Coordonnateur en santé et sécurité sur les chantiers de construction

Le DONNEUR D’ORDRE ci-après nommé le Réseau de Transport de Longueuil « RTL » est un organisme de service public ayant pour but de s’assurer, par des modes de transport collectif, de la mobilité des personnes sur le territoire de l’agglomération de Longueuil. Afin de réaliser sa mission, le RTL opère entre autres un centre administratif, et deux (2) centres d’exploitation, soit un situé à Saint-Hubert (deux (2) garages) et l’autre dans le Vieux-Longueuil (un (1) garage). Le DONNEUR D’ORDRE s’est doté d’un plan stratégique qui, dans son application, va dicter les orientations de tous les projets de mise à niveau de ses installations. Le présent mandat se rapporte principalement aux activités suivantes : Aux travaux de réfection de la toiture et de remplacement des unités de ventilation du garage n° 1 du Centre d’exploitation de Saint-Hubert (CESH). L’envergure des travaux se monte actuellement à plus de 8 millions de dollars et la fin estimative des travaux est prévue à la fin décembre 2023. De petits mandats temporaires sur demande seulement pour des services divers en santé-sécurité. Le DONNEUR D’ORDRE désire retenir les services d’un (1) coordonnateur qualifiés en santé et sécurité (CoSS) sur les chantiers de construction détenant l’attestation de la CNESST pour exécuter les mandats des services en santé et/ou sécurité. Le rôle principal est de veiller exclusivement à la santé et à l’intégrité physiques des travailleurs ainsi qu’à la protection de l’environnement sur le chantier de construction du DONNEUR D’ORDRE. L’Adjudicataire devra coordonner ses services avec d’autres firmes qui ont le mandat de fournir, selon les règles de l’art et de façon non limitative, tous les services professionnels de conception et de suivi de travaux. DESCRIPTION DES SERVICES PROFESSIONNELS De façon générale, le DONNEUR D’ORDRE réclame les services de coordonnateur en sécurité sur le chantier de construction afin d’être présent du début à la fin des travaux du chantier de réfection de la toiture et des équipements de ventilation du garage n°1 au CESH. Afin de rendre les services suivants, mais de manière non limitative, l’Adjudicataire devra fournir le nombre de CoSS nécessaire à temps plein pour : Faire respecter toutes les lois et règlements en vigueur, notamment les normes de sécurité exigées selon les lois et règlements appliqués par la CNESST (LSST, RSST), la CCQ, le RTL, etc.; Participer à la mise à jour du programme de prévention; Surveiller la mise en place et le fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des fournisseurs sur le chantier; Faire les inspections des lieux de travail; Développer et recommander les moyens et consignes de prévention appropriés, méthodes et procédures spécifiques en santé-sécurité suivant les travaux à exécuter sur les chantiers de construction; Faire connaitre et s’assurer que l’ensemble des travailleurs connaissent les risques propres à leur travail; Produire les rapports journaliers et hebdomadaires de suivi santé et sécurité; Coordonner et participer à la rédaction des consignes en santé et sécurité particulières au chantier; S’assurer que toutes les mesures propres au chantier sont comprises et appliquées; Identifier les sources de danger et intervenir quand cela est requis; Établir et maintenir de bonnes relations avec les différents intervenants de façon à demeurer proactif en prévention des accidents; Émettre des procès-verbaux; Tenir un registre de toutes les entrées et sorties quotidiennes par chantier et ce registre doit être accessible en tout temps aux représentants du DONNEUR D’ORDRE; Émettre des avis de dérogation, de corrections et en assure le suivi; Enquêter sur les quasi-accidents, accidents ou incidents, lorsque la situation l’exige et recommande les mesures correctives appropriées en santé-sécurité; Accompagner l’inspecteur lors des visites d’inspections. Exiger que des corrections immédiates soient apportées aux conditions dangereuses constatées lors de ses inspections; Veiller à ce que les mesures correctives de la dernière inspection soient complétées; Toutes autres tâches en lien avec la prévention en SST au RTL. À moins d’avis contraire, l’ADJUDICATAIRE agira aussi à titre de représentant du DONNEUR D’ORDRE sur le chantier de construction, c’est pourquoi le CoSS se doit aussi de coordonner les activités du comité au chantier soit : Préparer l’ordre du jour de chacun des rencontres de chantier; Rédiger les procès-verbaux quand applicable; Tenir les registres à jour. Le DONNEUR D’ORDRE requiert des travailleurs qualifiés, compétents et expérimentés pour exécuter les services avec promptitude et d'une manière appropriée, efficace et conforme aux règles de l'art et à la satisfaction du DONNEUR D’ORDRE. TRANSMISSION DE LA SOUMISSION Le SOUMISSIONNAIRE doit transmettre sa Soumission : en format papier, conformément aux instructions prévues dans la section 1.05; ou par voie électronique (via le SÉAO), conformément aux instructions prévues dans la section 1.06. Le dépôt par un SOUMISSIONNAIRE d'une même Soumission en format papier et par voie électronique (via le SEAO) constitue un dépôt de plusieurs Soumissions et entraîne le rejet automatique de toutes ces Soumissions. RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées et sauf avis contraire, les Soumissions doivent être adressées à Youness Izirri et/ou Fabienne Collin et reçues au plus tard : DATE : 28 mars 2023 HEURE : 11:00:00 selon l’horodateur du DONNEUR D’ORDRE LIEU : RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL Service des approvisionnements À l’att. de M Y. Izirri et Mme F. Collin 1150, boul. Marie-Victorin Longueuil (Québec) J4G 2M4 La date limite pour déposer une plainte au DONNEUR D’ORDRE en vertu de la Procédure de Gestion des Plaintes est le 20 mars 2023. CAS DE REJET AUTOMATIQUE Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; si un SOUMISSIONNAIRE dépose une même Soumission en format papier et par voie électronique (via le SÉAO) si la Soumission n’est pas rédigée en français; si le document relatif au prix soumis (soit l’annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée, sur le document relatif au prix soumis, est absente; si la Soumission est conditionnelle ou restrictive; si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres; si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquez avec l’Autorité des marchés publics par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, consultez les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65-1). doit respecter les exigences de l’article 152.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) à la date de l’ouverture des Soumissions, y compris ne pas être inscrit sur la liste des entreprises pour lesquelles l’Office québécois de la langue française a refusé de délivrer une attestation ou a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat, publiée sur son site Internet; doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé par une personne autorisée; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation Intégrité» dûment complété et signé; doit, détenir pour la(es) ressource(s) proposée(s), être titulaire de l’attestation de la CNESST pour exécuter le mandat des services en santé et/ou sécurité; doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. GARANTIE DE SOUMISSION Le DONNEUR D’ORDRE confirme qu’aucune garantie de soumission n’est requise par les présentes. GARANTIE D'EXÉCUTION Le DONNEUR D’ORDRE confirme qu’aucune garantie d’exécution n’est requise par les présentes. RÉSERVE Le DONNEUR D’ORDRE ne s'engage à accepter aucune des Soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité envers les SOUMISSIONNAIRES. En outre, le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de rejeter toutes les Soumissions reçues et faire, s’il le juge à propos, un nouvel appel d’offres. Dans tous les cas, les SOUMISSIONNAIRES ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.