Services de sténographie judiciaire – Ministère de la Justice Canada – Six Nations c. AGC, et al.

Numéro du contrat CW2361347

Numéro de sollicitation WS4580899404

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Valeur du contrat 84,032.45 CAD

Détails du contrat

Ce contrat a été attribué à :

ARBITRATION PLACE INC. (dummy)
Services de sténographie judiciaire – Ministère de la Justice Canada – Six Nations c. AGC, et al.
Adresse de l’entreprise
333 Bay Street suite 900
Toronto, ON, M5H 2R2
CA
Nom commercial
Arbitration Place Inc.
Type d’avis
Sans objet
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Traditionnelle
Langue(s)
Anglais
,
Français
Critères de sélection
Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées
Région(s) de livraison
Canada

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Durée du contrat

La durée du contrat sera de 4 mois, entre le 2024/05/13 et le 2024/09/30.

Produit – UNSPSC

  • 82111603 - Services de greffe des tribunaux

Accords commerciaux

  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Raison pour l'appel d'offres limité

Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

  • Aucune
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Jones, Nathan (SPAC/PSPC)
Adresse courriel
nathan.jones@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Organisation(s) d'achat

Organisation
Ministère de la Justice (JUS)
Adresse
284, rue Wellington
Ottawa, Ontario, K1A0H8
Canada