Impression de papier à jugement

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX Le ministère de la Justice (MJQ) désire retenir les services d’un prestataire de services dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2023-09 portant sur les services d’impression de papier à jugement. Le Ministère estime son besoin en papier à jugement à un maximum de cinq cent mille (500 000) feuilles annuellement pour un total d’un million cinq cent mille (1 500 000) feuilles. La durée du contrat est de trois (3) ans. Le prix unitaire sera ajusté, selon le taux de variation, à la date anniversaire du contrat, de l’indice des prix des produits industriels (IPPI) concernant les produits de pâtes et papier (P42) publié par Statistique Canada. Les besoins décrits au présent appel d’offres feront l’objet de trois (3) commandes par le Ministère au cours des trois prochaines années, une (1) commande annuellement. À titre indicatif, une première commande sera faite vers la mi-août 2023. L’adresse de livraison est la suivante : Revenu Québec Distribution et Entreposage Documentaire (DED) 350, rue de Copenhague, Local 130-3 Débarcadère porte #5 ou #6 Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2H3 OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions transmises sur support papier, concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 7 juin 2023, à l’attention de madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1er étage, local 1.22 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère de la Justice sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 3ème étage, local 313 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 23 mai 2023 est la date limite pour déposer une plainte. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY) et à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.