limites des risques d'inondation

État Expiré

Numéro du contrat CW2268771

Numéro de sollicitation WS3831703385

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Date de la dernière modification

Valeur du contrat

301,420.12 CAD

    Description

    Ce contrat a été attribué à :

    DMTI Spatial ULC
    Licence d'entreprise du gouvernement fédéral, maintenance et logiciel
    Adresse de l’entreprise
    30 Leek Cres Suite 202
    Richmond Hill, Ontario, L4B 4N4
    CA
    Type d’avis
    Contrat prescrit
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Sans objet
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 12 mois, entre le 2023/03/16 et le 2024/03/15.

    Produit – UNSPSC

    • 43231500 - Logiciels spécifiques aux fonctions de gestion

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Daigle, Carole (SPAC/PSPC)
    Adresse courriel
    carole.daigle@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d’achat

    Organisation
    Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SP)
    Adresse
    269, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1A 0P8
    Canada
    Date de modification: