Licence PARLe pour une période de douze (12) mois

Numéro du contrat CW2268412

Numéro de sollicitation WS3802226868

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Date de modification

Valeur du contrat 40,273.20 CAD

Détails du contrat

Ce contrat a été attribué à :

BVC-GROUPE CYBERJUSTICE INC.
Cette exigence concerne l'achat de licences pour la Commission canadienne des droits de la personne afin de continuer à utiliser le logiciel sous licence annuel, y compris la maintenance et le soutien du logiciel sous licence pendant la période de licence annuelle.
Adresse de l’entreprise
6767 rue Saint-Urbain
Montréal, Québec, H2S 3H2
CA
Type d’avis
Contrat prescrit
Méthode d'approvisionnement
Non concurrentielle
Langue(s)
Anglais
,
Français
Critères de sélection
Sans objet
Région(s) de livraison
Canada

Afficher l'historique complet des contrats pour BVC-GROUPE CYBERJUSTICE INC..

Durée du contrat

La durée du contrat sera de 12 mois, entre le 2023/01/01 et le 2023/12/31.

Produit – UNSPSC

  • 43230000 - Logiciels

Accords commerciaux

  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Raison pour l'appel d'offres limité

Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

  • Droits exclusifs
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Hansen, Cendrella (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)
Adresse courriel
cendrella.hansen@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Organisation(s) d'achat

Organisation
Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
Adresse
344, rue Slater, 8e étage
Ottawa, Ontario, K1A 1E1
Canada