SERVICES DE SOUTIEN EN ADMINISTRATION ET EN RESSOURCES HUMAINES

DATE DE FERMETURE PROLONGÉE AU 2022-08-29.

Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission

Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale

Entente sur les revendications territoriales globales : Non

Ce besoin est pour : TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA

Description du besoin :

Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) a besoin d’un fournisseur de services de soutien en administration et en ressources humaines ayant une grande expérience dans ces domaines. L’entrepreneur aura pour mandat d’aider TPSGC à accomplir un large éventail de tâches quotidiennes liées à l’administration et aux ressources humaines pour appuyer des projets et/ou programmes du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier dans le Secteur de la capitale nationale. Les services doivent être fournis conformément à l’énoncé des travaux joint à l’annexe A.

Le niveau d’efforts associé aux exigences de service peut varier en fonction des projets et/ou programmes de TPSGC et « au fur et à mesure » des besoins.

Les services incluent neuf (9) catégories de ressources et niveaux:

1. Adjoint administratif général Principal

2. Expert-conseil en processus opérationnels Principal

3. Adjoint en ressources humaines Intermédiaire

4. Expert-conseil en ressources humaines Principal

5. Expert-conseil en ressources humaines Intermédiaire

6. Expert-conseil en ressources humaines Subalterne

7. Expert-conseil en perfectionnement du Leadership (Coaching) Principal

8. Expert-conseil en conception de la classification et

en conception organisationnelle Principal

9. Expert-conseil en dotation Principal

TPSGC a l'intention d'émettre un (1) contrat pour les services requis qui seront fournis à la suite de cette demande de soumissions.

La présente demande de soumissions sert à répondre aux besoins de TPSGC. Elle vise l’attribution d’un (1) contrat. Le contrat sera d'une durée de trois (3) ans et si requise par le Canada, une option irrévocable de deux (2) ans permettant au Canada de prolonger la durée du contrat, dans les mêmes conditions.

Le Canada peut exercer cette option à n’importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur au moins 10 jours civils avant la date d’échéance du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l’Autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

Ce marché est conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral si les deux (2) conditions ci-dessous sont satisfaites. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

Ce marché est conditionnellement exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires si les deux (2) conditions ci-dessous sont satisfaites.

Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché si les deux (2) conditions ci-dessous sont satisfaites.

Conditions du marché réservé conditionnel :

1. au moins deux (2) entreprises autochtones présentent des soumissions recevables selon les exigences obligatoires de la partie A de la phase 1 de cette demande de propositions; et
2. les soumissions reçues viennent d’au moins deux entreprises autochtones qui ne sont pas, selon l’avis de l’équipe d’évaluation, affiliées au sens de la Loi sur la concurrence, L.R.C., 1985, c. C-34.

Exigences relatives à la Sécurité:

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Le traitement électronique de données PROTÉGÉS dans l'établissement de l'entrepreneur ou l'offrant, n'est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. L’entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

   a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’annexe C;

   b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).

La Couronne se réserve le droit de négocier avec le fournisseur sur tout marché subséquent.

Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.