Services de formation linguistique individuelle à temps partiel

Avis de projet de marché (APM)

 Services de formation linguistique individuelle à temps partiel

L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

1. N^o de dossier d’Élections Canada : ECCL-RFSO-17-0006
2. Applicabilité d’accords commerciaux : Oui
3. Procédure de demande de soumissions : Concurrentiel et ouvert (achatsetventes.gc.ca)
4. Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Oui (achatsetventes.gc.ca)
5. Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La note combinée la plus élevée sur le plan du mérite/technique
6. Entente sur les revendications territoriales globales : Non

Contexte

Élections Canada (EC) doit s’assurer que ses employés sont engagés et appuyés, et qu’ils s’occupent des domaines émergents au sein de l’organisation, des priorités de l’organisme, de la mise en place d’initiatives spéciales, et des changements législatifs anticipés. Les leçons apprises lors du 42^e scrutin, les plans de l’organisme d’améliorer radicalement l’expérience de l’électeur lors du 43^e scrutin, la réforme électorale anticipée qui a été annoncée par le gouvernement actuel, et d’autres modifications potentielles au processus électoral pourraient entraîner de nombreuses considérations et pressions liées à l’adaptabilité, à la gestion du changement, au jugement, et au raisonnement stratégique.

Le directeur général d’Élection Canada (DGEC) s’est engagé à s’assurer que les employés ont accès à des ressources de soutien qui leur permettent de composer avec un environnement exigeant et changeant. Les employés sont encouragés à participer activement à tous les types de formation offerte pour améliorer leurs capacités, leurs compétences et les habiletés. 

 Besoin

Le but de la présente DOC est de fournir des services de formation en langue seconde (français et/ou anglais) au moyen des programmes de formation de l’EFPC. L’offrant doit fournir une formation individuelle à temps partiel aux employés (apprenants) désignés par le chargé de projet, aux niveaux A, B et C des normes de qualifications en matière de langues officielles, comme il est indiqué sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

EC a l’intention d’attribuer jusqu’à trois (3) offres à commandes, sur la base des catégories de service suivantes : 

2 offres à commandes pour des services de formation linguistique individuelle à temps partiel – catégorie des services en français;

1 offre à commandes pour des services de formation linguistique individuelle à temps partiel – catégorie des services en anglais.

Les offres à commandes seront à l’usage exclusif d’EC. Le responsable technique déterminera les besoins et le responsable de l'offre à commandes autorisera les commandes subséquentes.

Période du contrat

La période visée par l’offre à commandes s’étendra de la date de l’offrant jusqu’au 31 mars 2019 (la « durée initiale »). L'offrant accordera à EC l'option irrévocable de prolonger la durée de l'offre à commandes de trois périodes supplémentaires d'au plus un an chacune, selon les mêmes modalités.

Accords commerciaux internationaux

Ce processus d’approvisionnement est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l’Organisation mondiale du Commerce – Accord sur les marchés publics (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada‑Pérou et de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.

Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 30 août 2017 à 14 h (heure de Gatineau).

Adresse postale :

Élections Canada

30, rue Victoria, 1^er étage (Centre d’affaires)

Gatineau (Québec)

K1A 0M6

À l’attention de : Chantal Lagacé, Conseillère principale intérimaire, Services de l’approvisionnement et des contrats

N^o de dossier d’Élections Canada : ECCL-RFSO-17-0006

Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à Proposition-Proposal@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en allant à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur tout autre document disponible.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.

Comptes rendus

Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.