01R11-23-C015 SERVICES D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE SYSTÈMES DE SERRE

1.1 Généralités

Le Centre de recherche et de développement de Saskatoon d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), situé au 107, Science Place à Saskatoon, en Saskatchewan, requiert les services d’un entrepreneur pour fournir des services d’entretien et de réparation des systèmes de serre pour divers équipements au Centre de recherche et de développement et à sa ferme de recherche connexe situés au 410, chemin Lowe, à Saskatoon, en Saskatchewan, selon les besoins.

Les services sont à fournir pendant les périodes suivantes :

Heures normales de travail – de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi

En dehors des heures normales – de 17 h à 8 h, du lundi au vendredi, y compris la fin de semaine et les jours fériés

Les travaux à effectuer en vertu de la présente convention d’offre à commandes (COC) comprennent les éléments ci-dessous :

1. Services d’entretien préventif et de réparation pendant les « heures normales de travail »

2. Services d’urgence en dehors des « heures normales de travail »

3. Services d’installation et de mise hors service de l’équipement

Liste de l’équipement sur place Quantité

a. Rideaux d’ombrage 87

b. Appareil de ventilation 37

c. Bancs pour serres 105

d. Réflecteurs de lampes 105

e. Ventilateurs 87

f. Panneaux en polycarbonate LEXAN 813

g. Panneaux de verre 3970

h. Tapis de refroidissement par évaporation 27

1.2 Services incombant à l’entrepreneur

1. L’entrepreneur doit être présent sur le site pour les demandes de travaux de « routine » dans les 24 heures (jour ouvrable) de la production d’une commande subséquente par le responsable du site.

.2 L’entrepreneur doit être sur place pour répondre à une demande « urgente » du responsable du site dans l’heure qui suit la demande, et ce, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept.

.3 Suivant une demande de service urgente du responsable du site, l’entrepreneur doit se rendre sur place, réparer le système ou le matériel ou le protéger contre nouveaux dommages. L’entrepreneur doit entreprendre immédiatement les travaux lorsqu’il existe un danger de mort ou de dommages aux immeubles ou aux terrains. Après avoir rendu le système sécuritaire, l’entrepreneur, doit fournir dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant les travaux un compte-rendu détaillé et ventilé des réparations nécessaires pour mettre le matériel en bon état de marche.

.4 Le prix des réparations non essentielles doit être présenté au responsable du site pour examen. Les travaux ne doivent pas commencer tant que l’entrepreneur n’a pas reçu une autorisation écrite du responsable du site.

.5 L’entrepreneur doit communiquer avec le responsable du site chaque fois qu’il pénètre les lieux ou qu’il les quitte, le cas échéant.

.6 L’entrepreneur doit donner un préavis écrit d’au moins 24 heures aux occupants avant d’effectuer toute tâche planifiée.

.7 L’entrepreneur doit fournir des numéros de téléphone pour les appels de service courants et les appels de service après les heures normales de travail.

1.3 Services incombant au Ministère

.1 Le responsable du site doit produire un ordre de travail énonçant les travaux à exécuter dans chaque cas.

.2 Le responsable du site fournira des plans et devis au fur et à mesure des besoins. 

1.4 Licences et permis

.1 Il incombe à l’entrepreneur d’obtenir et de payer l’ensemble des licences et permis nécessaires à l’exécution des travaux demandés. Il doit faire faire toutes les inspections requises par les autorités compétentes.

.2 L’entrepreneur doit fournir aux autorités compétentes tous les renseignements requis.

.3 L’entrepreneur doit présenter les certificats et permis sur demande et remettre au responsable d’AAC le document final approuvé lorsque les travaux sont terminés et ont été certifiés.

PARTIE 2 – Exigences générales

2.1 Utilisation du site

.1 L’utilisation du site est limitée aux zones de travail.

.2 L’entrepreneur doit éviter d’encombrer de façon excessive les lieux avec des matériaux ou de l’équipement.

.3 Il ne faut pas ranger de matériaux sur les lieux sans l’approbation du responsable du site.

2.2 Codes et normes

Les travaux doivent être exécutés de manière à respecter ou à excéder les exigences de tous les codes et normes en vigueur qui s’appliquent, y compris, sans toutefois s’y limiter, les normes et codes suivants :

.1 Code national du bâtiment – Canada (édition la plus récente);

.2 Partie IV du Code canadien du travail (édition la plus récente);

.3 Norme sur les travaux de construction n^o 301 (édition la plus récente) du Commissaire des incendies du Canada;

.4 Code national de la plomberie (édition la plus récente);

.5 Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction, règlements et autorités des gouvernements provinciaux et territoriaux, des commissions des accidents du travail et des municipalités (édition la plus récente);

.6 Code canadien de l’électricité, partie I, CSA (édition la plus récente);

.7 Code national de prévention des incendies (édition la plus récente);

.8 Normes applicables de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), de l’Association canadienne de normalisation (CSA), de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), de la National Association of Fire Equipment Distributors (NAFED) ainsi que des organismes cités en référence en ce qui concerne les matériaux et l’exécution des travaux;

.9 Ces normes doivent être considérées comme faisant partie intégrante des exigences et être prises en considération conjointement avec les plans et spécifications. L’entrepreneur doit connaître l’ensemble de leur contenu et de leurs exigences quant aux travaux et aux matériaux précisés;

.10 En cas de conflit entre les codes et normes ci-dessus, les codes ou les normes les plus stricts prévaudront;

.11 Les travaux doivent être exécutés en conformité avec les normes NFPA 13A et NFPA 17A et avec les instructions du fabricant;

.12 Toutes les normes et tous les codes ci-dessus, en vigueur au moment de l’attribution du contrat, peuvent faire l’objet de modifications ou de révisions. La plus récente version de chaque code ou norme sera appliquée pendant toute la durée du contrat.

2.3 Examen

.1 Examiner les conditions existantes et déterminer celles qui ont une incidence sur le travail.

2.4 Nettoyage

.1 Garder les zones de travail exemptes de déchets et de rebuts accumulés.

.2 Enlever et éliminer chaque jour les débris et les matériaux usagés et périmés.

.3 Enlever la graisse, la poussière, la saleté, les taches, les marques de doigts et les autres substances étrangères des surfaces finies intérieures et extérieures apparentes qui ont été altérées par les travaux exécutés dans le cadre du contrat.

2.5 Découpage, ajustement et ragréage

.1 Exécuter les tâches de découpage, d’ajustement et de ragréage requis dans le cadre des travaux de la présente convention d’offre à commandes. Remettre dans leur état d’origine toutes les surfaces altérées.

2.6 Coordination et protection

.1 Effectuer les travaux en dérangeant le moins possible les occupants et le public et en perturbant le moins possible l’utilisation normale des bâtiments. Prendre les mesures qui s’imposent avec le responsable du site afin de faciliter l’exécution des travaux.

.2 Protéger les travaux existants contre les dommages.

.3 Prendre toutes les précautions possibles pour assurer la protection des travailleurs et des occupants pendant les travaux.

2.7 Matériel et équipement

Les matériaux et l’équipement doivent être neufs, homologués par la CSA et fabriqués conformément à la norme citée en référence.

.2 S’il n’y a d’autre choix que de fournir du matériel non homologué par la CSA, obtenir une approbation spéciale du responsable du site.

.3 Sauf indication contraire, utiliser des produits d’un même fabricant ou du même type que les produits existants, y compris de la même classification.

.4 Sauf indication contraire, respecter les plus récentes instructions imprimées du fabricant en ce qui concerne les matériaux et les méthodes d’installation.

.5 Livrer, stocker et conserver les matériaux en gardant intacts les sceaux et les étiquettes du fabricant.

.6 Entreposer les matériaux conformément aux instructions du fabricant et des fournisseurs.

.7 AAC décline toute responsabilité à l’égard des matériaux ou de l’équipement entreposés sur le site.

.8 L’entrepreneur doit fournir les dessins d’atelier et le mode d’emploi et les spécifications du fabricant pour toute nouvelle installation, afin qu’ils soient versés au dossier du répertoire des bâtiments.

2.8 Réunions

.1 L’entrepreneur doit assister aux réunions sur place après avoir été avisé par le représentant du responsable du site.

2.9 Interdiction de fumer

.1 Il est interdit de fumer dans toutes les installations de l’État. Il est interdit de fumer dans les trois (3) mètres de toute entrée ou sortie d’une installation de l’État.

PARTIE 3 – Exécution

3.1 Qualité d’exécution

.1 La qualité d’exécution est assujettie à l’inspection et à l’approbation du responsable du site.

.2 Tout travail doit être exécuté par des gens de métier compétents et être supervisé en tout temps par un contremaître compétent.

3.2 Coordination des travaux

.1 Les calendriers des travaux établis doivent être strictement respectés, à mois d’approbation contraire du responsable du site.

3.3 Définition des types d’entretien

Le technicien doit exécuter divers types d’entretien et y apporter son aide, selon la demande d’AAC. Voici la définition des divers types d’entretien :

1. Entretien préventif : inspection, mise à l’essai et reconditionnement d’un système à intervalles réguliers, conformément aux instructions d’AAC, afin de prévenir les défaillances.

2. Entretien en cas de panne : réparation de l’équipement endommagé à la suite d’une panne.

3. Entretien anticipé : entretien effectué à l’avance en se basant sur des observations, l’expérience ou des raisons scientifiques.

4. Entretien de développement : élaboration de nouvelles méthodes et procédures d’entretien.

3.4 Garanties

.1 Si l’entrepreneur fournit du matériel acheté à un fournisseur ou à un fabricant, la période normale de garantie du fabricant et la garantie même doivent être établies au nom de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

.2 L’entrepreneur doit fournir une garantie écrite contre tout défaut lié à la qualité d’exécution des travaux ou des matériaux pour une période d’un (1) an. Une telle garantie doit être faite au nom de Sa Majesté la Reine du chef du Canada. La garantie portera la date de l’acceptation des travaux exécutés.