Appel d’offres publics pour la conclusion de contrats répartis à plusieurs fournisseurs (CRPF) pour la réalisation de travaux sylvicoles non commerciaux et de travaux techniques afférents pour la période 2023-2029

CONTEXTE DE RÉALISATION DU MANDAT Rexforêt, une filiale à part entière d’Investissement Québec (IQ), est délégataires de gestion pour le ministère de la Forêt, de la Faune et de Parcs (MFFP). À ce titre, elle est responsable de la réalisation de l’ensemble des travaux sylvicoles non-commerciaux sur les terres du domaine public et gère un budget annuel de l’ordre de 200 M$ par année. Rexforêt confie l’exécution des travaux à quelques centaines d’entreprises sylvicoles situées dans toutes les régions administratives du Québec. Ses opérations comportent principalement des activités de gestion contractuelles et de supervision des travaux réalisés. La Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) ne permet pas la reconduction des actuelles ententes de réalisation de travaux sylvicoles (ERTS) à leur échéance. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et Rexforêt implante une nouvelle stratégie d’octroi de contrats servant à retenir, pour plusieurs années, les services d'entreprises capables de fournir les services requis. Les services de plusieurs fournisseurs seront retenus lors de cet appel d’offres. Cet appel d’offres est réalisé en concordance avec la Politique sur les conditions des contrats de Rexforêt (Politique) ainsi qu’au Manuel d’inscription et d’exclusion du Registre de fournisseur de Rexforêt (Manuel) présentés en documents de référence. DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER LES BESOINS Dans le cadre de cet appel d’offre, Rexforêt requiert les services de fournisseurs pour des travaux sylvicoles non commerciaux décrits dans le Guide sylvicole du Québec ou les fiches techniques afférentes pour une période de six ans (2023-2029). • Traitements de site à l’aide d’équipements variés • Traitements de régénération artificielle à l’aide de plants forestiers de diverses dimensions, produits en racines nues ou en récipients • Traitements d’éducation dans divers types de peuplements : plantations, jeunes forêts résineuses feuillues ou mélangées • Traitement d’assainissement dans divers types de peuplements mélangés BUDGET À RÉPARTIR ENTRE LES FOURNISSEURS L’estimation du budget à répartir annuellement est de l’ordre de 117.2M$. Il se décline ainsi : 113.2M$ pour l’exécution de travaux sylvicoles non-commerciaux. Environ 4M$ pour financer les travaux de suivi de conformité. Prendre note qu'une enveloppe d’environ 4,5M$, destinées aux travaux techniques, s’ajoutera au budget de 117,2 M$ à répartir entre les fournisseurs retenus. Ceux-ci auront accès à une partie de cette somme supplémentaire, selon le volume des travaux techniques qu’exigera les travaux sylvicoles qu’ils se verront confier.