Évaluations communautaires et surveillance des libérés conditionnels – Moose Jaw en Saskatchewan et environs

Évaluations communautaires et surveillance des libérés conditionnels – Moose Jaw en Saskatchewan et environs

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, bureau de libération conditionnelle de Regina, Moose Jaw en Saskatchewan et environs.

Accord commercial :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le service correctionnel a comme mandat de fournir des services de gestion de cas à des délinquants en liberté conditionnelle et des délinquants qui sont soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD).

Objectifs :

Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (LSCMLC), la mise en liberté conditionnelle a pour objet de contribuer au maintien d’une société juste, paisible et sécuritaire. Une des façons de remplir ce mandat est d’aider les délinquants à se réinsérer dans la communauté et d’en faire des citoyens respectueux de la loi par l’entremise de programmes, de plans et de surveillance en établissement et en collectivité. La protection de la société est une considération essentielle dans le processus de remise en liberté.

Livrables :

L’entrepreneur devra fournir des services de gestion de cas qui incluent, mais sans s’y limiter, des services de surveillance, d’évaluation du risque, de collecte d’échantillons d’urine à des fins d’analyse et de rédaction de rapports pour les délinquants en liberté conditionnelle et ceux soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD).

L’entrepreneur devra se conformer à toutes les lois et politiques pertinentes à la gestion et la surveillance des délinquants sous responsabilité fédérale au moment d’exécuter les travaux définis dans l’énoncé des travaux.

L’entrepreneur devra rédiger les rapports suivants à la demande du chargé de projet conformément aux lois et politiques applicables :

a. Rapport d’évaluation préliminaire ;

b. Rapport d’évaluation communautaire ;

c. Rapport d’évaluation communautaire post-sentencielle ; 

d. Rapport de stratégie communautaire.

L’entrepreneur doit soumettre les rapports remplis au responsable technique sous forme électronique ou imprimée, ou les deux selon ce qu’aura déterminé le responsable technique en accord avec l’entrepreneur, dans les délais précisés dans les politiques applicables.

Durée du marché:

Période du marché : Les travaux seront effectués pendant la période du 01 julliet 2022 au 30 juin 2027.

Numéro de dossier : 55113-22-3849897

Autorité contractante : Amanda McCaig

Courriel : 501Contracts@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

 Soumissionner des marchés;

 S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)