Cueillette de matières résiduelles

Le Centre d'acquisition gouvernementales (ci-après appelé : l’« ORGANISME PUBLIC»), personne morale de droit public dûment constituée selon la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales, ayant sa principale place d’affaires au 150, boulevard René-Lévesque Est, 18e étage, en la ville de Québec, province de Québec, G1R 2B2, agissant en qualité de mandataire des établissements identifiés à l'annexe A des documents du présent appel d'offres. Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d'acquisition de services, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à la cueillette de matières résiduelles pour les types de matières suivantes: Matières destinées à l’enfouissement Matières résiduelles recyclables Matières résiduelles recyclables pêle-mêle Matières résiduelles recyclables plastique-verre-métal Matières résiduelles recyclables papier et carton Matières résiduelles recyclables papier seulement Matières résiduelles recyclables carton seulement Matières organiques DURÉE DU CONTRAT Le Contrat couvrira une période initiale de 3 ans. Le Contrat prévoit DEUX (2) options de renouvellement pour une durée d’UNE (1) année chacune. Le SOUMISSIONNAIRE n’a pas à accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission. Les accords intergouvernementaux s’appliquent. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO (www.seao.ca) Toute Soumission doit être transmise par voie électronique seulement par l’intermédiaire du SEAO. Le SOUMISSIONNAIRE doit préalablement remplir le document intitulé « Déclaration concernant la reproduction des documents déposés par voie électronique » disponible sur le SEAO. Ce formulaire doit être rempli et signé numériquement par la personne qui effectue la transmission de la Soumission par voie électronique dans le SEAO La soumission papier n’est pas permise. L'ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l'une ou l'autre des Soumissions reçues, et ce, notamment lorsqu'il constate que les prix sont disproportionnés ou au-delà de son estimation. OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec Le Centre d’acquisitions gouvernementales à l’adresse courriel suivante : service.clientele.das@cag.gouv.qc.ca