QC-RAMQ-20220101 : Solution – Module matériels de sécurité « HSM » Obtention des documents d’appel d’offres et addenda Selon les principes véhiculés par la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements, les documents d’appel d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peut être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (Réf. Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements « RCA a.4, 5.1 et a. 9.1 »). Mise en contexte La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de fournisseurs dans le domaine de modules matériels de sécurité « HSM ». projet : Solution - Modules matériels de sécurité « HSM » Plus précisément en répondant à cet appel d’offres, le fournisseur doit inclure les éléments suivants dans sa soumission : Une solution HSM (‘Hardware Security Module’, modules matériels de sécurité) comprenant cinq (5) modules; L’assistance technique et maintenance de la solution HSM pour une période de vingt-quatre (24) mois (AN 1 et AN 2); En option : prolongation de l’assistance technique et maintenance de la solution HSM pour une période de douze (12) mois (AN 3); En option : l’ajout de deux (2) modules HSM supplémentaires; En option : l’assistance technique et maintenance des deux (2) modules HSM supplémentaires pour une période maximale de trente-six (36) mois; Une banque d’heures pour des services professionnels spécialisés (accompagnement) sur la solution HSM. Cette banque d’heures est utilisable à la demande de la Régie; Une formation sur la solution HSM. Le contrat sera consenti pour une période maximale de trente-six (36) mois. Le fournisseur doit être le fabricant (développeur de la solution) ou un revendeur autorisé du fabricant. S’il a lieu, le fournisseur doit inclure, au moment du dépôt de sa soumission, une lettre ou un certificat émis par le fabricant confirmant leur statut de revendeur autorisé pour les produits faisant partie de sa soumission. Le fournisseur doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY); Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG). Le fournisseur retenu est celui qui a présenté la plus basse soumission conforme à la façon décrite aux articles 3.17 et 3.18 en fonction des besoins et des exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Responsable de l’appel d’offres Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions à l’attention de Éric Simard par courriel à l’adresse suivante :
sgc.fournisseurs@ramq.gouv.qc.ca La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres. Date et heure de clôture de l’appel d’offres Avant Dix (10) heures le 23 janvier 2023. Mots clés Solution, Module, Matériel, Sécurité, HSM