Appui à l’intervention en cas de mort ou de détresse d’animaux marins dans les provinces maritimes.

INTRODUCTION :

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services à la Marine Animal Response Society, 1747, Summer Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 3A6. Toutefois, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement permet à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences établies dans le présent préavis en présentant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du PAC.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

CONTEXTE

Le projet intitulé « Appui à l’intervention en cas de mort ou de détresse d’animaux marins dans les provinces maritimes » a pour but d’appuyer le fonctionnement d’un centre d’appels bilingue sans frais pour la déclaration des incidents; la coordination des efforts d’intervention auprès des animaux marins; l’intervention en cas d’incident mettant en cause des animaux marins, lorsque possible et sans danger; la communication de directives à d’autres partenaires autorisés; la collecte des données de base concernant les incidents touchant les animaux marins et leur communication au MPO afin de participer au programme d’intervention.

Ce projet appuie les efforts visant à s’assurer que les incidents mettant en cause des animaux marins morts ou en détresse dans les provinces maritimes soient signalés, en particulier ceux mettant en cause des espèces actuellement inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), des baleines empêtrées et autres animaux marins vivants ou en détresse, et à promouvoir l’efficacité en faisant rapport à une seule ligne directe.

OBJECTIF

Le projet intitulé « Appui à l’intervention en cas de mort ou de détresse d’animaux marins dans les provinces maritimes » a pour but d’appuyer le fonctionnement d’un centre d’appels bilingue sans frais pour permettre la déclaration des incidents; de soutenir la coordination et l’intervention en cas d’incident impliquant des animaux marins, lorsque cela est possible et sécuritaire; d’orienter les autres partenaires autorisés; de fournir, si possible, des conseils en matière d’intervention à leurs partenaires; de faciliter la collecte de données de base concernant les incidents mettant en cause les animaux marins afin de façonner les mesures de conservation et de faire connaître les espèces animales marines.

CONTEXTE, HYPOTHÈSES ET PORTÉE DU CONTRAT

La Marine Animal Response Society est un organisme de bienfaisance voué à la conservation des animaux marins (baleines, dauphins, marsouins, tortues marines, requins et phoques) dans les Maritimes au moyen d’activité d’intervention, de recherche et de sensibilisation. La société, anciennement connue sous le nom de Nova Scotia Stranding Network, a été créée par un groupe de bénévoles en 1990 pour surveiller les échouages et les prises accidentelles d’animaux marins et y réagir.

L’entrepreneur est tenu de réaliser le projet conformément à l’énoncé des travaux SEULEMENT dans des situations et conditions considérées comme sécuritaires pour ce type de prestation. L’entrepreneur ne doit en aucun cas entreprendre un effort d’intervention si les conditions environnementales ou météorologiques ou les circonstances logistiques ne sont pas raisonnables et sécuritaires compte tenu des circonstances de l’intervention proposée. L’entrepreneur doit surveiller les conditions environnementales et météorologiques pour déceler les changements qui rendent l’intervention dangereuse. L’entrepreneur doit se conformer au Règlement de pêche (dispositions générales), article 52, au Règlement sur les mammifères marins, article 38, au permis délivré conformément à la LEP, au Protocole de liaison avec le MPO et à tout autre protocole pertinent ou approprié qui pourrait être fourni par le MPO.