Évaluation expérimentale du radar de compression quantique à deux modes

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Évaluation expérimentale du radar de compression quantique à deux modes.

Le ministère de la Défense Nationale, Recherche et Développement pour la défense Canada, requiert des services d'investigation technique et d'ingénierie pour produire des travaux de laboratoire avec un radar de compression quantique à deux modes. Les travaux nécessiteront ce qui suit: a) la génération de signaux micro-ondes intriqués; b) la transmission et la réception d'une des paires de signaux intriqués; c) le calcul de corrélation des données. Ces travaux seront répétés à de multiples distances et avec plusieurs types de diffuseurs. Les résultats seront documentés dans un rapport et les données seront fournies.

3.0 Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes:

- Expérience dans la production de signaux micro-ondes intriqués de compression quantique à deux modes;

- Connaissances et compréhension des concepts de radar de compression quantique à deux modes, radar à bruit, et du travail avec des amplificateurs paramétriques Josephson et des réfrigérateurs à dilution, démontrées par des publications antérieures dans ces domaines;

- Études: Ph. D. en physique quantique d'une institution canadienne ou d'une institution reconnue comme équivalente par le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (www.cicdi.ca), avec une spécialisation en optique quantique à micro-ondes.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux. Il est inférieur aux seuils des accords commerciaux.

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

N/A

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
N/A

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le fournisseur mentionné dans la section ci-dessous est le seul fournisseur connu qui répond aux critères obligatoires énoncés à la section 3 ci-dessus.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

N/A

10. Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

11. Période du contrat proposé ou date de livraison

Date d'attribution du contrat à 31 Mars, 2021.

Le rapport à mi-parcours doit être remis au plus tard le 15 février 2021.

Tous les produits livrables doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2021.

12. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 49,778.00 $ (TPS/TVH en sus).

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance.

Qubic

Pavillon 1 

3000, boul. De l’Université

Sherbrooke, Qc J1K 0A5

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 20 janvier 2021 à 14 h (HNE).

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Bruno Pedroza Daher
Senior Procurement Officer/ Agente principale en approvisionnement

Department of National Defence/ Ministère de la Défense nationale

101 Colonel By Drive

Ottawa, Ontario

K1A 0K2

613-795-6952

DSvcsC4Contracting-DCSvcs4Contrats@forces.gc.ca

Date de livraison : Indiquée au-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué au-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de Ministère de la défense nationale, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer dans le sujet de du courriel.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.