Mobilier de Bureau - Cat 6

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no
E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.
2. Emploi et Développement Sociale Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les
faire livrer et installer à Mississauga, ON avant le 19 Novembre 2021.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des
fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de
libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-
échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange
Canada-Honduras et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été
émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent
également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs
non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait
attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus
devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut
être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG –
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le
Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de
l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un
arrangement et à l’attribution d’un AMA.