Vérification et modification cadastrale pour le secteur de Valcourt, Béthanie, Maricourt et Sainte-Christine et traitement de demandes de révision dans les circonscriptions foncières de Brome, Shefford, Sherbrooke et Stanstead

Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132022-05 Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour : la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie de la ville de Valcourt, la municipalité de Béthanie, une partie de la municipalité de Maricourt, une partie de la paroisse de Sainte-Christine, une partie du village de Lawrenceville et une partie du canton de Valcourt ; le traitement des demandes de révision cadastrale dans les circonscriptions foncières de Brome, Shefford, Sherbrooke et Stanstead. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale