Pré-achat de mobilier de laboratoire et d’une hotte chimique à l’école secondaire Jean-Nicolet située à Nicolet

PREMIÈRE PARTIE : L’APPEL D’OFFRES ET LA PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS 1.RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES 1.1.DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions transmises sur support papier concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 10 h 00 heure locale, le 17 février 2021, à l’attention de Stéphanie Plante, secrétaire de gestion, à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de la Riveraine 375, rue de Monseigneur-Brunault, bureau 906 Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les heures d’ouverture des bureaux sont de 8 h 30 à 12 h 00 et de (13 h 00 à 16 h 00, du lundi au vendredi. En raison des recommandations du gouvernement concernant la COVID‑19, afin d’éviter les rassemblements, il n’y aura pas d’ouverture publique des soumissions en présentiel. L’ouverture des soumissions se tiendra à l’heure et à la date prévues, mais en diffusion directe sur le Web, via un lien qui se retrouvera sur la page Internet du centre de services scolaire: www.csriveraine.qc.ca. 1.2.PROCÉDURE DE RÉCEPTION ET D’EXAMEN DES PLAINTES En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication. Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 8 février 2021. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.csriveraine.qc.ca. 1.3.VISITE DES LIEUX (non obligatoire) L’organisme public convie les fournisseurs à une visite des lieux. Cette réunion d’information se tiendra sur rendez-vous seulement pendant la période d’appel d’offres. Le soumissionnaire devra prendre rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : service.rm@csriveraine.qc.ca. La rencontre se tiendra à l’adresse suivante : École secondaire Jean-Nicolet 497, rue de Monseigneur Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 1.4.LE REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME PUBLIC Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, l’organisme public désigne la personne suivante pour le représenter : Sarah-Anne Turgeon Landry, technicienne en bâtiment 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Courriel : service.rm@csriveraine.qc.ca 1.5.LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant et ne se tiendra pas en présentielle, elle sera plutôt diffusée en direct sur le Web via un lien disponible sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine (www.csriveraine.qc.ca) : Centre de services scolaire de la Riveraine 375, rue de Monseigneur-Brunault, bureau 906 Nicolet (Québec) J3T 1Y6 1.6.ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 1er janvier 2020) : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1er juillet 2017) AQNB Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) 1.7.ADDENDA Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE peut modifier ses documents d’appel d’offres en émettant un addenda aux documents d’appel d’offres. Cet addenda est transmis sur SEAO ou à tous les SOUMISSIONNAIRES qui se sont procurés ou qui se procureront une copie des documents d’appel d’offres. Si la modification est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, l’addenda sera transmis aux SOUMISSIONNAIRES au moins 7 jours ouvrables avant la date limite de réception des soumissions aux SOUMISSIONNAIRES. Si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions sera reportée autant de jour qu’il en faut pour que ce délai minimal de 7 jours soit respecté. 1.8.AVERTISSEMENT Le fournisseur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme public avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toutefois, le représentant de l’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le fournisseur et transmise moins de 3 jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des fournisseurs ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 3.13 et 3.14 des instructions aux fournisseurs, sera rejetée. Tout fournisseur qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour la conclusion du contrat visé par le présent appel d’offres. Ce registre peut être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca. Il est fortement suggéré au fournisseur de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.1.3 des instructions aux fournisseurs, l’attestation du fournisseur est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du fournisseur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Un fournisseur ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 2) et rend son auteur passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive dans les cinq ans, le montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. 1.9.ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 6 et dûment signé, le soumissionnaire déclare notamment avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n’ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncés au point 9 de l’Attestation. 1.10.DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L’ORGANISME PUBLIC RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES Par le dépôt de la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 5 et dûment signée, le soumissionnaire déclare notamment qu'au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, chapitre T-11.011) et des avis émis par le Commissaire au lobbyisme : soit que personne n’a exercé pour son compte, que ce soit à titre de lobbyiste d’entreprise, de lobbyiste-conseil ou de lobbyiste d’organisation, des activités de lobbyisme, préalablement à la déclaration ; ou que des activités de lobbyisme ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette loi, avec ces avis ainsi qu’avec le Code de déontologie des lobbyistes (RLRQ, chapitre T-11.011, r.2). De plus, le soumissionnaire reconnaît que, si l’organisme public a des motifs raisonnables de croire que des communications d’influence non conformes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes ont eu lieu pour obtenir le contrat, une copie de la déclaration pourra être transmise au Commissaire au lobbyisme par l’organisme public. 1.11.COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions déposées dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le fournisseur tel que le curriculum vitæ de ses ressources ainsi que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles au personnel concerné de la direction des ressources financières et matérielles, aux représentants de l’organisme public et au représentant concerné de la direction des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsqu’un renseignement personnel et confidentiel est recueilli, ce renseignement est accessible à la personne qui doit en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties, quand celle-ci a la qualité pour le recevoir, lorsque ce renseignement est nécessaire à l’exercice de ses fonctions et utilisé aux fins pour lesquelles il a été recueilli ou que la loi autorise son utilisation. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par un organisme public peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant. 2.DESCRIPTION DES BESOINS Titre du projet : Pré-achat de mobilier de laboratoire à l’école secondaire Jean-Nicolet 2.1.DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES BIENS LIVRABLES À FOURNIR Caractéristiques des biens livrables à fournir Le Centre de services scolaire de la Riveraine désire lancer un Appel d’offres se rapportant à l’acquisition de mobilier de laboratoire et d’une hotte chimique à l’école secondaire Jean-Nicolet. Envergure du contrat (quantité demandée) Se référer aux plans et devis de l’architecte pour connaître l’envergure du projet. La présente soumission devra inclure tous les travaux décrits aux sections suivantes du devis d’architecture : 11 53 13 : Hottes chimiques 12 35 55 : Mobilier de laboratoire. AVIS DE CESSION DU CONTRAT PAR L'ORGANISME PUBLIC À UN ENTREPRENEUR Le présent appel d'offres est de type "pré-achat" / "pré-commande". L'ORGANISME PUBLIC vise à anticiper l'achat des Biens décrits aux présentes auprès d'un FOURNISSEUR. Par l’Avis d’Adjudication émis par l'ORGANISME PUBLIC, ce dernier peut initier l'achat de biens auprès du SOUMISSIONNAIRE retenu, cependant, l’achat sera formalisé et finalisé par l'ENTREPRENEUR GÉNÉRAL aux conditions des présentes. L'ORGANISME PUBLIC doit choisir l'ENTREPRENEUR GÉNÉRAL et céder le contrat du Fournisseur dans les semaines qui suivent. Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter les exigences décrites dans le Devis reproduit en annexe du contrat, lequel fait partie intégrante de l'entente entre les parties. En déposant une soumission, le SOUMISSIONNAIRE accepte irrévocablement et sans condition que les droits et obligations de l'ORGANISME PUBLIC découlant du contrat à intervenir, soient cédés, en tout ou en partie, à l'ENTREPRENEUR GÉNÉRAL choisi par l'ORGANISME PUBLIC, sur réception d'un avis écrit de l'ORGANISME PUBLIC à cet effet, en ce qui concerne l'achat des Biens. Le SOUMISSIONNAIRE reconnaît également que cette cession sera faite sous réserve de tous les droits de l'ORGANISME PUBLIC, y compris ceux que l'ORGANISME PUBLIC possèderait par suite de la vente des équipements par l'ENTREPRENEUR GÉNÉRAL à l'ORGANISME PUBLIC. Le SOUMISSIONNAIRE sera considéré, dès la cession de son contrat à l’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL, comme son Fournisseur à part entière, ceci au sens des Conditions générales du contrat de construction à intervenir entre l’ORGANISME PUBLIC et l’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL. Il est de la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE de prendre connaissance des conditions du contrat de l’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL en annexe aux présents Documents d’appel d’offres. 2.2.MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT Date et délai de livraison La livraison des biens doit se faire entre le 1er juillet 2021 et le 14 août 2021, du lundi au vendredi, de jour. Lieu de livraison École secondaire Jean-Nicolet 497, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Emballage et expédition Voir devis technique Vérification de la marchandise L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de demander des références de clients au SOUMISSIONNAIRE et de les vérifier. Si ces références sont trompeuses, fausses ou inexactes, la Soumission peut être rejetée. L’ORGANISME PUBLIC peut procéder à des essais, à des analyses et à des vérifications des biens proposés, afin de s'assurer que ceux-ci répondent à la description et aux exigences du Devis. Le cas échéant, ces essais sont d’abord effectués à l’égard des biens proposés par le SOUMISSIONNAIRE qui, n’eût été ces essais, serait l’adjudicataire. Ils ne sont ensuite effectués à l’égard des biens proposés par le SOUMISSIONNAIRE suivant que si les biens proposés par le SOUMISSIONNAIRE précédent ne réussissent pas les essais de conformité et ainsi de suite jusqu’à ce que les essais soient réussis.