Identification des biomarqueurs de l'exposition chez les utilisateurs de cigarettes électroniques et de produits du cannabis

préavis d’adjudication de contrat (pac)

Titre :

Identification des biomarqueurs de l'exposition chez les utilisateurs de cigarettes électroniques et de produits du cannabis

Numéro de la demande de soumissions : 1000213161

1. But et définition d’un PAC

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada d’afficher un avis pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur présélectionné. Si, au plus tard à la date de clôture de l’avis, aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités répondant aux exigences minimales établies dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors octroyer le contrat à l’entrepreneur présélectionné.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services ou les produits décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. Si le soumissionnaire peut clairement montrer qu’il possède les capacités requises, un processus d’appel d’offres électronique ou traditionnel sera lancé.

3. Entrepreneur proposé

Université de Sherbrooke

Département Pédiatrie Faculté de Médecine

3001, 12^e avenue Nord

Sherbrooke, Quebec

J1H 5N4

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

Les produits de vapotage électroniques (PVE), ou cigarettes électroniques, constituent une alternative aux produits du tabac classiques. Leur popularité augmente rapidement car ils sont considérés moins nocifs que les cigarettes classiques. Actuellement, des centaines de milliers de Canadiens utilisent les PVE comme source de nicotine. Les cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, ont été légalisées au Canada en mai 2018 pour leur fabrication et vente. Les cigarettes électroniques contiennent plusieurs produits chimiques nocifs, dont la nicotine, les nitrosamines spécifiques au tabac (TSNA), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les composés organiques volatils (COV), ainsi qu'un mélange de propylène glycol (PG) et de glycérine végétale (VG), souvent exprimé sous forme de ratio PG/VG. La nicotine présente plusieurs risques pour la santé, notamment le risque de troubles cardiovasculaires, respiratoires et gastro-intestinaux, ainsi qu'une diminution de la réponse immunitaire. Il affecte également le stress oxydatif, l'apoptose, la prolifération et la mutation de l'ADN par de mécanismes divers. Bien que les substances toxiques potentielles associées aux aérosols de cigarettes électroniques soient bien moins importantes que la fumée de tabac conventionnelle, les informations disponibles sur les effets à court et à long terme de l'utilisation de cigarettes électroniques sur la santé humaine sont encore rares.

Le cannabis est l'une des drogues à usage récréatif les plus populaires au monde, avec l'alcool, la caféine et le tabac. Partout dans le monde, différentes lois et réglementations ont été mises en place pour contrôler la consommation de cannabis. Au Canada, l'utilisation récréative du cannabis a été récemment légalisée en octobre 2018. La consommation de cannabis peut donner lieu à la libération de plusieurs composés nocifs et toxiques, dont des flavonoïdes, des hydrocarbures, des phénols autres que les cannabinoïdes et des terpènes. Ces produits chimiques sont inhalés et finissent par se retrouver dans les poumons ou dans la circulation sanguine. Plusieurs études ont démontré que l'utilisation à court terme de cannabis entraînait une perte de mémoire à court terme, une attention altérée au volant, une augmentation du rythme cardiaque et un risque d'accident vasculaire cérébral. En outre, la consommation à long terme de cannabis a été associée à une bronchite chronique et à un risque accru de troubles de santé chroniques liés à la psychose, notamment la schizophrénie.

Dans cette étude, des données sur les biomarqueurs seront générées à partir des échantillons d'urine collectés auprès des utilisateurs de produits de cigarettes électroniques et de cannabis. Le contracteur sera chargé de mettre au point des méthodes d'analyse, le cas échéant, pour l'analyse quantitative des biomarqueurs d'exposition chez les utilisateurs de produits de cigarettes électroniques et de cannabis. Les données générées sur les biomarqueurs d'exposition aideront à éclairer les processus et les décisions d'évaluation des risques.

Tâches, activités, livrables et / ou jalons

1. Mise au point et validation d’une méthode pour l'analyse de biomarqueurs dans des échantillons d'urine provenant d'utilisateurs de cigarettes électroniques et de produits à base de cannabis. Voir la liste des produits chimiques dans les annexes 1 et 2 (30 octobre 2019).
2. Préparation des échantillons et leur analyse selon les procédures et matériel disponibles au laboratoire de biosurveillance de Santé Canada (30 janvier 2020).
3. Analyse des données et publication d’un rapport comprenant la concentration de chaque composé, et les limites de détection de la méthode (LDM) (10 mars 2020).

5. Exigences minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales ci‑dessous.

Le chercheur principal:

a) Doit avoir un doctorat en chimie ou dans un domaine connexe.

b) Doit posséder au moins sept (7) années d’expérience significative en biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement et au moins 7 manuscrits scientifiques, en rapport avec le sujet, publiés au cours des dix (10) dernières années dans des revues scientifiques réputées.

c) Rendre disponible, jusqu'en fin mars 2020, un(e) chimiste analytique de niveau postdoctoral capable de 1) travailler à temps plein dans les laboratoires de la Division de l’exposition et de la biosurveillance, 2) qui possède au moins 3 années d'expérience en analyse quantitative par des méthodes de chromatographie en phase gazeuse (CPG) et en phase liquide (CPL) couplées à la spectrométrie de masse (SM), et au moins 3 années d'expérience en développement de méthodes à l'aide des instruments analytiques tels que Waters Quattro micro GC, Agilent 7000C Triple Quadrupole GC/MS et Waters UPLC-TQD-MS.

d) Doit pouvoir compléter toutes les activités requises dans les délais impartis.

6. Justification du marché non concurrentiel

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État comprend quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. Pour le contrat proposé, l’exception suivante s’applique :

d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

7. Accords commerciaux et justification du recours à l’appel d’offres restreint ou à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Cette exigence n'est assujettie à aucun accord commercial.

8. Propriété intellectuelle

Crown sera propriétaire de la propriété intellectuelle.

9. Période contractuelle proposée

La durée du contrat s’étend de sa date d’adjudication jusqu’au 31 mars 2020.

10. Valeur estimative du contrat proposé

La valeur estimative du contrat proposé est de 74 095,20 $. 

11. Date et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés de capacités sont le 20 Aout 2019, à 14 h (HAE).

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par courrier électronique à :

Nom : Yvonne Murphy
Courriel : yvonne.murphy@canada.ca