SERVICES D’ANALYSE DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX (AEE)

Experts-conseils en environnement et/ou en génie pour la prestation de services d’analyse des effets environnementaux (AEE) « au fur et à mesure des besoins » à divers endroits de la région de la capitale nationale (en Ontario et/ou au Québec).

Voici une liste partielle des services d’expert-conseil que la CCN peut demander aux termes de la convention :

• la réalisation d’évaluations des effets environnementaux requises en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCÉE, 2012) incluant les changements subséquents à la Loi

• la préparation du matériel destiné aux demandes d’autorisation environnementale municipale, provinciale (p. ex., aux termes de la Loi sur la qualité de l’environnement [Québec], du Development, Interference with Wetlands and Alterations to Shorelines and Watercourses Regulations [Ontario]) ou fédérale (p. ex., aux termes de la Loi sur les pêches ou la Loi sur les espèces en péril) et/ou aux demandes de permis municipaux, provinciaux et fédéraux (y compris tout autre permis spécial nécessaire) dont on a besoin pour que les projets puissent aller de l’avant;

• la réalisation d’inventaires biophysiques (ex. les espèces fauniques et floristiques provinciale et fédérale en péril et leurs habitats, la faune, la flore, les oiseaux migrateurs, les poissons et leurs habitats, les terres humides, la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux, évaluation de la valeur économique des arbres, évaluation de la santé des noyers cendrés, classification écologique des terres.) conformes aux exigences provinciales et/ou fédérales;

• La préparation de plans de compensation de perte de fonction écologique de milieux humides et de plan de compensation pour des espèces en péril et leurs habitats essentiels;

• la réalisation d’évaluations environnementales stratégiques répondant aux exigences de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes;

• la participation à titre d’expert et la fourniture de matériel (p. ex., des panneaux d’information) pour toute activité de consultation du public ou des Autochtones qui a un lien avec la revue environnementale du projet sous la LCÉE, 2012 ou l’évaluation environnementale stratégique sous la directive du Cabinet;

• La réalisation de plans de compensation écologique (ex. arbres, habitat du poisson, espèces en péril, terres humides.).

• Donner des avis et de l’expertise au sujet de la conformité environnementale des lois provinciales et fédérales et;

• Soumettre des rapports et études environnementales incluant les cartes (en anglais en Ontario et en Français au Québec, tel que demandé par le Gestionnaire de Projet (GP).