Durée

La Convention d’offre permanente (COP) porte sur trois (3) ans après l’octroi de la COP.

Contexte

Le programme de la CCN pour la préservation des sculptures et des monuments remonte à 1988. Le programme a été mis sur pied pour permettre à la CCN de s’acquitter d’un de ses trois mandats fondamentaux, soit de sauvegarder et de préserver la capitale pour tous les Canadiens. En préservant et en entretenant sa collection, la CCN permettra aux générations futures de profiter de ces biens qui rendent hommage à des personnalités et commémorent des événements d’envergure nationale. La collection comprend des monuments commémoratifs et des installations qui soulignent les valeurs, les réalisations et le patrimoine du Canada. En outre, ces biens soulignent les réalisations artistiques canadiennes et rendent hommage à notre diversité.

Objectifs

La Commission de la capitale nationale (CCN) est engagée à l’aménagement et à l’embellissement du cœur de la région Ottawa‑Gatineau, et à ces fins contribue à des activités qui renforcent l’image et la perception de la région de la capitale nationale (RCN). Fidèle à ces objectifs, la CCN est à la recherche d’un entrepreneur spécialisé pour l’entretien de statues, de monuments et d’œuvres d’art dans la RCN.

Le présent cadre de référence invite les entrepreneurs éventuels à présenter des propositions pour l’exécution des travaux énoncés dans ce document. La CCN entend évaluer ces propositions techniques pour choisir un entrepreneur jugé capable de satisfaire des exigences clés sur le plan du rendement en ce qui a trait à la qualité, la fiabilité, le respect des échéances, le prix et l’exécution des modalités de la COP.

Portée des travaux

Le but de ce programme est d’assurer la conservation des biens culturels de la CCN. La présente convention d’offre permanente (COP) permettra d’entretenir soixante-cinq (65) biens et leurs plaques commémoratives pour un coût annuel d’environ 100 à 120 milles dollars. Pour la période de validité de la COP, il est possible que des biens additionnels s’ajoutent à la liste.

L’entretien et la restauration comprennent, sans exclure d’autres, des activités d’entretien préventif soit de restauration, de peinture, de nettoyage, de cirage et de polissage, et des activités d’entretien réactif pour remettre en état les biens après des actes de vandalisme ou encore pour l’enlèvement de graffitis.

Les travaux exécutés dans le cadre de la présente COP doivent respecter :

• les droits moraux de l’artiste;
• l’intégrité de l’œuvre;
• la préservation des biens pour les générations futures.

Les œuvres ont été créées sur divers matériaux, y compris sans en exclure d’autres, la pierre, le verre, l’étain, le bronze, le laiton, le bois, l’acier inoxydable et la fibre de verre. Les soumissionnaires trouveront jointe à cette demande d’offre à commandes une liste de tous les monuments et sculptures, y compris des renseignements sur les matériaux respectifs, l’artiste, l’emplacement de l’œuvre et d’autres renseignements opérationnels pertinents au contenu de la présente COP.

Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit à l’agent principal des contrats, par courriel au allan.lapensee@ncc-ccn.ca et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins sept (7) jours calendriers avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée