Ameublement selon AMA E60PQ-140003/B Catégorie 5
État Attribué
Numéro du contrat 700428993
Numéro de sollicitation 10065536
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Date de la dernière modification
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 700428993
Numéro de sollicitation 10065536
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Date de la dernière modification
Valeur du contrat
Ce contrat a été attribué à :
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
2. Ministère du Patrimoine canadien a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Winnipeg, Manitoba avant 2019-04-01 à 2019-04-19.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Panama
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.