AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC VLA-AOP-CC-202303 Travaux de RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DU BOULEVARD MEILLEUR MAÎTRE DE L'OUVRAGE : Ville de L'Assomption 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord L'Assomption (Québec) J5W 2H1 MAÎTRE D'ŒUVRE : Parallèle 54 Expert-Conseil inc. 82, rue Principale Saint-Esprit (Québec) J0K 2L0 NOTRE DOSSIER : VLAS-2202 DEMANDE DE SOUMISSIONS La Ville de L'Assomption demande des soumissions pour des travaux de réfection des infrastructures du boulevard Meilleur à L'Assomption sur une longueur de quatre-cent cinquante (450) mètres. Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec. Sans être limitatifs, les travaux se résument comme suit : Démolition de l’existant (trottoirs, bordures, chaussée, égout unitaire et aqueduc); Constructions de nouvelles infrastructures d’égouts pluviaux, sanitaires et d’aqueduc; Construction d’une nouvelle chaussée de rue, bordures et piste cyclable; Marquage de chaussée Ainsi que tous les travaux connexes nécessaires à l’achèvement du présent contrat. DOCUMENTS Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse
www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au 514 856-6600 ou au 1 866 669-7326 (pour l'extérieur) ou en consultant le site Internet
www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202303, à compter du 26 janvier 2023. L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec Jean-Luc Léonard, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse
appeldoffres@ville.lassomption.qc.ca, et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda. EXIGENCES Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : d'une lettre d'engagement confirmant que si le contrat est accordé et accepté, le soumissionnaire émettra en faveur de la Ville de L'Assomption, dans les quinze (15) jours à compter de la date de l'envoi de l'avis d'adjudication, une garantie d'exécution et une garantie des obligations de l'adjudicataire pour gages, matériaux et services chacune pour cinquante pourcent (50 %) du contrat d'entreprise, incluant les taxes; copie du règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de L’Assomption paraphé; du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli et signé; de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; d'une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); d'une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec; la copie de l’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) valide autorisant le soumissionnaire à présenter sa soumission (si celle-ci dépasse 5 000 000 $); du formulaire Liste des sous-traitants; du formulaire Calendrier des travaux; de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises; de la preuve d’assurance responsabilité civile automobile; des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu; de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus. L'absence du formulaire Attestation d'intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission. DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION Les soumissions devront être déposées (un (1) original et une (1) copie de tous les documents) dans des enveloppes scellées et identifiées « Travaux de réfection des infrastructures du boulevard Meilleur», à la réception du Complexe municipal de la Ville de L'Assomption sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures trente (9 h 30), le 22 février 2023, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. L’octroi du contrat pourra être conditionnel à l’obtention des différentes autorisations des ministères provinciaux concernés et des permis requis. La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L'Assomption, le 26 janvier 2023. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Services techniques et de l’environnement
