ARPENTAGE DE BAUX DE VILLÉGIATURE SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par le biais de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l’infrastructure foncière et de l’information géospatiale, requiert les services de prestataires de services dans le cadre d’une opération visant à arpenter les baux de villégiature qui ont été octroyés lors des tirages au sort de l’automne 2021 et certains baux existants à proximité. Ces baux de villégiature sont localisés dans les régions administratives du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et de Lanaudière. L’objectif de cet appel d’offres est d’octroyer des contrats concernant l’arpentage primitif visant à délimiter et à désigner par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) des emplacements de villégiature sur les terres du domaine de l’État, le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage. Les travaux débuteront à la signature du contrat par les deux parties et devront être réalisés durant l’été et l’automne 2022, selon le calendrier présenté dans le document d’appel d’offres. Les contrats se termineront le 31 mars 2023. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’arpenteur-géomètre responsable doit être identifié dans la soumission et doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et en fournir la preuve. Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 3.14 et 3.15 du document d’appel d’offres qui indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé au Territoire