Assurer l’exploitation continue de l’observatoire géomagnétique de Resolute Bay, au Nunavut

Préavis d'adjudication de contrat

1. Titre

Assurer l’exploitation continue de l’observatoire géomagnétique de Resolute Bay, au Nunavut.

2. Introduction

Un Préavis d'adjudication de contrat permet aux ministères d'informer les entrepreneurs qu'ils ont l'intention d'adjuger un marché pour bien ou un service à un entrepreneur sélectionné d'avance. Après la publication de cet avis d'intention, et si aucune autre entreprise ou personne ne soumet un énoncé de capacités en réponse à l'octroi proposé, les exigences concernant les offres concurrentielles de la politique sont satisfaites. Si un fournisseur soumet un énoncé de capacités valide en réponse à l'adjudication proposée, il faut faire intervenir le système d'appel d'offres électronique ou traditionnel. Les préavis d'adjudication de contrat représentent un outil clé pour assurer un processus d'approvisionnement transparent, concurrentiel et efficace.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant les quinze (15) jours de calendrier période d'affichage, et de satisfaire aux exigences énoncées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit procéder à un processus d'appel d'offres soit par le gouvernement ou le service électronique d'appels d'offres Par des moyens traditionnels, en vue de l'attribution du contrat.

3. Contexte

Ressources naturelles Canada (RNCan) a installé l’observatoire géomagnétique à Resolute Bay, au Nunavut, dans une zone constituée de calcaire du Paléozoïque. L’observatoire peut enregistrer des variations minuscules du champ géomagnétique. L’éloignement de l’observatoire rend difficile l’exploitation continue, et la structure protégeant les instruments délicats des conditions environnementales extrêmes nécessite un entretien régulier et préventif. En outre, les mesures servant à l’étalonnage et les données enregistrées dans un support matériel à l’observatoire doivent être envoyées manuellement à des fins d’analyse ultérieure.

4. Objectifs

Ressources naturelles Canada exige du vendeur qu’il réalise les activités suivantes :

1. Fournir les services qui permettront l’exploitation continue de l’observatoire;
2. Former du personnel de relève en mesure de réaliser les observations du champ magnétique en mesures absolues;
3. Télécharger les données enregistrées par les instruments sur un support matériel.

5. Exigences du projet

1. Tâches, livrables, jalons et calendrier

Entretien préventif et réparations

Les services à fournir comprennent les éléments suivants :

1. Réaliser des vérifications particulières et l’entretien exigés par le personnel de RNCan sur une base régulière et à la suite d’un orage électrique ou d’un bris d’équipement. Les pièces défectueuses seront expédiées à RNCan et les pièces de rechange seront envoyées au vendeur pour qu’il les installe;
2. Prévoir la réparation et l’entretien des édifices et des installations du RNCan et des services publics (électricité, téléphone et Internet);
3. Faire une lecture du wattmètre une fois par mois et la noter dans le rapport de l’observatoire;
4. Vérifier le fonctionnement du groupe d’alimentation sans coupure une fois par mois et noter les résultats dans le registre fourni.

Consignation des données

Le vendeur vérifiera les instruments et prendra des lectures au moins une fois par semaine. Les données seront entrées dans une feuille du registre et dans le programme informatique fourni. Toute défectuosité, erreur de donnée, coupure de courant connue ou tout autre facteur qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement magnétique sera consigné. Les données fournies par l’équipement d’observation devront être copiées du disque dur à un disque Zip une fois tous les dix (10) jours. 

5.2 Méthode et source d'acceptation

Tous les biens et services fournis dans le cadre de ce contrat font l'objet d'une inspection par le responsable de projet. Le responsable de projet a le droit de rejeter les livraisons qui ne sont pas considérés comme satisfaisants ou nécessitent leur correction avant que le paiement ne soit autorisé.

6. Accords commerciaux

Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ALENA (Article 1016.2)

1016.2(b) - lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera;

Dispositions relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada et Chili (article Kbis-09)

Kbis-09 (b) - Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Dispositions relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada- Colombie (article 1409)

1409 (b) - lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes:

i) le marché a pour objet la réalisation d'une oeuvre d'art,

ii) la protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs,

iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques;

Applicable relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada-Honduras (article 17.11)

17.11 b) - le produit ou service faisant l’objet du marché ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, et il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant du fait que :

i) il s’agit de travaux d’art,

ii) le produit ou service est protégé par un brevet, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle exclusif, ou

iii) il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques

Accord de libre-échange Canada-Panama (article 16.10)

16.10 (b) si le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

i) le marché a pour objet la réalisation d'une oeuvre d'art,

ii) le produit ou service faisant l'objet du marché est protégé par un brevet, droit d'auteur ou autre droit exclusif,

iii) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;

7. Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)

Le contrat est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes:

• Entente sur la revendication territoriale du Nunavut;

8. Durée du contrat

La période du contrat est du 19 juin 2017 au 31 mars 2018 inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) de une (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions

9. Coût estimé

La valeur maximale estimée du contrat est se situe entre 80 000 $ et 90 000 $ CAD y compris toutes les années d'options.

10. Exception to the Government Contracts Regulations and applicable trade agreements

Justification du recours à un seul fournisseur - Dérogation au Règlement sur les marchés de l'État (RME):

(d) seule une personne ou une société est capable d’exécuter le contrat

L’entrepreneur doit:

1. Détenir au minimum trois (3) ans d’expérience dans la collecte et la consignation de données provenant d’un équipement d’observation géomagnétique ou un équipement équivalent situé dans la calotte polaire du Canada;
2. Veiller à ce qui les services à fournir à l’observatoire géomagnétique de Resolute Bay seront assurés par un personnel ayant reçu une formation sur place sur l’équipement d’observation géomagnétique. Le personnel possède les connaissances nécessaires à l’entretien de l’équipement mécanique, des systèmes informatiques et de l’édifice;
3. En poste dans un rayon de 25 km de l’observatoire;

   ATCO Structures & Logistics Services ltée est le seul fournisseur qui satisfait tous les critères mentionnés précédemment ainsi que les exigences du projet énumérées aux sections 5.1 et 5.2.

11. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé

NorthwesTel Inc.

PO BOX 2710 STN MAIN

WHITEHORSE, YT

Y1A 4Z8

12. Demandes de renseignements sur la soumission d'un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits aux présentes, mai présenter un énoncé de capacités par écrit, de préférence par e-mail, à la personne de contact identifiés dans le présent avis au plus tard à la date et l'heure de le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences.

13. Date de clôture

Date de clôture: 14 juin 2017

Heure de clôture: 14:00 HAE

1. Autorité contractante

Len Pizzi

Procurement Officer

Natural Resources Canada

183 Longwood Road South

Hamilton, ON

L8P 0A5

Téléphone: (905) 645-0676

Télécopieur: (905) 645-0831

Courriel: len.pizzi@canada.ca