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Services professionnels en mise en service pour le projet de modernisation de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel

Solicitation number 44532083

Publication date

Closing date and time 2023/03/29 15:00 EDT

Last amendment date


    Description
    IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44532083 Titre du contrat : Services professionnels en mise en service pour le projet de modernisation de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel Adresse de l’immeuble : 10905, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1 La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public en services professionnels pour le contrat mentionné en titre. Le choix du soumissionnaire retenu sera fait suite aux recommandations d’un comité de sélection selon les critères d’évaluation décrits aux documents contractuels et à l’ajustement des prix des soumissions conformément au facteur prédéterminé mentionné à ces documents. Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669‑7326 pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle AVIS IMPORTANTS Nouveautés La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels : Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Déclaration concernant les activités de lobbyisme; Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts. Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Cahier de présentation. Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Cahier de présentation pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique Afin de préserver la santé du personnel de son organisation, la Société met en place des mesures de prévention pour lutter contre la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, la Société recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission12@sqi.gouv.qc.ca DURÉE DU CONTRAT Selon le scénario actuel de réalisation du projet, la date probable du début du mandat est entre le 15 avril 2023 et le 15 mai 2023 et la date probable de fin du mandat est en octobre 2030. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société pour les deux prochaines années. CONDITION Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment la condition d’avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. RENCONTRE D’INFORMATION Aucune rencontre d’information n’est prévue. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : a. Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au rez-de-chaussée du 1075, rue de l’Amérique-Française, Québec (Québec) G1R 5P8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b. Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326. Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucune présence physique sur les lieux d’ouverture n’est dorénavant permise et aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. Cette nouvelle règle est mise en place comme mesure additionnelle pour lutter contre la propagation de la COVID-19. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat, et ce, maximum trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs Courriel : infosoumission12@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société québécoise des infrastructures se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.

    Contract duration

    The estimated contract period will be 90 month(s).

    Trade agreements

    • Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
    • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)

    Partner with another business

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    This list does not replace or affect the tendering procedures for this procurement process. Businesses are still required to respond to bid solicitations, and to compete based on the set criteria. For more information please read the Terms of use.

    Contact information

    Contracting organization

    Organization
    SQI - Direction des contrats de construction, soutien à l’exploitation, services professionnels et modes alternatifs
    Address
    1075, rue de l'Amérique-Française, 2e étage
    Québec, QC, G1R 5P8
    CAN
    Contracting authority
    Info Appel d'offres 12
    Phone
    (418) 646-1766
    Email
    infosoumission12@sqi.gouv.qc.ca
    Address
    1075, rue de l'Amérique-Française, 2e étage
    Québec, QC, G1R 5P8
    CAN
    Bidding details

    Full details for this tender opportunity are available on a third-party site

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    Eligibility and terms and conditions

    Government of Canada tender and awards notices, solicitation documents, and other attachments are fully accessible and available free of charge and without having to register on CanadaBuys.

    Information may be available on another source prior to being available on CanadaBuys. You may have received this information through a third-party distributor. The Government of Canada is not responsible for any tender notices and/or related documents and attachments not accessed directly from CanadaBuys.canada.ca.

    Government of Canada tender or award notices carry an OpenGovernment License - Canada that governs its use. Related solicitation documents and/or tender attachments are copyright protected. Please refer to our terms and conditions page for more information.

    Summary information

    Notice type
    Request for Proposal
    Language(s)
    French
    Region(s) of delivery
    Montréal
    Contract duration
    90 month(s)
    Procurement method
    Competitive – Open Bidding
    Selection criteria
    Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

    Support for small and medium businesses

    If you have questions about this tender opportunity, please contact the contracting officer, whose information is found in the Contact information tab. 

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    Date modified: