Granules de bois pour la biomasse à Lac Etchemin
Solicitation number 2022APP451
Publication date
Closing date and time 2022/12/15 09:15 EST
Last amendment date
Description
Objet Le présent appel d'offres a pour objectif, dans le contexte d’économie verte lié au PEV 2030 et de réduction des gaz à effet de serre (GES), d’obtenir des soumissions pour la fourniture (transport inclus) de granules de bois pour les systèmes de chauffage du CLSC des Etchemins et des bâtiments adjacents. Ainsi, le CISSS de Chaudière-Appalaches (secteurs des Etchemins) désire conclure un contrat d’approvisionnement afin de subvenir à une partie de ses besoins énergétiques. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; c) ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé; g) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé; h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Rejet discrétionnaire L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a : a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC; b) omis de donner suite à une soumission ou un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou c) fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Contract duration
The estimated contract period will be 30 month(s).
Trade agreements
-
Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
-
Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Contact information
Contracting organization
- Organization
-
CISSS de Chaudière-Appalaches
- Address
-
1637 rue Notre-Dame EstThetford Mines, QC, G6G 2V3CAN
- Contracting authority
- Lydia Groleau
- Phone
- (418) 338-7777
- Email
- lydiagroleau@ssss.gouv.qc.ca
- Address
-
1637 rue Notre-Dame EstThetford Mines, QC, G6G 2V3CAN
Bidding details
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