Dégagement de l’Éclaircie de la Frontière entre le Canada et Les États-Unis
État Attribué
Numéro du contrat 7000002133
Numéro de sollicitation NRCan-5000036378
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 7000002133
Numéro de sollicitation NRCan-5000036378
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Ce contrat a été attribué à :
RNCan sollicite des propositions dans le cadre de la présente Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) pour le dégagement de l’éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis.
2.1 Accords Commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:
F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)
F059. Ressources naturelles et de services de conservation
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.