SERVICES D’UNE ENTREPRISE SPÉCIALISÉE POUR LES TRAVAUX D’HYGIÈNE ET SALUBRITÉ À L'ÉDIFICE DES ARCHIVES NATIONALES À QUÉBEC

BAnQ vise à acquérir les services d’une entreprise spécialisée pour réaliser l’ensemble des travaux d’hygiène et salubrité à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), spécifiquement pour l’édifice des Archives nationales à Québec (« ANQ », auparavant « BAnQ Québec ») principalement voué au traitement et à la conservation du patrimoine documentaire archivistique, situé au Pavillon Louis-Jacques Casault, sur le campus de l’Université Laval à Québec (ci-après « l’édifice »). Les espaces occupés sont d’une superficie locative approximative de 7003 m² répartie sur 7 étages. Vous trouverez les plans des espaces occupés par les ANQ à l’annexe D du présent document. BAnQ attend du prestataire de services qu’il soit en mesure d’offrir à ses frais toutes les ressources en main-d’oeuvre, en fournitures et en équipements nécessaires pendant et après les heures d’ouverture de l’édifice afin de maintenir les lieux en tout temps propres et accueillants. Dans l’exécution de son mandat, le prestataire de services s’engage à respecter toutes les fréquences définies pour les travaux dans les documents d’appel d’offres et à fournir un travail de qualité constante d’un mois à l’autre. Le prestataire de services assume la pleine et entière responsabilité de la sécurité des travaux à l'emplacement de ceux-ci de même que de l'application ou de l'utilisation des règles, règlements et méthodes requis par la législation concernant la sécurité des travaux de nettoyage. Il doit, à cet égard, mettre en place et maintenir des programmes de sécurité appropriés se rapportant à l'exécution du mandat et exercer toute la surveillance qu'ils requièrent. Les services devront être effectués en conformité avec les meilleures pratiques et par une main-d’oeuvre compétente et qualifiée, afin d’assurer notamment la sécurité des visiteurs et du personnel, la protection des revêtements architecturaux et la salubrité appropriée aux usages des ANQ. Le prestataire de services devra se conformer aux exigences suivantes : • Posséder la certification d’enregistrement ISO 9001 : 2015; • Le prestataire de services devra joindre son certificat de constitution prouvant qu’il possède plus de trois (3) ans d’activités continues en entretien sanitaire d’édifices; • Le prestataire de services aura déclaré au comité paritaire de l’entretien des édifices publics, pour la période de douze (12) mois consécutifs se terminant le 31 décembre 2021, une masse salariale égale ou supérieure à cinq cent mille dollars (500 000 $) provenant de contrats d’entretien sanitaire incluant des travaux de nettoyage. Une lettre de confirmation devra être signée par une personne désignée par le comité paritaire de l’entretien des édifices publics; • Le prestataire de services doit être en règle avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Une lettre de confirmation devra être signée par une personne autorisée de la CNESST. Une visite obligatoire des lieux est prévue le mercredi 12 octobre 2022 à 14 h en présence de monsieur Carl Demers. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé au Pavillon Louis-Jacques-Casault sur le campus de l’Université Laval, au 1055, avenue du Séminaire, à Québec, G1V 5C8.