auxiliaires des Aînés

Description (version française)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné.

1. Définition du besoin

Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes d’Aînés pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. Les assistants d’aîné doivent être disponibles pour aider l’Aîné ou les Aînés et compléter leurs services afin d’ainsi améliorer les programmes pour Autochtones. Les assistants d’Aîné aident les Aînés à animer les programmes des Aînés. Le Service correctionnel du Canada doit en vertu de la loi offrir aux délinquants autochtones la possibilité de parfaire leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle tout en permettant aux autres de s’adonner à des pratiques correspondant à leurs croyances et leurs systèmes de valeurs.

1.1 Objectifs

Comme l’exigent la LSCMLC et les plans correctionnels individuels, le SCC fait appel à des assistants d’Aîné pour assurer l’incorporation des pratiques spirituelles autochtones. Ceux‑ci aident les Aînés oeuvrant auprès des délinquants autochtones à parfaire, dans le cadre de leur cheminement de guérison traditionnel, leur compréhension de la culture autochtone traditionnelle par des enseignements, une orientation et du counseling. Ils ont de plus recours aux cérémonies et aux pratiques traditionnelles aux fins desquelles ils ont la responsabilité d’aider les Aînés en vue de soutenir la guérison et l’équilibre.

1.2 Tâches

L’assistant d’Aîné autochtone doit assurer les services qui suivent.

L’assistant d’Aîné doit aider les délinquants à l’intérieur des établissements fédéraux à bénéficier des interventions de guérison traditionnelles et de traitement contemporaines en appuyant le travail des Aînés et de l’équipe interdisciplinaire comme suit :

• en veillant à ce que l’Aîné assurant le service soit joint suivant le protocole traditionnel pertinent par les délinquants et le personnel;
• en veillant à avoir à sous la main une provision adéquate d’articles cérémoniels traditionnels pour maintenir la dimension cérémonielle du travail;
• en coordonnant et assurant la surveillance des délinquants durant les cérémonies traditionnelles; en célébrant les cérémonies traditionnelles en l’absence de l’Aîné, p. ex. cérémonie du calumet, cérémonie de suerie et cercle de partage;
• en tenant des discussions en groupe sur les processus de gestion des cas et de libération conditionnelle;
• en offrant des services de counseling aux délinquants comme demandé en l’absence de l’Aîné ou lorsqu’il est occupé;
• en aidant à la programmation des cérémonies afin qu’elles n’entrent pas en conflit avec d’autres activités ou avec la sécurité de l’établissement et en notifiant par écrit les Aînés, le personnel de liaison et le personnel des services correctionnels concernés de la tenue de ces activités;
• en fournissant une liste des contacts survenus avec les délinquants ainsi que des activités et des cérémonies auxquelles l’assistant a participé au chargé de projet ou à son remplaçant;
• en participant aux réunions du personnel pour renforcer le concept d’équipe et créer un réseau de soutien;
• en offrant des séances de sensibilisation culturelle sur la guérison/les enseignements traditionnels aux membres de l’équipe de gestion de cas et au personnel de l’établissement afin de soutenir un environnement équilibré pour les délinquants autochtones.

1.3 Normes de rendement

Prestation des programmes pour Autochtones et des services d’assistant d’Aîné à la population carcérale.

L’horaire de travail et les activités réalisées seront documentés par l’entrepreneur sur une base hebdomadaire. La documentation préparée sera soumise à l’examen du chargé de projet.

1.4 Utilisation du papier

• Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet.
• L'entrepreneur doit s'assurer que le matériel imprimé est sur du papier contenant au moins 30% de matières recyclées et / ou certifié comme provenant d'une forêt gérée de manière durable.
• L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés inutiles (conformément aux exigences de sécurité).

1.5 Contraintes

1.5.1 Lieu de travail:

a. L’entrepreneur doit exécuter le travail dans la Région des Prairies, comme déterminé par le chargé de projet.

b. Déplacements

Des déplacements dans les endroits ci-dessous s’avéreront nécessaires pour l’exécution des travaux prévus en vertu du présent contrat :

Lieux des permissions de sortir avec escorte et des réunions approuvées dans la Région des Prairies avec l’approbation préalable du chargé de projet

Les déplacements dans d’autres endroits pour permissions de sortir avec escorte nécessiteront une autorisation préalable du chargé de projet et seront remboursés en fonction de leur coût propre sans allocation visant les coûts indirects ou procurant un profit.

1.6 Langue de travail

L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais.

1.7 Exigences de sécurité

Le contrat est assujetti aux exigences qui suivent en matière de sécurité.

1. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements et à des biens PROTÉGÉS ou à des lieux de travail de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC ou par le Service correctionnel du Canada (SCC).

2. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

3.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du SCC.

4. L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions

a) de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrites à l’Annexe C;

b) du manuel de la sécurité industrielle (plus récente édition).

2. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

• Fournissez un curriculum vitae et deux (2) références de la communauté pouvant confirmer votre travail en tant qu'Aide des aînés autochtones.

• Assister et assister aux cérémonies autochtones est une chose dans laquelle les aides-aînés sont généralement nés et ont été enseignés par les aînés dans leur famille et leur communauté depuis leur plus jeune âge. S'il vous plaît fournir une expérience Elder Helper et comment elle a été atteinte.

• Tout fournisseur qui soumet un énoncé de capacités doit rencontrer un cercle d'anciens déjà sous contrat avec le SCC, où il pourra partager son expérience et où les aînés pourront déterminer la validité de l'énoncé de capacités.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Ce marché n’est assujetti à aucun accord commercial.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement)

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803

Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d'« entreprise autochtone » figurant dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.

Cette restriction ne s’applique pas aux contrats avec des personnes qui sont des assistants d’Aînés autochtones.

5. Entente sur les revendications territoriales globales

Ce marché n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le nombre de fournisseurs disponibles pour offrir des services d’assistant d’Aîné en mesure de répondre aux besoins des délinquants autochtones du SCC en matière de réinsertion sociale est limité.

Le fournisseur sélectionné à l’avance répond à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.

7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché:

d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :

Ce marché n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Le contrat ne comporte aucune condition relative à la propriété intellectuelle.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Veuillez vous reporter à la section 12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance.

11. Coût estimatif du contrat proposé

Voir la section 12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance.

• Les valeurs estimatives ne comprennent pas la TPS/TVH.

  12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

  Nom : Indigenous Spiritual Elders of Canada

  Adresse : Driftpile, AB

Période du contrat proposée : 1 année

1er mars 2019 - 29 février 2020

Coût estimatif du contrat proposé : 50,740.05 $

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont fixées 28 janvier 2019.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à

Janet Nelson, agente d’approvisionnement

Service correctionnel du Canada

Administration régionale

3427, avenue Faithfull

SASKATOON (Saskatchewan) S7K 8H6

Téléphone : 306-659-9252

Courriel : 501contracts@csc-scc.gc.ca