Protection des renseignements personnels et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est engagé à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements. SPAC recueille des renseignements personnels afin d’inscrire les entreprises, d’évaluer des soumissions, d’acheter des biens et services, de régler des paiements, de résoudre des problèmes techniques et de maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos systèmes.

 

  • Votre information est utilisée uniquement de la façon que vous, ou le gouvernement du Canada, avez spécifié.
  • Votre information ne sera pas commercialisée ou vendue.
  • Vos renseignements personnels seront traités comme étant confidentiels, à moins que vous acceptiez de les partager.


Nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de respecter les mêmes mesures et exigences de sécurité que celles du gouvernement du Canada. Ce qui inclut:


Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez présenter une demande relative à la Loi sur la protection des renseignements personnels au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de SPAC par courrier ou par courriel. 

Vous pouvez contacter le coordinateur de l'AIPRP de SPAC par courrier à l'adresse suivante: 

Services publics et Approvisionnement Canada
Accès à l’information et protection des renseignements personnels 
11, rue Laurier 
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Ou par courriel à: 

aiprp-atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de SPAC, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376.

Obtenir de l’aide

Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous, envoyez‑nous un courriel ou clavardez avec notre centre de service pour obtenir des réponses à vos questions.