Édition policière de l’ouvrage Martin’s Canadian Criminal Code

Nature de la demande: La Gendarmerie royale du Canada a besoin d’une offre à commandes individuelle et régionale pour l’approvisionnement et la livraison de l’édition policière de l’ouvrage Martin’s Canadian Criminal Code en version anglaise, ou l’équivalent, à la Division D, à Winnipeg, au Manitoba et à la Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan.

Les produits devront être fournis au fur et à mesure des besoins pendant la période de l’offre à commandes conformément aux exigences et conditions décrites dans le document d’appel d’offres.

La période de demandes de service en vertu de l'offre permanente est de trois (3) ans à partir de la date d'attribution du contrat. La quantité estimée d’exemplaires exigée pendant la première année est de 1 730 unités.

Date de livraison : La livraison doit être complétée conformément à la commande subséquente à l’offre à commandes

Exigences relatives à la sécurité : Cette offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

Procédures d'évaluation : Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.

Méthode de sélection : Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.

La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l'intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation.

Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse http://www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.