise- pour chaque résumé des travaux soumis. On invite l’offrant à fournir des réponses détaillées pour chacune des exigences établies dans le tableau. L’offrant devra reproduire le tableauO1 au besoin.

Le MAINC se réserve le droit de communiquer avec les représentants du client désignés afin de vérifier l’exactitude et la véracité des renseignements fournis dans l’offre de l’offrant, ce qui peut inclure la communication du formulaire de résumé des travaux de l’entreprise au représentant du client aux fins de vérification. Si le MAINC décide de communiquer avec des représentants du client et qu’au moins une(1) de ces personnes fournit une référence négative concernant l’exactitude ou la véracité de l’offre, celle-ci sera jugée non conforme et ne sera pas retenue.

O2 Capacités des ressources représentatives

2.1 L’offrant DOIT proposer au moins une(1) ressource dans chacune des quatre(4) catégories ci-dessous, représentative des qualifications des ressources que l’offrant fournirait au MAINC en vertu de toute offre à commandes :

1. Chef d’équipe;
2. Consultant principal;
3. Consultant supérieur;
4. Consultant.

2.2 L’offrant doit démontrer qu’au moins une(1) ressource dans chaque catégorie DOIT satisfait aux qualifications minimales de la catégorie de ressource dans laquelle elle est proposée, comme cela est stipulé dans l’énoncé des travaux, section8.4.1.

Le tableauO2 a été fourni afin d’aider les offrants à présenter des informations claires. Il incombe toutefois à l’offrant de veiller à inclure suffisamment de renseignements justificatifs dans son offre pour que le Comité d’évaluation soit en mesure de vérifier en détail les qualifications des ressources proposées.

O3 Autres exigences liées aux ressources

3.1 Outre l’exigence obligatoireO2 ci-dessus, l’offrant DOIT démontrer qu’il répond aux exigences suivantes :

1. Au moins un (1) chef d’équipe, consultant principal ou consultant supérieur possède une expérience professionnelle d’au moins dix(10) ans liée à la réalisation de projets de génie civil lourd (p.ex. barrages, autoroutes, dragage et drainage des terres). Cela peut comprendre de l’expérience dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : nouvelles constructions, remises en état ou réparations, ou ajouts, altérations, ou entretien et réparation des structures et ouvrages existants.
2. Au moins un (1) consultant principal ou consultant supérieur possède une certification valide en tant qu’ingénieur professionnel, avec un permis de pratique au Canada.
3. Au moins un (1) chef d’équipe, consultant principal ou consultant supérieur possède une expérience d’au moins dix(10) liée à la réalisation de grands projets dans le Nord.

3.2 Pour les ressources indiquées dans l’offre pour veiller au respect des exigences ci-dessus(1-3), l’offrant DOIT aussi démontrer qu’elles détiennent les qualifications minimales pour la catégorie dans laquelle elles sont proposées, comme il est indiqué dans l’énoncé des travaux, section8.4.1.

O4 Disciplines techniques - Capacités minimales des ressources

4.1 L’offrant DOIT démontrer comment il donnera au MAINC l’accès à des ressources qualifiées dans les disciplines techniques voulues (figurant dans l’énoncé des travaux, section6.3.4) énumérées ci-dessous. L’offrant DOIT démontrer qu’il peut fournir des ressources qualifiées dans toutes les disciplines techniques, dont moins un(1) chef d’équipe, consultant principal ou consultant supérieur, ayant une spécialisation par discipline :

1. fermeture de mine dans les régions froides;
2. génie géotechnique dans les régions froides, notamment en ce qui a trait aux barrages et au pergélisol;
3. matériaux de couverture spécialisés dans les régions froides;
4. mécanique des roches;
5. hydrologie et gestion de l’eau dans les régions froides, y compris les ouvrages de dérivation et les évacuateurs de crues;
6. traitement des eaux d’exhaure dans les régions froides;
7. hydrogéologie;
8. génie civil dans les régions froides, y compris le terrassement, le recouvrement et le béton;
9. analyse des coûts liés aux mines dans les régions éloignées et froides.

4.2 Afin qu’une spécialisation soit considérée comme étant démontrée, la ressource DOIT avoir une expérience professionnelle d’au moins dix(10) ans dans la discipline technique et au moins un(1) projet lié à cette expérience DOIT inclure une expérience professionnelle dans un environnement de génie minier.

4.3 Une (1) ressource peut avoir une spécialisation dans plusieurs disciplines techniques énumérées ci-dessus; toutefois, globalement pour les neuf(9) disciplines techniques, l’offrant DOIT proposer au moins trois(3) personnes qualifiées distinctes.

4.4 Pour les ressources indiquées dans l’offre pour veiller au respect des exigences ci-dessus (4.1-4.3) l’offrant DOIT aussi démontrer qu’elles détiennent les qualifications minimales pour la catégorie dans laquelle elles sont proposées, comme il est indiqué dans l’énoncé des travaux, section8.4.1.

Les COCs seront accordés en fonction de la détermination du meilleur rapport qualité-prix en prenant en considération le mérite technique des propositions et de l’évaluation financière.

Les soumissionnaires seront sélectionnés en fonction de la cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.

Sécurité

En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.

Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord relatif aux marchés public – Organisation mondiale du commerce, et l’Accord sur le commerce intérieur.