Spécialiste en maladies infectieuses, région de l’Ontario

PAC – Spécialiste en maladies infectieuses, région de l’Ontario

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition du besoin:

Les services de santé publique, Service correctionnel Canada (SCC) requièrent les services d’un spécialiste en maladies infectieuses, pour les douze (12) établissements fédéraux de la région de l’Ontario. Les services incluront ce qui suit.

1. Objet:

Fournir des soins aux délinquants séropositifs incarcérés dans des établissements fédéraux de la région de l’Ontario à titre de spécialiste en maladies infectieuses, en personne ou par le biais d’une plate-forme média approuvée.

1. Tâches:

1. Offrir des cliniques, aux horaires prévus, par visioconférence ou en personne tous les trois (3) mois sur chacun des douze (12) sites indiqués ci-dessous (les séances dureront entre 1-3 heures selon le site et les disponibilités des clients)

• Établissement Bath
• Établissement Millhaven
• Établissement Collins Bay - Sécurité moyenne
• Établissement Collins Bay - Sécurité minimum
• Centre régional de traitement (O) – Sites des établissements Bath et Millhaven
• Établissement Joyceville - Sécurité moyenne
• Établissement Joyceville - Sécurité minimum
• Établissement Beaver Creek - Sécurité moyenne
• Établissement Beaver Creek - Sécurité minimum
• Établissement Grand Valley pour femmes
• Établissement Warkworth
• Centre correctionnel communautaire Henry Trail

1. Éduquer les services de santé du SCC sur les maladies infectieuses
2. Offrir des consultations téléphoniques sur des problèmes, tant mineurs que complexes, aux services de santé du SCC
3. Tenir des cliniques sur les maladies infectieuses
4. Consulter des spécialistes médicaux de la collectivité en cas de besoin de services essentiels et conformément aux normes de la collectivité.
5. Fournir un remplaçant qualifié au cas ou l’entrepreneur ne peut pas fournir/continuer à fournir les services requis.

1.3 Résultats attendus:

• Offrir des formations cliniques sur les maladies infectieuses au personnel du Service correctionnel Canada, selon les besoins et à un maximum de 5 événements (3 heures au maximum pour chaque événement) par année.
• L’information pertinente, tels que les résultats des examens, les diagnostics, les traitements fournis/recommandés et les médicaments prescrits devront être saisis dans le dossier médical du délinquant.
• Fournir des conseils sur les protocoles mis en place en matière de maladies infectieuses, si requis par le Service correctionnel Canada, ce qui inclut les directives médicales.

1.  Normes de rendement:

• L’entrepreneur devra tenir compte des différences en matière de genre, de culture, de religion et de langue et être réceptif aux besoins particuliers des femmes et des délinquants autochtones.
• Le SCC procèdera à un contrôle qualité des traitements fournis par l’entrepreneur, s’il estime que c’est nécessaire.
• Toutes les données et notes cliniques collectées appartiendront au Service correctionnel Canada uniquement.
• Les tâches devront être effectuées pendant les jours de semaine ouvrables.
• Au cas où un établissement serait fermé pendant plus d’une journée, il est possible que les services soient suspendus selon les directives du représentant/du chargé de projet du service, du gestionnaire régional, de Santé publique, Ontario ou d’un substitut approuvé.
• L’entrepreneur devra fournir ses services conformément à la législation et aux normes fédérales et provinciales, aux lignes directrices provinciales et nationales, aux normes d’exercice des fonctions et aux politiques et lignes directrices du SCC.
• Vous trouverez les politiques et lignes directrices du SCC sur le site internet du SCC à www.CSC-SCC.GC.ca ; elles sont également disponibles en format imprimé.

1. Livrables

   1.5.1 Fournir des services de traitement des maladies infectieuses aux détenus et de l’instruction clinique et du soutien au personnel.

1.5.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes :

1. Lieu de travail:

L’entrepreneur devra fournir ses services en personne ou par visioconférence à la demande du chargé de projet, sur les sites suivants :

• Établissement Bath
• Établissement Millhaven
• Établissement Collins Bay – Sécurité moyenne
• Établissement Collins Bay – Sécurité minimum
• Centre régional de traitement (O) – Sites des établissements Bath et Millhaven
• Établissement Joyceville- Sécurité moyenne
• Établissement Joyceville – Sécurité minimum
• Établissement Beaver Creek - Sécurité moyenne
• Établissement Beaver Creek - Sécurité minimum
• Établissement Grand Valley pour femmes
• Établissement Warkworth
• Centre correctionnel communautaire Henry Trail

1. Déplacements

L’entrepreneur devra se rendre sur les sites indiqués dans 1.6.1 pour effectuer les travaux en vertu de ce contrat.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences en matière de sécurité :

Ce contrat inclut les exigences suivantes relatives à la sécurité:

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. L'entrepreneur NE DOIT retirer aucun renseignement ou bien PROTEGE du/des site(s) identifié(s) et il devra s’assurer que tous les membres de son personnel soient informés de cette restriction.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :

a. Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe A;

b. Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Expérience:

Le fournisseur doit avoir une expérience clinique de 5 ans au minimum, acquise au cours des dix (10) dernières années précédant la date de clôture de ce PAC, en travail avec des populations de délinquants marginalisés et des délinquants ayant obtenu d’autres diagnostics, y compris un diagnostic de troubles de la santé mentale, d’abus de substances et d’hépatite C.

Le fournisseur doit avoir une expérience clinique de 5 ans au minimum obtenue au cours des dix (10) années ayant précédé la date de clôture de ce PAC en tant que spécialiste de maladies infectieuses.

Le fournisseur doit avoir une expérience de six (6) mois au minimum en prévention et en contrôle des infections liées à la COVID-19 dans un milieu de soins à long-terme.

Qualifications professionnelles

Titre, agrémentation et/ou certification professionnels

Le fournisseur doit être détenteur d’un doctorat avec une spécialisation VIH d’une université canadienne reconnue ou d’un niveau équivalent évalué et reconnu par un service canadien d’évaluation de qualifications académiques agréé.

Vous trouverez la liste des organisations reconnues sur le site web du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.

L’entrepreneur doit être détenteur d’une inscription en bonne et due forme à l’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le Dr. Wobeser est une spécialiste du VIH qui travaille pour le SCC depuis de nombreuses années et a une connaissance très approfondie de notre population de délinquants. Il n’y a, à l’heure actuelle, aucun autre expert dans ce domaine dans notre région. Le Dr Wobeser a des compétences uniques dans la mesure où c’est une spécialiste du VIH qualifiée pour traiter directement la population du SCC conformément aux normes fixées en collectivité.

L’entrepreneur sélectionné à l’avance répond à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

6 (d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée d’un (1) an, du 1^er avril, 2021 jusqu’au 31 mars, 2022 avec une option permettant de prolonger le contrat pendant trois (3) périodes supplémentaires d’une année (1) chacune.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 343 832,35 $ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Dr. Wendy Wobeser

Adresse : Cabinet du médecin

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 17 mars, 2021 à 14 h (HAE).

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Jason Scott

443 rue Union Ouest

Kingston, Ontario

K7L 4Y8

E-mail: Jason.scott@csc-scc.gc.ca