Étude sur la gestion des matières organiques par les institutions, commerces et industries (ICI)

RECYC-QUÉBEC, en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), souhaite obtenir des données sur le portrait actuel de la gestion des matières organiques (GMO), plus précisément les résidus alimentaires et verts, dans les ICI québécois. Les résultats serviront notamment à l’élaboration du futur règlement afin de répondre aux objectifs de la SVMO et à l’analyse d’impact règlementaire (AIR) l’accompagnant, ainsi qu’à l’identification des interventions nécessaires afin d’appuyer les ICI dans la mise en œuvre d’actions visant à répondre à leurs futures obligations. Le présent appel d’offres vise la sélection d’un adjudicataire pour la réalisation d’un mandat d’étude en 3 volets: Documenter par une étude comparative les approches existantes dans d’autres juridictions pour obliger la GMO dans les ICI; Dresser des portraits régionaux de la génération et de la gestion des MO en provenance des ICI; Examiner les coûts actuels de collecte, transport et traitement (CTT) des MO dans les ICI selon des regroupements de régionaux et autres indicateurs. Le rapport final devra être remis dans les 12 mois de la signature du contrat.