Arpentage de baux de villégiature sur les terres du domaine de l'État

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, requiert les services d’une firme pour réaliser des travaux d’arpentage primitif afin de délimiter et de démarquer les baux de villégiature localisés sur les terres du domaine de l’État qui ont été octroyés lors des tirages au sort de l’automne 2022 et certains baux existants à proximité. Ces baux de villégiature sont localisés dans les régions administratives du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et des Laurentides. L’objectif de cet appel d’offres est d’octroyer des contrats concernant l’arpentage primitif visant à délimiter et, selon le cas, à désigner par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) ou à procéder à l’immatriculation cadastrale (DOR) des emplacements de villégiature sur les terres du domaine de l’État, le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage ainsi que les Instructions particulières à cet effet. Les travaux débuteront à la signature du contrat par les deux parties et devront être réalisés dans les mois suivants selon le calendrier présenté dans le document d’appel d’offres. Les contrats se termineront le 31 mars 2024. Les soumissions doivent être présentées par des prestataires de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’arpenteur-géomètre responsable doit être identifié dans la soumission et doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et en fournir la preuve. La ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 3.14 et 3.15 du document d’appel d’offres qui indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. La ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé à l’infrastructure foncière et de l’information géospatiale