Analyse financière de la Trans Mountain Corporation

En août 2018, le gouvernement du Canada a acquis Trans Mountain Corporation (TMC), une filiale à part entière de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), dans l’intention de terminer la construction du projet d’expansion de Trans Mountain (TMX). Au moment de l’acquisition, le ministre des Finances Canada a annoncé que le gouvernement céderait sa position à TMC lorsque TMX serait terminée et ne comporterait plus de risques. Séparément, au cours des nouvelles consultations de la phase III portant sur l’approbation du projet TMX, bon nombre des groupes autochtones touchés se sont dits intéressés par les possibilités d’une plus grande participation économique au TMX. En réponse, le gouvernement a lancé un processus de mobilisation sur la participation économique dirigé par le ministère des Finances Canada (le Ministère), en commençant par des discussions exploratoires à l’été 2019 (étape 1).

Presque tous les 60 groupes autochtones qui ont participé à l’étape 1 du processus de mobilisation du Ministère ont indiqué que des renseignements financiers supplémentaires concernant la TMC et le projet TMX étaient une condition préalable pour faire avancer le processus de mobilisation. À l’étape 2, le Ministère veut attendre les deux objectifs suivants : (1) établir un consensus sur la forme de participation économique préférée par les groupes autochtones participants et (2) déterminer ou appuyer la formation d’une ou de plusieurs contreparties qui pourraient les représenter dans le cadre d’une négociation future avec le Canada. Afin d’atteindre ces objectifs et en réponse aux commentaires reçus à l’étape 1, le Ministère s’est engagé à obtenir une analyse financière indépendante de la TMC en leur nom.

En règle générale, l’objectif du Ministère pour ce contrat est de faire progresser les activités de mobilisation de l’étape 2 et d’aider les groupes autochtones participants à prendre des décisions éclairées concernant leur participation économique à Trans Mountain et au processus de mobilisation du Ministère.

Attribution du Contrat au 31 août 2021