Système d’amplitude articulaire fonctionelle

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public destiné à informer la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

Définition du besoin

La cellule de soutien des facteurs humains de la Direction – Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES) requiert un système d’évaluation de l’amplitude des mouvements fonctionnels (SAAF - Système d’amplitude articulaire fonctionelle).

La cellule de soutien des facteurs humains de la DAPES a pour mandat de s’assurer que l’équipement et les vêtements fournis aux soldats permettent d’atténuer les risques pour les membres des Forces armées canadiennes.

Les Forces armées canadiennes (FAC) sont composées de membres provenant de tous les aspects de la société canadienne. Les membres des FAC présentent différentes formes et tailles de corps. Afin d’assurer une utilisation sécuritaire et fonctionnelle de l’équipement et des vêtements en service et éventuels, la cellule de soutien des facteurs humains de la Direction – Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES) doit évaluer les problèmes d’intégration possibles entre l’humain et le système. Le mandat de la cellule de soutien des facteurs humains est de maximaliser le rendement du personnel des Forces armées canadiennes pendant les opérations en fournissant des conseils sur l’intégration des systèmes humains tout au long du processus d’approvisionnement de l’équipement de la Direction – Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES).

Un outil qui peut fournir des renseignements essentiels sur l’effet d’un système sur un membre des FAC est une méthode d’évaluation de l’amplitude des mouvements fonctionnels. Cet outil serait utilisé pendant les essais par les utilisateurs pour garantir la répétabilité et la validité pendant toute la durée d’une évaluation. Ce système mesure l’amplitude de mouvements complète d’un soldat, pour le haut et le bas du corps, et permet aux évaluateurs de comprendre les restrictions touchant la mobilité entre les conditions avec charge et sans charge. Le système doit permettre de mettre à l’essai un sujet sans charge (qui ne porte pas d’équipement), ce qui servirait de base de référence. L’équipement ou les vêtements faisant l’objet de l’évaluation seraient portés par le sujet (avec charge) pour déterminer les différences entre les conditions.

Cet outil permettra aux FAC d’obtenir des données empiriques pouvant être utilisées pour les essais par les utilisateurs, garantissant ainsi que les essais sont à la fois scientifiquement valides et exempts de biais humains.

Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, que le produit, l’équipement ou le système offert satisfait aux exigences suivantes:

1. Système informatique comportant les composants suivants:

a. Système d’exploitation Windows 10; 

b.Écran;

c. Imprimante couleur;

d. Souris et clavier;

e. Haut-parleurs.

2. Doit permettre d’obtenir des mesures de référence de la force pour les éléments suivants:

a. Extension des bras vers le bas (bilatéral);

b. Extension des bras vers le bas (au-dessus de la tête);

c. Élévation des bras, norme du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH);

d. Poussée verticale;

e. Force du genou, en extension;

f. Soulèvement à une main;

g. Force de préhension;

h. Force de l’épaule, en flexion et en extension;

i. Force du coude, en flexion et en extension.

3. Pincemètre permettant de mettre à l’essai:

a. Pince latérale;

b. Pince palmaire.

4. Doit permettre de mesurer l’amplitude de mouvements (ADM) de ce qui suit:

a. Élévation des bras au-dessus de la tête;

b. ADM du coude;

c. ADM de la colonne lombaire;

d. Amplitude des mouvements cervicaux;

e. ADM du poignet;

f. ADM des doigts;

g. ADM de l’épaule.

5. Cellule de charge portative pour les essais musculaires.

6. Jauges d’étalonnage pour toutes les mesures.

7. Commandes vocales automatisées pour tous les essais/exercices.

8. Moniteur de fréquence cardiaque.

9. Gabarits pour garantir des protocoles de mesures réalisables et pour fournir des rapports de données.

10. L’équipement doit avoir une interface en Anglais.

Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti à l’accord commercial suivant :

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique, y compris l’exception concernant l’article sur l’appel d’offres limité : ALEC, article 513.1 b).

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le système d’évaluation de l’amplitude de mouvements fonctionnels (système FROM) a été sélectionné, car il s’agit d’un système global qui satisfait à toutes les exigences d’évaluation des aspects biomécaniques. D’autres systèmes ont été examinés, mais ils n’offraient que des solutions partielles et nécessitaient d’obtenir du soutien et de l’équipement supplémentaires auprès de tiers. Après un examen de la documentation par un spécialiste des facteurs humains, il a été déterminé que l’équipement fabriqué par BTE EvalTech est le seul système qui permet de mettre à l’essai et d’analyser l’ensemble des mouvements humains, en plus de fournir des rapports de données.

Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6d) – « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

Droits de propriété intellectuelle

Aucune propriété intellectuelle (PI) ne sera développée dans le cadre du présent marché. La société BTE Technologies, LLC détient les droits de PI de son équipement, du logiciel et du micrologiciel connexes. Les droits de PI resteront avec cette société.

Quantité visée par le contrat proposé

Quantité ferme d’une (1) unité.

Période du contrat proposé ou date de livraison

Le produit sera livré dans un délai estimatif de sept (7) semaines à compter de la date d’adjudication du contrat.

Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat, option de garantie prolongée en sus, est de 90 000 $CAN (taxes applicables en sus).

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

BTE Technologies, LLC

7455 New Ridge Road
Hanover, MD

217076

ÉTATS-UNIS

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont celles indiquées sur la page couverture du présent préavis.

Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Veuillez adresser toute correspondance à :

Bobby Collison

Agent principal intérimaire, Acquisition et soutien du matériel

Directeur – Obtention terrestre, DOT 5-3-6

Défense nationale | Gouvernement du Canada

Courriel : Bobby.Collison@forces.gc.ca