AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC # PRMI-066-1282-3 PROJET : Titre du projet : Remplacement des systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVCA) (École Chante-Bois) –Phase 2 - Précommande d'unité de ventilation récupérateur de chaleur PROPRIÉTAIRE : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MILLE-ÎLES 430, boulevard Arthur-Sauvé Saint-Eustache, Québec J7R 6V6 Téléphone : 450-974-7000 Courriel :
dsrm.approvisionnement@cssmi.qc.ca INGÉNIEUR(S) : Nom de la firme : PONTON GUILLOT INC. Adresse : 1419 rue Grande Allée, Terrebonne, QC, J6W 5M9 Téléphone : (450) 312-1222 Le Centre de services scolaire des Mille-Îles, propriétaire, demande des soumissions pour la réalisation des travaux de remplacement des systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVCA) (École Chante-Bois) Phase 2 - Précommande d'unité de ventilation récupérateur de chaleur DOCUMENTATION DISPONIBLE : Les soumissionnaires intéressés sont invités à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système électronique d’Appel d’Offres SEAO au
www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au 514‑856-6600 ou au 1-866-669-7326. Le soumissionnaire, entrepreneur général ou sous-traitant, a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres soit les plans, devis et autres documents de soumission. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues au Centre de services scolaire des Mille-Îles au 430, boulevard Arthur-Sauvé, 5e étage, bureau 5070, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 10h30, heure en vigueur localement, le 8 février 2022 pour être ouvertes au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Pour déposer leur soumission en personne, les soumissionnaires pourront se présenter au Centre administratif du Centre de services scolaire des Mille-Îles, le jour même de l’ouverture des soumissions, en prenant rendez-vous au
dsrm.approvisionnement@cssmi.qc.ca. Les soumissions transmises par voie électronique sont également permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante :
www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’intérêt. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326 ou consultez le Guide des soumissions transmises par voie électronique que vous trouverez dans la section « Service à la clientèle » du site SEAO. Afin de respecter les règles de distanciation physique émises en raison de la situation actuelle de la pandémie de Covid-19, l’ouverture des soumissions sera effectuée en l’absence de public, avec un seul témoin, et enregistrée. La vidéo de l’ouverture sera ensuite déposée, par addenda, sur le SEAO. GARANTIE DE SOUMISSION : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de CINQ MILLE DOLLARS (5 000,00 $), excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission, valide pour une période de soixante (60) jours de calendrier suivant la date d’ouverture des soumissions, émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Le chèque visé et la traite bancaire seront permis uniquement pour les soumissions transmises sur support papier. CONDITIONS : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des Fournisseurs ayant : un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : ALEC ACCQO AQNB AECG (uniquement pour les appels d’offres d’une valeur de 366 200$ et plus) une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Évaluation de rendement insatisfaisant : Le propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES : La date limite de dépôt des plaintes en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) se trouve dans la section « Information » de l’avis sur SEAO. La procédure de plainte du CSSMI est disponible à l’adresse suivante :
http://www.cssmi.qc.ca/cssmi/divers/plaintes-contrats-publics. Le Centre de services scolaire des Mille-Îles ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Pour tout complément d’information, veuillez nous contacter à l’adresse courriel :
dsrm.approvisionnement@cssmi.qc.ca
