APPEL D'OFFRES MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL 10, chemin Delangis, Saint-Paul (Québec) J0K 3E0 PROJET: « ÉLABORATION DES PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN SAINT-JEAN ET DE LA RUE ROYALE DE SAINT-PAUL » La Municipalité de Saint-Paul demande des soumissions pour l’élaboration des plans et devis et surveillance des travaux de réfection du chemin Saint-Jean et de la rue Royale de Saint-Paul. Ce contrat se décrit sommairement comme suit : 1. Réfection de la rue Royale : Mise aux normes et réfection des infrastructures d’une portion de la rue Royale, entre le boulevard de l’Industrie et l’adresse civique 103 de la rue Royale incluant : les infrastructures du réseau de distribution d'eau potable les infrastructures du réseau d’évacuation sanitaire les infrastructures du système d’évacuation des eaux de pluie par un réseau de fossés et ponceaux. Considérer et évaluer la possibilité de canalisation des fossés Valider et considérer la possibilité de l’élargissement de voies sur la rue Royale, à l’intersection du boulevard de l’Industrie. Réfection complète de la voirie existante 2. Réfection du chemin Saint-Jean : Réfection de la conduite d’aqueduc située sur le chemin Saint-Jean, entre l’intersection du chemin Delangis et le 770-772, chemin Saint-Jean. Prolongement de la nouvelle conduite jusqu’au viaduc de la route 158 est à considérer Canalisation et fermeture de fossé sur un côté Élargissement de la structure de voirie afin d’ajouter une piste cyclable ou des bandes cyclables. Réfection complète de la voirie existante De façon non limitative, le mandat comprend les éléments suivants : Relevé géoréférencé complet des éléments existants à proximité des travaux (utilités publiques, réseaux existants, etc.) – Possibilité de déplacement de poteau d’utilités publiques La coordination des travaux, les démarches et l’obtention des autorisations requises pour effectuer les travaux. (MTQ, MELCC, etc.) Préparation des documents de projets (estimations, plans, devis, bordereau, addendas, etc.) Appel d’offres, gestion, coordination et surveillance des travaux (bureau et chantier) Préparation et fourniture des TQC Possibilité de sols contaminés en raison de la station d’essence adjacente aux travaux de la rue Royale La Municipalité souhaite réaliser ces travaux à l’été/automne 2023. Ainsi que tous les travaux connexes nécessaires à l’achèvement du présent contrat. À compter du 16 novembre 2022, les documents relatifs à cet appel d'offres peuvent être obtenus en s'adressant au Service électronique d'appel d'offres (SEAO), en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web,
www.seao.ca. Les documents sont disponibles au coût établi par le SEAO. La facturation pour l'impression et la livraison seront effectuées par SEAO. Les plans et devis sont non remboursables. La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de présenter son offre, d'obtenir tous les documents relatifs à cet appel d'offres. M. Samuel Pagé-Adam, directeur des travaux publics et des services techniques de la Municipalité de Saint-Paul, est la personne responsable du présent appel d'offres. Ainsi, tout soumissionnaire potentiel ou tout soumissionnaire doit s'adresser à ce seul responsable pour obtenir toute précision relativement à l'appel d'offres. M. Samuel Pagé-Adam peut être joint au 450 759-4040, poste 241. Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec, ou lorsqu'un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs devront détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q.c.B.-1.1). Conformément à la Loi sur les marchés publics, la date limite de dépôt des plaintes à la Municipalité pour le présent appel d'offres est fixée au 29 novembre 2022. La date limite pour répondre aux plaintes est fixée au 9 décembre 2022. Les soumissions, sous pli cacheté, devront parvenir au bureau de la Municipalité, 10, chemin Delangis, Saint-Paul, à l'attention du directeur général et greffier-trésorier, M. Pascal Blais, avant 10 heures, le 12 décembre 2022 et devront être identifiées comme suit : « ÉLABORATION DES PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN SAINT-JEAN ET DE LA RUE ROYALE DE SAINT-PAUL » Toutes les soumissions seront ouvertes et lues ledit jour et à ladite heure en la salle des délibérations du Conseil municipal à ladite adresse. Elles seront ouvertes publiquement après la clôture de soumissions conformément à la loi et aux arrêtés ministériels en vigueur. Une soumission appartient à la Municipalité dès son dépôt. Une fois déposée, le retrait d'une soumission n'est donc pas possible. La Municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais ou obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Paul, ce 16 novembre 2022 M. Pascal Blais Directeur général et greffier-trésorier
