Gestion des parasites

2.00 MISE EN CONTEXTE Deuxième réseau scolaire en importance au Québec, le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) regroupe 72 000 élèves répartis dans plus de 102 établissements (75 écoles primaires, 14 écoles secondaires, 3 écoles spécialisées, 6 centres de formation professionnelle et 4 centres d’éducation des adultes). Le CSSMB est l'un des cinq centres de services scolaire de l'île de Montréal; Son territoire recoupe celui de sept arrondissements montréalais et 13 municipalités de l’ouest de l’île : Lachine, LaSalle, L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève, Outremont, Pierrefonds/Roxboro, Saint-Laurent, Verdun, Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île-Dorval, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue et Senneville; La présence d’Insectes nuisibles et de Vermine pouvant survenir à tout moment dans ses établissements, le CSSMB doit s’assurer de pouvoir réagir immédiatement afin entre autres, de limiter les dégâts et rendre les établissements accessibles et sécuritaires rapidement à tous ses occupants. Dans ce contexte, le CSSMB requiert les Services spécialisés d’un PRESTATAIRE DE SERVICES pour rendre ses établissements sécuritaires et exempts de tous Insectes nuisibles, de Vermine et autres animaux nuisibles. 3.00 OBJET 1. Le CSSMB souhaite retenir les Services d’UN (1) seul PRESTATAIRE DE SERVICES pour la gestion de parasites, des Insectes nuisibles, de la Vermine et de tous autres animaux nuisibles pour l’ensemble de ses établissements, plus précisément ces édifices et lieux de préparation alimentaire. Les Services sont requis pour une période de 52 semaines, soit annuellement, 7 jours sur 7, et ce, majoritairement durant les heures normales de travail; 2. En tout temps, le PRESTATAIRE DE SERVICES, expert en gestion parasitaire, doit appliquer et se conformer à toutes lois, règlements, politiques, directives (fédéral, provincial et municipal) en vigueur, entre autres, la Loi sur les produits antiparasitaires du ministre de la Santé du Canada et des règlements s’y rattachant ainsi que le Code de gestion des pesticides du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, notamment les règles particulières à certains lieux pour les établissements fréquentés par les enfants. Par conséquent, toutes les interventions requises dans le cadre du présent Devis doivent se faire selon les meilleures pratiques connues, et ce, en vertu des lois, réglementations, politiques et directives (provinciales, fédérales et municipales) en vigueur qui les encadrent, et ce, lors du Service à être effectué; 3. Ainsi, le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, entre autres prévoir dans sa Soumission, le programme complet de gestion de parasites, les Visites d’inspections, les Traitements Préventifs, les Traitements Curatifs, les contrôles périodiques, les contrôles des pigeons et les Services d’Urgence, qui doivent être faits lors d’extermination complète des Insectes nuisibles, de la Vermine et de tous autres animaux nuisibles; 4. Le PRESTATAIRE DE SERVICES s’engage à fournir et à inclure dans les Prix UNITAIRES indiqués à son ANNEXE 2 – BORDEREAU DE PRIX, TOUS les frais reliés à ce projet, notamment, mais sans s’y limiter, le coût de la main-d’œuvre qualifiée (Techniciens, Chef superviseur, Gestionnaire de projet et tout autre personnel administratif) tout le matériel, les produits et l’outillage nécessaires pour effectuer les travaux requis dans le cadre du présent projet ainsi que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacement, les frais de tous permis ou licences, les avantages sociaux, les profits, les frais du déploiement, les frais liés à la gestion des dossiers, des Rapports à fournir ainsi et tous les autres frais indirects inhérents à la prestation des Services du Contrat; 5. Tous ces Services doivent être effectués en utilisant les méthodes et les produits les plus appropriés, conformément à toutes lois, réglementations et politiques en vigueur telles que mentionnées plus haut. 4.00 TYPE D’APPEL D’OFFRES Il s’agit d’un contrat de service à exécution sur demande avec une portion de contrat de service ferme. Le CSSMB adjuge le Contrat au SOUMISSIONNAIRE conforme qui a proposé le prix le plus bas. 5.00 DURÉE DU CONTRAT Le Contrat est prévu pour une durée d’UN (1) an à compter de son entrée en vigueur, soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. 6.00 DESCRIPTION DES SERVICES 6.1 Emplacement Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit assurer les services de gestion des parasites dans trois (3) types d’emplacements soit : 1. Services à l’intérieur des édifices, 2. Services dans les lieux de préparation alimentaire et 3. Services à l’extérieur des édifices. 6.2 Programme de gestion de parasites Le PRESTATAIRE DE SERVICES est avisé que tous les édifices (136) du CSSMB (voir ANNEXE B – Liste des édifices du CSSMB) ainsi que tous les lieux de préparation alimentaire (24) (voir ANNEXE D – Lieux de préparation alimentaire) qui s’y trouvent requièrent un programme de gestion de parasites. 6.2.1 Services à l’intérieur des édifices 1. Chacun des édifices du CSSMB mentionné à l’ANNEXE B doit bénéficier de 12 Visites d’inspection effectuées par le Technicien du PRESTATAIRE DE SERVICES. Ces Visites d’inspections à l’intérieur tout comme à l’extérieur des édifices doivent se faire en même temps; elles doivent être effectuées tous les mois, et ce, en tout temps, incluant l’été, la période des fêtes ainsi que durant la semaine de relâche; 2. Le Technicien du PRESTATAIRE DE SERVICES doit alors se présenter à l’intérieur de ces édifices afin d’effectuer le relevé des Pièges d’observation et des autres Pièges, le cas échéant. Lors de la présence d’Insectes nuisibles ou de Vermine dans ces pièges, le Technicien doit effectuer une intervention immédiate. Un Traitement Préventif doit alors être déployé. Le Traitement Préventif peut être fait en présence des élèves lorsque celui-ci est effectué par le biais de produits écologiques ou biologiques; 3. Si requis de l’avis du Technicien, le Traitement Préventif n’a pas fait les effets escomptés, une recommandation d’un Traitement Curatif (avec une Offre de service) doit être précisée à l’ANNEXE A – Rapport de service de gestion parasitaire, afin d’enrayer définitivement l’infestation; 4. Les travaux visant le déploiement d’un Traitement Curatif à l’intérieur des édifices doivent obligatoirement se faire à l’extérieur des heures de classe, des activités parascolaires et des heures couvertes par le service de garde, à moins d’entente contraire avec le Représentant du CSSMB. Par conséquent, le PRESTATAIRE DE SERVICES doit prévoir que ces Traitements Curatifs seront majoritairement effectués la fin de semaine ou lors des périodes de fermeture des édifices. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit ainsi en tenir compte dans les Prix UNITAIRES soumis à l’ ANNEXE 2 – BORDEREAU DE PRIX. 6.2.2 Services dans les lieux de préparation alimentaire 1. Chacun des lieux de préparation alimentaire mentionnés à l’ANNEXE D doit également bénéficier de Visites d’inspection effectuées par le Technicien du PRESTATAIRE DE SERVICES. Ces Visites d’inspection doivent s’effectuer toutes les TROIS (3) semaines et en tout temps, incluant l’été, la période des fêtes ainsi que durant la semaine de relâche; 2. Lors de chaque Visite d’inspection dans un lieu de préparation alimentaire, le Technicien du PRESTATIRE DE SERVICES doit compléter un formulaire (ANNEXE E – Registre des visites) en y indiquant la date de sa visite, son nom et y apposer sa signature ; 3. Un certificat précisant que le lieu de préparation alimentaire bénéficie d’un programme de gestion parasitaire doit être produit et remis aux Représentants du CSSMB (Service des ressources éducatives NUTRITION / nutrition@csmb.qc.ca ainsi qu’HYGIÈNE et SALUBRITÉ / hygiene.salubrite@csmb.qc.ca). Ce certificat doit être affiché à l’intérieur de chacun des lieux de préparation alimentaire et cafétérias des édifices concernées; 4. À chaque Visite d’inspection, le Technicien de PRESTATAIRE DE SERVICES doit consulter l’ANNEXE C - Registre de l’activité parasitaire. Le personnel travaillant sur chacun des lieux de préparation alimentaire y inscrira leurs observations concernant les Insectes nuisibles, Vermines ou autres animaux nuisibles ayant été vus sur le lieu; 5. Le Technicien doit également inscrire tous les détails et informations requis en lien avec sa Visite sur son bon de travail; 6. Ainsi, le Technicien du PRESTATAIRE DE SERVICES doit alors se présenter dans tous les lieux de préparation alimentaire afin d’effectuer le relevé des Pièges d’observation et des autres Pièges, le cas échéant. Lors de la présence d’Insectes nuisibles ou de Vermine dans ces pièges, le Technicien doit effectuer une intervention immédiate. Un Traitement Préventif doit alors être déployé. Le Traitement Préventif peut être fait en présence des employés lorsque celui-ci est effectué par le biais de produits écologiques ou biologiques, n’ayant pas d’impact sur la nourriture ; 5. Si de l’avis du Technicien, le Traitement Préventif n’a pas fait les effets escomptés, une recommandation d’un Traitement Curatif (avec une Offre de service) doit être précisée sur l’ANNEXE A - Rapport de service de gestion parasitaire, afin d’enrayer définitivement l’infestation; 6. Les travaux visant le déploiement d’un Traitement Curatif devront obligatoirement se faire à l’extérieur des heures des activités alimentaires, à moins d’entente contraire avec le Représentant du CSSMB. Par conséquent, le PRESTATAIRE DE SERVICES doit prévoir que ces traitements seront majoritairement effectués la fin de semaine ou lors des périodes de fermeture des édifices. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit ainsi en tenir compte dans les Prix UNITAIRES soumis à l’ ANNEXE 2 – BORDEREAU DE PRIX. 6.2.3 Services à l’extérieur des édifices 1. Comme mentionné à la section 6.2.1, chacun des édifices du CSSMB mentionné à l’ANNEXE B doit bénéficier de 12 Visites d’inspection effectuées par le Technicien du PRESTATAIRE DE SERVICES. Les Visites d’inspections à l’intérieur et à l’extérieur des édifices doivent se faire en même temps; elles doivent être effectuées tous les mois, et ce, en tout temps, incluant l’été, la période des fêtes ainsi que durant la semaine de relâche; 2. Le Technicien du PRESTATAIRE DE SERVICES doit alors se présenter à l’extérieur de ces édifices afin d’effectuer le relevé des Pièges, le cas échéant. Lors de la présence importante de Vermine dans ces pièges, le Technicien doit indiquer l’information et la recommandation à l’ANNEXE A – Rapport de service de gestion parasitaire;