Plaque d'identité

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite établir une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) visant la fourniture de plaques d’identité conformes à la spécification 1045-084 de la GRC, datée du 2017-09-28, et à l’échantillon visuel.

La Spécification accompagne la demande d’offres à commandes (DOC).

L’OCIR sera valide pendant trois ans à compter de la date d’émission, avec l’option de prolongement pour trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.

Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes sont le Programme Uniformes et Équipements de la GRC et le Service des acquisitions et des marchés de la Direction générale de la GRC.

La GRC fournira un spécimen qu’aux offrants auxquels elle aura demandé de fournir un échantillon préalable à l’émission de l’offre à commandes.

Le présent marché comporte une exigence en matière de sécurité.

Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Le présent marché est limité aux produits canadiens (voir l’ALEC, article 503, paragraphe 4).

L’offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’émission d’une offre à commandes (1 offre à commandes seulement).

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs

La Politique d’inadmissibilité et de suspension et les dispositions relatives à l’intégrité sont intégrées à la passation de marchés de la GRC, comme indiqué dans la présente invitation.

Les offres doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de la GRC au plus tard à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.

Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Les documents de la demande comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à l’invitation. Toute autre information ou tout autre document fourni à l’offrant ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les offrants ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des invitations et des offres à commandes antérieures vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans l’invitation. Les offrants ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de l’invitation simplement parce qu’elles répondent à des exigences antérieures. Il appartient aux offrants de demander des précisions sur les exigences contenues dans l’invitation, au besoin, avant de déposer son offre.

Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisionnement-grc.

Toutes les demandes au sujet de cette demande de propositions doivent être présentées par écrit à :

Mary Rutledge

73, promenade Leikin

Édifice M1, 4^e étage, arrêt postal n^o 15

Ottawa (Ontario)

K1A 0R2

Téléphone : 613-843-6935

Télécopieur : 613-825-0082

Courriel : mary.rutledge@rcmp-grc.gc.ca