Programme d'ensignement du cheval

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant l’ensemble des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition du besoin

Le Service correctionnel du Canada doit fournir un programme quatre saisons Missatim Ki-Si-Nah-Ma-Too-Win (enseignement du travail avec les chevaux) aux délinquantes sous responsabilité fédérale du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO) conformément aux enseignements traditionnels de la Première Nation de Nekaneet.

1.1 Objectifs

Fournir un programme quatre saisons Missatim Ki-Si-Nah-Ma-Too-Win (enseignement du travail avec les chevaux) aux délinquantes sous responsabilité fédérale du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO) conformément aux enseignements traditionnels de la Première Nation de Nekaneet. Les sessions saisonnières de six semaines seront offertes chaque trimestre après le début du printemps, de l’été, de l’automne et de l’hiver.

1.2 Tâches

• L’entrepreneur doit assurer les sessions d’apprentissage avec les chevaux systématiquement au début de chaque saison. Si des circonstances hors du contrôle de l’entrepreneur l’empêchent de commencer la session au début de la saison, il doit obtenir l’autorisation du chargé de projet pour modifier le calendrier.

• L’entrepreneur doit fournir les chevaux, l’équipement, les moyens de transport, les soins et la nourriture nécessaires au bon déroulement du programme d’apprentissage.

• Les soins et l’alimentation des chevaux relèvent de la responsabilité de l’entrepreneur quand ils se trouvent sur les propriétés de CSC dans le cadre du programme.

• L’entrepreneur doit s’assurer que les chevaux sont en santé, fiables, et aptes aux tâches qu’ils devront effectuer avec les participantes.

• L’entrepreneur doit s’assurer de la participation des instructeurs, animateurs, conférenciers et Aînés responsables des cérémonies nécessaires au bon déroulement de chaque programme.

• L’entrepreneur doit rédiger les rapports d’évaluation préalables et postérieurs à la session pour chaque participante au programme, conformément aux annexes A : Évaluation préalable au programme et B : Évaluation postérieure au programme.

• Le programme quatre saisons d’enseignement du travail avec les chevaux dure 6 semaines. Il doit être assuré au maximum cinq (5) jours par semaine entre 8 h et 20 h. Toute heure supplémentaire doit faire l’objet d’un accord entre l’entrepreneur et le chargé de projet.

• L’entrepreneur doit assurer au moins une cérémonie de la danse du cheval chaque année et, si nécessaire, toute cérémonie culturelle supplémentaire au sujet de laquelle l’entrepreneur et le chargé de projet se seront mis d’accord.

• L'entrepreneur doit signaler tout problème concernant le comportement négatif, la sécurité ou la santé des participants à l'attention du chargé de projet.

• L’entrepreneur doit assurer la supervision adéquate des participantes en classe, ainsi que la mise en pratique des enseignements avec les chevaux dans l’écurie.

1.3 Résultats escomptés

Les participantes apprendront à s’unir en harmonie avec le Créateur, dans le Cercle de la vie, sur leur Chemin spirituel. On a démontré qu’une grande proximité avec les chevaux et l’acquisition de nouvelles compétences ont un effet positif sur la guérison et le développement personnel. Le programme quatre saisons d’enseignement du travail avec les chevaux sera assuré en relation étroite avec une participation à diverses cérémonies de la Nation Nekaneet.

1.4 Normes de rendement

L’entrepreneur doit être entièrement impliqué en tant qu’animateur du programme et guider les participantes par des enseignements culturels, des cérémonies et un modèle de comportement positif.

1.5 Livrables

1.5.1 L’entrepreneur doit soumettre une évaluation préalable au programme et une évaluation postérieure au programme, ainsi qu’une évaluation finale du programme pour chaque participante à la fin de chaque session.

• L’entrepreneur doit remplir et soumettre des rapports quotidiens d’assiduité des participantes.

• Dans son évaluation postérieure au programme, l’entrepreneur doit présenter la participation globale, le travail avec les chevaux, l’influence des chevaux, les effets du programme, ainsi que des recommandations pour la suite du traitement. L’entrepreneur doit rédiger les rapports dans un délais de 10 jours ouvrés suivant la fin du programme.

L’entrepreneur doit remplir les documents sur les ordinateurs et le réseau du Service correctionnel du Canada au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.

1.5.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, il a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30% ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

• Le programme doit être assuré auprès des délinquantes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci du SCC.

• Les participantes peuvent adopter un comportement difficile ou réticent.

• Le passage au contrôle de sécurité de l’entrée principale peut occasionner des retards. On procédera à un contrôle de chaque objet introduit dans l’établissement pour empêcher toute contrebande.

• Les nécessités opérationnelles pourraient retarder les séances.

• L’entrepreneur doit disposer d’une assurance responsabilité civile générale et la conserver pour toute la durée du contrat.

• L’entrepreneur doit respecter les exigences de sécurité du présent contrat :

• L’entrepreneur doit détenir une vérification d’organisation désignée valide délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pendant toute la durée du contrat. CHACUN des membres du personnel de l’entrepreneur qui devra avoir accès à des sites sensibles doit détenir une COTE DE FIABILITÉ valide, accordée ou approuvée par la DSIC ou TPSGC.

1.6.1 Lieu de travail

a. L'entrepreneur doit exécuter les travaux au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, à Maple Creek, en Saskatchewan, et dans les environs, aux fins d'absences temporaires avec escorte approuvées par le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci

b. Déplacements

Aucun déplacement n’est anticipé pour l’exécution du travail aux termes du présent contrat.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais ou dans la langue de la Première Nation.

1.6.3 Exigences de sécurité

Le présent contrat est assujetti aux exigences de sécurité qui suivent :

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés ; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) :

Les fournisseurs intéressés doivent soumettre un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils satisfont aux exigences suivantes :

• Fournir la preuve d’au moins 3 ans d’expérience et d’enseignement pratique des cérémonies traditionnelles des enseignements du cheval.

• Fournir un justificatif d’assurance responsabilité civile générale.

• Fournir le curriculum d’un programme d’enseignement du travail avec les chevaux et d’une cérémonie du cheval réussis.

• Fournir des données statistiques relatives au programme d’enseignement du travail avec les chevaux (nombre d’années passées à assurer le programme et nombre confirmé de participants ayant achevé le programme).

• Justification d’au moins 6 mois d’expérience d’utilisation de Word et de logiciel de messagerie électronique.

Remarque : Le SCC a un protocole d’entente avec la première Nation Nekaneet au sujet du droit de premier refus concernant les services nécessaires au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat n’est assujetti à aucun accord commercial.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’ « entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés autochtones.

5. Entente sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le nombre de fournisseurs disponibles pour assurer les programmes répondant aux besoins de réintégration des délinquantes autochtones du SCC.

Le fournisseur préalablement identifié répond à toutes les exigences essentielles minimales précisées dans le PAC.

7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :

• les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.

9. Titres de propriété intellectuelle

Le contrat ne comporte aucun terme de propriété intellectuelle.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat est proposé pour une période de 3 ans, du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

11 Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat est de 462,180.00 $ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Dale Mosquito.

Adresse: Nekaneet First Nation, SK

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités est 11th Octobre 2019 à 14 h, CST.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Janet Nelson, agente des contrats

3427, avenue Faithfull

Saskatoon (Saskatchewan) S7K 8H6

Téléphone : 306-659-9252

Courriel : 501contracts@csc-scc.gc.ca